Sous la direction scientifique de
Luc MAYAUX, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de
l’Institut des Assurances de Lyon
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Équipe
Louis Josserand, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires
Notre société est aujourd’hui confrontée à des risques de masse de différentes natures, dont l’ampleur et la portée pour les individus ne cessent de croître. Renouveau des attentats impliquant de nombreuses victimes, apparition d’épidémie de portée mondiale, retour de la guerre en Europe, risques engendrés par les conséquences du réchauffement climatique ou les atteintes écologiques, les exemples en sont nombreux.
Face à de tels phénomènes, la réaction naturelle des victimes des conséquences de tels risques est de solliciter l’indemnisation des dommages que ceux-ci leur causent, mettant donc en jeu des problématiques tant de droit de la responsabilité (ces risques peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?) que d’assurance (peuvent-ils être garantis par les mécanismes assurantiels ?), que ce colloque se propose d’étudier.
Au regard du droit de la responsabilité, la possibilité pour les victimes d’obtenir indemnisation est en effet souvent incertaine, du fait notamment de la difficulté d’identification de leur « responsable » ou de l’établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage individuellement subi par les victimes.
Du côté de l’assurance, ces grands risques posent la question des enjeux financiers de leur prise en charge, tant du côté de l’assureur que du réassureur, tant les conséquences financières qu’ils peuvent engendrer semblent vertigineuses.
Ces difficultés générales sont accrues par l’incertitude même de la notion de « grands risques ». Celle-ci est en effet issue du droit des assurances, qui l’entend de manière particulière, le code des assurances la définissant en effet tout à la fois par la nature de celui-ci mais aussi en fonction de l’importance économique de l’activité du souscripteur. Le droit de la responsabilité civile s’intéresse quant à lui, sans nécessairement le conceptualiser précisément, aux risques de masse, ou aux « grands dommages », en centrant son analyse, non sur le responsable assuré mais sur l’importance et le nombre des victimes atteintes. Derrière ces diversités d’approche, c’est pourtant bien une unique question qui est posée : celle de savoir comment le droit de l’indemnisation peut répondre à des dommages de grande ampleur, impliquant de nombreuses victimes, et qui peuvent mettre en danger l’équilibre économique de notre système de garantie.
DROITS D’INSCRIPTION
198 euros TTC (soit 180 euros HT) pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sur
justificatif)
CONTACT :
Équipe Louis Josserand
edprive@univ-lyon3.fr
04 26 31 88 49
