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JAC n°248/Juin 2025
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
LE HARCELEMENT, L'IMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard
EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz
LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D'INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach
COMPTE-RENDU DU 21EME CONGRES DE L’ADERSE – ISTEC (PARIS) – 5 ET 6 JUIN 2025, B. Rolland
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS :
Actualités du CERDACC
19 septembre 2025
Colloque international « Les responsabilités du fait d’autrui », 19 septembre 2025, Mulhouse
Le programme au format PDF Accès gratuit sur inscription, lien vers le formulaire : https://forms.gle/WQS6BN8Qg7JSpJWp6
21 novembre 2025
Entretiens du Grillenbreit 8ème édition « Droit de propriété et avenir du nucléaire »
Du renouvellement du parc nucléaire au stockage géologique des déchets radioactifs, en passant par le démantèlement des anciennes centrales, les nouveaux enjeux du nucléaire soulèvent plusieurs questions relatives au droit…
