VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Fév 28 2025

Non

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Un numéro Hors-Série de la Gazette du Palais du 28 janvier 2025 reproduit les actes des 16^ème Etats généraux du dommage organisé le 5 décembre 2024 à Lille, sur le thème jusqu’alors inédit de l’enfant et le dommage corporel. Plus classiquement, deux rétrospectives permettent de retrouver nombres de décisions relatives à la responsabilité civile de ces derniers mois : le Panorama de novembre 2023 à octobre 2024 dans le numéro du 9 janvier 2025 du Recueil Dalloz et la chronique de jurisprudence insérée dans la Gazette du Palais du 14 janvier 2025.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BJDA : Bulletin Juridique des Assurances

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Conciliation avec le juge du secret et des donnés médicales avc le principe du contradictoire en droit des risques professionnels ? » : RJS janv. 2025 p. 7

BLANC LAUSSEL (C.) « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail » (sept. à déc. 2024) : Lexbase Social 8 janv. 2024

BLOCH (L.) « Fixation ultérieure du montant définitif de la rente AT et autorité de chose jugée antérieurement sur les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 14

BORDAS (V.) « La distinction entre maladie professionnelle et non professionnelle » : Juristourisme janv. 2025 p. 17

BOUSQUET (J.) « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont souffre un ouvrier de l’Etat » (note sous Trib. conflits 13 mai 2024 Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest) : AJFP janv. 2025 p. 35

« Champ d’application de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : JCP G 2025 act. 71

DELIANCOURT (S.) « La veuve d’un fonctionnaire dont le suicide a été reconnu imputable au service a droit au versement d’une pension » (obs. sous TA Amiens 18 avril 2024) : AJFP janv. 2025 p. 49

DELIANCOURT (S.) « AVC : comment apprécier la probabilité d’un lien direct avec le service ? » (obs. sous CAA Paris 21 mai 2024) : AJFP janv. 2025 p. 52

FELICIE (N.), POURCHEL (A.), SHETTLE (J.) et VERKINDT (P.-Y.) « Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle » : Droit social janv. 2025 p. 80

GINIBRIERE (G.) « Risques professionnels. Une sollicitation sans contrainte en faveur de la sécurité » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 janv. 2025 p. 23

JEANSEN (E.) « L’accident du travail survenu au cours de l’exécution d’un contrat de prestation de service » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 sept. 2024) : Bulletin Joly travail janv. 2025 p. 40

KEIM-BAGOT (M.) « Compétence juridictionnelle et risques professionnels : l’imbroglio » (note sous Cass. soc. 14 nov. 2024) : Bulletin Joly travail janv. 2025 p. 34

LUCCINI (A.) « La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 juin 2024) : Bulletin Joly travail janv. 2025 p. 71

VAN DAËLE (M.) « Une altercation verbale entre collègues peut-elle constituer un accident de service ? » (obs. sous TA Dijon 9 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 49

VERKINDT (P.-Y.), FELICIE (N.), POURCHEL (A.) et SHETTLE (J.) « Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle » : Droit social janv. 2025 p. 80

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Vers une distinction des fautes dolosives et intentionnelles » (note sous Cass. civ. 3^ème 21 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 2

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Choix de l’évènement déclenchant la garantie en assurance RC : le juge doit motiver sa décision ! » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 7

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Inopposabilité des exclusions à l’assuré indemnisé comme passager victime de l’accident de son véhicule (suite…) (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2025 p. 1

BEIGNIER (B.) « Actualité du droit des assurance » (sept. 2023 – sept. 2024) : Revue Lamy Droit civil janv. 2025 p. 34

BERLAUD (C.) « Bruxelles I rend opposable à la victime française la limitation étrangère de responsabilité du contrat » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) : Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 39

COYAULT (E.) « Conditions de mobilisation de la garantie du conducteur : la Cour de cassation remet l’église au milieu du village » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 20

DO CARMO SILVA (J.-M.) « L’intérêt à agir à titre subrogatoire de l’assureur selon la position prise quant à sa garantie (Partie 2) : BJDA janv. 2025 comm. 1

GASPAR (R.) « Gestion des risques. La situation reste tendue pour les assurances des collectivités » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 janv. 2025 p. 14

KRAJESKI (D.) « Bien rédiger la clause relative à la déclaration du sinistre » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 17

LANDEL (J.) « Une non-condamnation du fonds de garantie fondée sur des textes obsolètes » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 32

MAIMONE (P.) « Assurance multirisque climatique en matière agricole et adaptation au changement climatique : une réforme peu efficace » : RGDA janv. 2025 p. 4à

MAYAUX (L.) « Quand la nullité d’une exclusion ne peut être invoquée par un tiers au contrat » (note sous Cass. civ. 19 déc. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 21

MICHEL (F.) « L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 3

REES (P.) « Assurances dommages ouvrages et désordres réservés à la réservation » (note sous CE 31 oct. 2024 Sté Bureau Véritas Construction) : Contrats et Marchés Publics janv. 2024 comm. 5

SCATTOLIN (A.) « Contribution à la dette de l’assureur d’un véhicule auto-école en cas de faute de conduite de l’élève conducteur du véhicule » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 13

TOURNAIRE (V.) « Opposabilité des exclusions aux victimes d’accidents de la circulation : virage à 180° » (note sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 22

TOURNAIRE (V.) « Quand la qualification de la loi de police est refusée à l’article L. 124-3 du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 déc. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 44

WALTZ-TERACOL (B.) « Elargissement du champ d’application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur » (obs. sous Cass. com. 18 déc. 2024) : JCP G 2025 act. 64

Ouvrage :

LAMBERT-FAIVRE (Y.) et LEVENEUR (L.) Droit des assurances Paris : Dalloz, coll. Précis, 15^ème éd., 2025, 1050 p.

