LA PERSONNE ÂGÉE, SUJET DE PROTECTION DU DROIT
Le 20 avril 2018
de 9h à 17h30 en Amphithéâtre Volney (RdC)
Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
Ce colloque est organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault
Professeure de Droit Privé à l’Université d’Angers,
Membre du Centre Jean BODIN – Recherche juridique et politique.
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Présentation:
Le vieillissement fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de toutes les attentions du législateur. A s’en tenir aux textes les plus récents, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a jeté les bases d’un statut de la personne âgée cependant que la loi n°2016-87 du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Ces diverses évolutions montrent combien la personne âgée, vulnérable par nature, appelle une protection du droit.
Le présent colloque se propose de réunir universitaires et praticiens afin de s’interroger sur l’effectivité des droits de la personne âgée, voire de réfléchir sur les moyens de les renforcer.
A partir d’une approche démographique et éthique, la journée se déclinera autour des droits de la personne âgée, y compris à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agira également de décrire certains dispositifs d’aide à la décision en matière médicale et d’accompagnement de la personne âgée. Enfin, seront examinés les risques attachés à la vieillesse, en particulier le risque d’insanité et la nécessaire protection pénale de la personne âgée.
Il convient toutefois de souligner que cet événement dépasse le strict cadre de la journée et s’inscrit plus largement dans un projet de recherche financé par l’Université d’Angers intitulé «ÂgéDroit» (le vieillissement saisi par le droit). Il s’appuie à la fois sur l’axe 1 du Centre Jean Bodin (Patrimoine, Entrepreunariat, Cohésion sociale et Justice) mais également sur le nouvel axe 6 de la SFR Confluences (Santé, bien-être, âges et cadre de vie). Il s’articule enfin avec un projet dit « collegium » sur le vieillissement de la population, porté par l’Université d’Angers. Dès lors, si ce colloque consacré à « la personne âgée, sujet de protection du droit » peut être appréhendé de manière autonome, il constitue également la première manifestation du projet ÂgéDroit. D’autres journées se succèderont et seront dédiées à divers aspects du vieillissement dans ses rapports avec le droit (travail, santé, modes de vie de la personne vieillissante, logement…).
Pré-programme:
| 8h45 – Accueil des participants Hall de la Faculté de droit
9h00 – Allocutions d’ouverture |
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TRAVAUX DE LA MATINÉE |
| Présidence : Monsieur Gilles Raoul-Cormeil Maître de conférences HDR de Droit privé à l’Université de Caen |
| 9h15 – Propos introductifs Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers |
| I. Etat des lieux de la vieillesse en France |
| 09h30 – Le vieillissement de la population en France métropolitaine : réalités démographiques et hétérogénéité de la population âgée Muriel Sajoux, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Tours 10h00 – Soin et accompagnement des personnes âgées aujourd’hui : quels enjeux éthiques?” 10h30 – Discussion et pause |
| II. La reconnaissance des droits de la personne âgée |
| 11h00 – Les droits fondamentaux de la personne âgée Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers 11h30 – La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la CEDH
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| III. L’accompagnement de la personne âgée |
| 12h00 – L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Rennes I 12h30 – L’aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable 13h00 – Discussion et pause déjeuner
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TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI |
| Présidence: Professeur François Fourment Professeur de Droit privé à l’Université de Tours |
| IV. La protection de la personne âgée face à l’altération de ses capacités mentales |
| 14h30 – La personne âgée et le risque d’insanité Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen 15h00 – Les défis de l’anticipation successorale chez les personnes âgées: gratifier sans s’exposer 15h30 – pause |
| V. La réponse pénale aux atteintes faites à la personne âgée |
| 15h45 – La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel François Fourment, Professeur de droit privé à l’Université de Tours 16h15 – La spécificité des enquêtes pénales s’agissant des personnes âgées, Aspects processuels 16h45 – Rapport de synthèse 17h15 – Discussion et clôture des travaux |
