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JAC NUMÉRO SPÉCIAL n°250/Octobre 2025

EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. LIENHARD

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. LIENHARD ET C. SZWARC

 

LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT SUITE A L’AGRESSION MORTELLE D’YVAN COLONNA, H. ARBOUSSET

QUELLE PLACE POUR LES RISQUES ET ACCIDENTS COLLECTIFS DANS LE PACTE POUR UNE INDUSTRIE PROPRE ? V. BAUDOUIN

MONOPOLE ENVIRONNEMENTAL ET GESTION COLLECTIVE DU RISQUE : LA CJUE REHABILITE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION, P. BRUYAS

TIKTOK ET LES MINEURS : ENTRE RISQUE D'ADDICTION ET RESPONSABILITÉS DES PLATEFORMES, S. COHEN

LES ANIMAUX MALADES DES TRANSPORTS … A MOINS QUE CE NE SOIT L’INVERSE !, E. DESFOUGÈRES

PRÉCISIONS SUR LA NOTION D’EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS, V. DOEBELIN

QUE NOUS DIT L'AGROFORESTERIE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ? BILAN DE DEUX RECHERCHES EMPIRIQUES, V. ERNÉ-HEINTZ et W. LANDWERLIN

LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LA PHASE NON CONTENTIEUSE DE LA PROCEDURE D’OFFRE OBLIGATOIRE, S. MOUTOU

LA SAGA METALEUROP, B. ROLLAND

ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS UN LOGEMENT DE FONCTION DE LA GENDARMERIE DE COLMAR, M.-F. STEINLÉ-FEUERBACH

INDEMNISATION DE LA PERTE DE CHANCE : UN RAPPEL SALUTAIRE DES CONDITIONS D’INDEMNISATION DE LA CHANCE PERDUE, A. TARDIF

LA PREEMINENCE DU CODE DU TOURISME DANS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR-VOYAGEUR, M. RHARTAOUI

LA NÉCESSITÉ DU DROIT PÉNAL, COMPTE RENDU DE SÉMINAIRE, S. VERNAZ, S. HILDENBRAND, M. LOBE-LOBAS

 

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DESFOUGÈRES

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Actualités du CERDACC

5 novembre 2025

Rencontres PJJ, Conférence de Denis Salas

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Le CERDACC, en partenariat avec le Master Droit des Professions juridiques et judiciaires, accueillera Denis Salas le 5 novembre 2025, de 14h à 17h. Magistrat et enseignant à l’École Nationale…

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13 novembre 2025

Conférence « Haies et champs : une ethnographie des haies champêtres alsaciennes »

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Jeudi 13 novembre 2025 10h-12h FSESJ, 16 rue de la Fonderie, Mulhouse, Salle du Conseil Programme :  au format PDF Propos introductifs, Valentine ERNÉ-HEINTZ, professeure des universités à l’Université du…

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17 novembre 2025

Cours de cassation Colloque « Découverte du droit aérien », 17 novembre 2025

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La Cour de cassation et la Société Française de Droit Aérien et Spatial organisent un colloque exceptionnel le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 17h30 en Grand’chambre de la…

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