Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 18 décembre 2024, n° 21-23.252, Rejet, F-B+R Mots-clés…
Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 20 novembre 2024, n° 23-15.153 Alors que…
Katelle ADOPO Noémie BOLLECKER Ludivine COLIN Étudiantes en M1 Droit – Droit de l’entreprise, Université de Haute-Alsace Commentaire de CEDH, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/…
Mustapha Kamel KADIRI Doctorant en droit à l’Université Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le mardi 4 février 2025 s’est tenu à l’université Jean-Moulin Lyon 3, le colloque intitulé…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Référé-liberté : le droit des êtres humains à un environnement sain et équilibré permet la protection des animaux (TA Martinique, ord., 4 mars…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Synthèse de droit nucléaire publiée à la revue Droit de l’Environnement N° 339 Mars-Mai 2025 Retour sur l’année 2024 Hervé Arbousset, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, sous la direction de Marie-Béatrice…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC D’abord, le funeste retour des otages d’Israël, mis en scène de façon…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Gianni CAPOBIANCO Chercheur postdoctoral à l’Université de Sienne (Italie) Il est de plus en plus fréquent qu’au moment de l’ouverture d’une procédure collective, les organes nommés doivent gérer une…