LA GESTION DU RISQUE PÉNAL ET DE LA CONFORMITÉ A 360° : DE L’AUDIT A L’AUDIENCE, David MARAIS, L’Harmattan 2022
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux grands outils et principes de la conformité (compliance), de l’intelligence économique et du droit pénal de l’Entreprise. Elle traduit la vision de l’auteur, avocat en droit pénal de l’Entreprise qui cherche à prendre en compte globalement les litiges, à en avoir une vision à 360° c’est-à-dire du début (l’audit) à la fin (l’audience). Cette démarche s’oppose donc aux raisonnements en silos séparant préventif (réservé aux professionnels du risque) et curatif (réparation/répression réservé aux avocats).
La seconde partie est une mise en pratique de cette théorie autour de 3 thèmes :
- la gestion défensive « passive » du risque : la prévention et la protection qui suppose une cartographie des risques ;
- la gestion défensive « active » face à la survenance des risques pénaux comprendre la survenance des risques pénaux que la société soit victime ou auteure d’infraction)
- la gestion offensive : à savoir les moyens d’action dont dispose la société ou son représentant qu’elle soit victime ou auteur.