Programme

Petit-déjeuner d’accueil

L’aptitude à conduire : comment la vérifier ?

• Le permis de conduire
  • Peut-on exiger sa production lors d’un entretien d’embauche, puis en cours de contrat ? En cas d’emploi induisant de conduire un véhicule, peut-on imposer un test de conduite ? Suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire, quelles sont conséquences sur le contrat ? Quelles sanctions ? Quelles mesures alternatives proposer selon la durée de l’interdiction de conduire ? Quid du véhicule prêté ?
• L’aptitude physique à la conduite
  • Quels sont les contrôles possibles ? Alcootest, tests salivaires : peut-on dépister la consommation d’alcool ou de drogues ? Quel est le rôle de la médecine du travail ? Que faire en cas d’inaptitude avérée ?

Temps au volant = temps de travail ?

• Quels sont les temps de déplacement considérés comme du temps de travail ? S’agissant des salariés itinérants, comment déterminer leurs heures de travail effectif ? Comment mettre en place une géolocalisation respectueuse de la liberté du salarié ? Quid du suivi de ses parcours hors temps de travail ?

Véhicule de fonction, un dispositif à encadrer

• A qui attribuer un véhicule de fonction ? Comment sécuriser les règles d’attribution et respecter l’égalité de traitement ?
• Avantage en nature, comment l’évaluer ? Comment s’évalue-t-il ? Quelles règles applicables au salaire, s’appliquent également au véhicule de fonction ? Quid en cas de suspension et de rupture du contrat de travail ?
• Contractualisation de la mise à disposition Clause du contrat de travail, avenant, par quel moyen contractualiser ? Conséquences fiscales et sociales, entretien du véhicule, règles de sécurité, infractions routières, restitution du véhicule. Quelles dispositions est-il prudent d’acter ?
• Retrait, restitution, en pratique comment faire ? En cas d’absence de longue durée, comment border les cas de restitution temporaire ? Au terme du contrat de travail, avec ou sans préavis exécuté, qu’advient-il du véhicule ? En pratique, comment et où s’organise la restitution ? Qui doit prendre en charge les frais de remise en état ? Comment formaliser la cession gratuite ou onéreuse du véhicule de fonction ?
• Mise à disposition d’un véhicule de fonction ou indemnisation de l’utilisation du véhicule personnel : pour l’entreprise, quelle option privilégier ?

Accidents et infractions routières : Risques et obligations

• Accidents de la circulation Accident de trajet, accident de mission, quand peut-on les qualifier d’accidents de travail ? Quelles obligations et conséquences financières pour l’entreprise, quels droits pour le salarié ? Quid en cas de faute inexcusable de l’employeur ? Quelle est la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident causé à un tiers ? Quand le conducteur du véhicule de l’entreprise n’est pas le salarié ?
• Infractions routières La nouvelle obligation de dénoncer les salariés chauffards Que prévoit la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ? Quelles sont les infractions concernées ? Que faire en cas de réception d’un avis de contravention ? Qui informer ? Comment ? Quels risques pour l’employeur en cas de dénonciation erronée ? Quelles sanctions en cas de refus de désignation ? Quelles conséquences en cas de non-paiement de son amende par le salarié ? Doit-on consulter les représentants du personnel ? Quels sont les droits du salarié dénoncé par son employeur ? Point sur la jurisprudence récente
• Quelle stratégie pour prévenir le risque routier ? L’évaluation des risques : le document unique. Etat des lieux et analyse des déplacements et des accidents déjà survenus. Plan d’actions de prévention : quelles mesures prévoir ? Faut-il élaborer une charte de conduite des véhicules de société ? L’intégration des consignes dans le règlement intérieur. Peut-on prévoir des sanctions pour les salariés commettant des infractions routières ? Quelles formations et information pour les salariés ? Existe-t-il des incitations financières ?