Conférences et cycle 2021
Justice environnementale : le défi de l’effectivité
Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.
D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?
Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.
Programme
12 Février 2021
Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire
17h00 :
Judith Rochfeld, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Corinne Lepage, Avocate à la Cour
Christian Huglo, Avocat à la Cour
María José Azar-Baud , Maitre de conférences à l’Université Paris Sud
Jean-Philippe Rivaud, Substitut Général près la Cour d’appel de Paris
Sandra Cossart, Directrice de l’association Sherpa
19h00 : Fin
11 Mars 2021
L’internationalisation du droit de l’environnement
17h00 :
Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Marie Toussaint, Eurodéputée écologiste, cofondatrice de Notre affaire à tous
Sharon Weill, Professeur de Droit à The American University of Paris
19h00 : Fin
11 Juin 2021
La constitutionnalisation du droit de l’environnement
17h00 :
Delphine Hedary, Conseillère d’Etat
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris -Saclay
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour
19h00 : Fin
16 Septembre 2021
La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?
14 Octobre 2021
L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes…)