COLLOQUE « LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : QUEL ROLE POUR LE DROIT PRIVE ? », Lyon, 5 octobre 2018

Programme (LE SITE)

08h45 : Mot d’accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

09 00 : Introduction : Derrière l’Accord de Paris, le droit privé
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS, Université Jean Moulin Lyon 3

Le rôle des acteurs privés

Rapporteur : François-Guy Trébulle, Professeur, Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

9h15 : Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique
Blandine Rolland, Professeur, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

L’investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
Georges Decocq, Professeur, Université Paris-Dauphine

Quel rôle pour les consommateurs ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences, Université Toulouse-Capitole

Quel rôle pour l’assurance ?
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Pause

Le rôle des normes de droit privé

Rapporteur : Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

11h05 : Les instruments volontaires climatiques, le renouveau de la lex mercatoria ?
Vanessa Monteillet, Maître de conférences, Université de Nîmes

Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne
Olivier Gout, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Propriété intellectuelle et changement climatique
Edouard Treppoz, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Pause déjeuner

Le rôle de la responsabilité civile et pénale

Rapporteur : Laurent Neyret, Professeur, Université Versailles, Paris Saclay

14h00 : L’indemnisation des dommages climatiques
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Quel rôle pour le devoir de vigilance dans la responsabilité climatique ?
Nicolas Rias, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Climat et responsabilité pénale
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur et Doyen de la Faculté de droit Montesquieu, Université de Bordeaux

Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique
Olivera Boskovic, Professeur, Université Paris Descartes

15h30 : Pause

Le rôle du droit des biens

Rapporteur : William Dross, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Les communs, un modèle alternatif efficient ?
Judith Rochfeld, Professeur, Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Les défis pour le droit de propriété privée face au changement climatique
Benoît Grimonprez, Professeur, Université de Bourgogne

Revisiter l’immeuble dans une finalité climatique : de la construction à la gestion
Béatrice Balivet, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Fin

Contact : Équipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Inscriptions obligatoires via : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive5oct2018/