Catastrophe naturelle

CAYOL (A.) et BIGOT (R.) « Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux sélais de prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : AJDI janv. 2025 p. 38

« Coordination et prorogation des adaptations aux règles de construction des logements applicable à Mayotte » : JCP N 2025 act. 104

« Cyclone Chido : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes à Mayotte et déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle » : JCP N 2025 act. 103

« Cyclone : aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants mahorais » : JCP N 2025 act. 236

« Désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental mieux reconstruire après inondation » : JCP N 2025 act. 169

DUCLUSEAU (E.) « Le projet de loi d’urgence pour Mayotte voté par les députés » : AJDA 27 janv. 2025 p. 117

DUCLUSEAU (E.) « Un projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte » : AJDA 20 janv. 2025 p. 62

DUPRE (M.) « Etat de catastrophe naturelle » : RCA janv. 2025 alerte 4

ELIE (M.), CHEVREUL (V.) et GERBEAU (D.) « Catastrophe naturelle. Après le choc, les collectivités de Mayotte pansent les plaies » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 janv. 2025 p. 6

GERBEAU (D.) « Catastrophe naturelle. Des mesures d’urgence pour la rentrée à Mayotte » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 janv. 2025 p. 15

« Inondations, coulées de boue, mouvement de terrain : plusieurs communes reconnues en état de catastrophe naturelle » : JCP N 2025 act. 168

MAIMONE (P.) « Assurance multirisque climatique en matière agricole et adaptation au changement climatique : une réforme peu efficace » : RGDA janv. 2025 p. 4

« Renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte » : JCP N 2025 act. 225

Déchets

BORDEAUX (D.) « REP : parution du décret instituant la filière textiles sanitaires à usage unique » (obs. sous décret n° 2024-1166 du 5 déc. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 11

BORDEAUX (D.) « REP textiles sanitaires à usage unique : parution des cahiers des charges pour les déchets de lingettes » (obs. sous arrêté du 20 déc. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 12

BORDEAUX (D.) « REP déchets du bâtiment : précisions du champ d’application de la filière » : BDEI janv. 2025 p. 13

« Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : un nouvel avis sur le champ d’application » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 alerte 3

INSALACO (O.) « Précision du champ d’application de la filière REP PMCB » : La lettre Lamy de l’Environnement 24 janv. 2025 p. 2

« Le règlement sur la gestion des emballages et déchets d’emballages (PPWR) est enfin adopté par le Conseil » : Revue Lamy Droit alimentaire janv. 2025 p. 3

MULLER-CURZYDLO (A.) « Responsabilité élargie des producteurs de tabac » (obs. sous CE 25 nov. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 10

« Parution du décret instituant la filière REP TSUU » (obs. sous décret n° 2024-1166 du 5 déc. 2024) : La lettre Lamy de l’Environnement 10 janv. 2025 p. 3

PINOT (J.) « Défaut d’entretien normal d’une déchetterie entraînant la chute d’un usager : la faute de la victime permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité » (note sous CAA Bordeaux 5 déc. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 21 janv. 2025 p. 8

TAÏAR (D.) « Etiquetage des produits recyclables : un avis motivé de la Commission pour mettre le Triman au rebut » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 5

Environnement et Développement durable

« Autorisation environnementale : caractéristiques techniques du site internet dédié à la consultation publique » (obs. sur arrêté du 18 nov. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 10

BORDEAUX (D.) « Mesures des PFAS dans les émissions atmosphériques : un arrêté fixant les modalités des campagnes de prélèvements et d’analyses » (obs. sous arrêté du 31 oct. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 19

BOUDINAR-ZABALETA (A.) « Un motif peut en cacher un autre » (note sous CE 24 juil. 2024 Ministre de la Transition énergétique c/ Sté European Gas Limited) : Droit Administratif janv. 2025 comm. 3

DEGARDIN (G.) « Pollution de l’air : précisions sur l’appréciation du lien de causalité entre le dépassement des seuils de pollution et le développement des maladies respiratoires » (concl. et note sous CAA Paris 9 oct. 2024 Ministre de la Transition écologique) : JCP A 2025 comm. 2010

DURAND-POINCLOUX (M.) et GENDRONNEAU (P.) « La CJIPE a 4 ans : a-t-elle déjà tout d’une grande ? » : Droit pénal janv. 2025 étude 1

ERSTEIN (L.) « Le confidentiel référé pénal environnemental » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 38

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Autorisation environnementale et conformité du projet au intérêts protégés par l’article L. 511-1 du Code de l’environnement » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Association Les Robins des mâts et autres et Sté Q Energy France) : Gaz. Pal. 21 janv. 2025 p. 26

FORRAY (J.-B.) « Circulation. Les zones à faibles émissions au point mort » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 janv. 2025 p. 10

HUGLO (C.) « La nature un sujet de droit » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 repère 1

INSALACO (O.) « Les actions prioritaires des inspecteurs des ICPE pour 2025 » : La lettre Lamy de l’Environnement 10 janv. 2025 p. 1 et BDEI janv. 2025 p. 8

INSALACO (O.) « Qualité de l’air : l’UE renforce son cadre juridique » (obs. sous directive n° 2024/2881 du 23 oct. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 20

INSALACO (O.) « Autorisations d’urbanisme : instauration d’une procédure de participation du public préalable à l’implantation de projets individuels dans le périmètre d’installations Seveso » (obs. sous décret n° 2024-1256 du 30 déc. 2024) : BDEI janv. 2024 p. 23

JEANCLOS (J.) et LE DYLIO (A.) « Une autorisation environnementale portant atteinte à la conservation d’espèces protégées sur le fondement de la police des ICPE » (note sous CE 6 nov. 2024 Ministre de la Transition écologique et Sté Gourvillette Energie) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 7

LENOIR (N.) « Emissions de gaz à effet de serre : non-immixtion dans le calcul des réductions à exiger des entreprises » (note sous CA La Haye 12 nov. 2024) : D. 2025 p. 62

« Liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses » : JCP E 2025 act. 32

LOVERA (J.) « Pollution de l’air en Île-de-France : l’Etat condamné pour aggravation de maladies respiratoires » (obs. sous CAA Paris 9 oct. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 21 janv. 2025 p. 7

« L’UE renforce son cadre juridique en matière de qualité de l’air » : La lettre Lamy de l’Environnement 10 janv. 2025 p. 2

MAUPIN (E.) « Qualité pour exercer un référé environnemental » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : AJDA 20 janv. 2025 p. 64

MICALEF (R.) « La régularisation d’une autorisation environnementale intervenue hors délai est possible » (note sous CE 18 nov. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 6

« Renforcement de la protection phytosanitaire au sein de l’Union » : Revue de Droit rural janv. 2025 alerte 3

Ouvrages :

ANDRE (P.) et GOSSERIES (A.) La justice climatique Paris : PUF coll. Que-sais-je ? n° 128 p.

ROCHE (C.) L’essentiel du droit de l’environnement Paris : Ed. Gualino, coll. Les Carrés Rouges, 13^ème éd., 2025, 176 p.

Fonds d’indemnisation

DUPRE (M.) « Plafonds d’indemnisation devant la CIVI » : RCA janv. 2025 alerte 6

JOURDAIN (P.) « La PCH ne peut être déduite de l’indemnité due par l’ONIAM que pour la période pour laquelle elle a été attribuée » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RTDciv. 2024 p. 905

MAUPIN (E.) « Le référentiel d’indemnisation de l’ONIAM est susceptible de recours » (obs. sous CE 31 déc. 2024) : AJDA 20 janv. 2025 p. 65

PORCHY-SIMON (S.) « Recours des tiers payeurs : précisions jurisprudentielles sur l’imputation de diverses prestations sociales » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024 (2 espèces) et Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : JCP G 2025 act. 37

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Doctrines et ricochets : l’exemple contentieux d’une doctrine de droit souple devenue… du droit tout court : le référentiel ONIAM » : JCP A 2025 act. 32

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Quand le juge rappelle qu’un référentiel indicatif comme celui de l’ONIAM n’a vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif ! » (obs. sous CE 31 déc. 2024) : JCP A 2025 act. 26

TRESCASES (A.) « Le FGAO est libéré lorsque le véhicule impliqué est assuré en raison des exceptions inopposables aux tiers victime lésé » (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 12

Indemnisation (droit administratif)

COURREGES (A.) « Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développé par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière sont susceptibles de donner lieu à indemnisation » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : Droit Administratif janv. 2025 alerte 7

HOCQUET-BERG (S.) « Réparation du deuil pathologique éprouvé par les proches de la victime directe » (note sous CE 7 nov. 2025) : RCA janv. 2025 comm. 3

Indemnisation (droit civil)

ABRAHAM (E.), LETTAT-OUATAH (L.), CHERON (G.), MENARD (P.) et THOB (A.-V.) « Atelier 5 : L’enfant victime, objet/sujet de l’expertise médicale : rôle de l’avocat-conseil » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 31

BARGUE (N.) « Le préjudice indemnisable du syndicat des copropriétaires » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 11

BEN HADJ YAHIA (S.) « L’obligation pour le juge de statuer sur le préjudice, malgré l’insuffisance des preuves rapportées par les parties, une jurisprudence contestable » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 5

BERNARDEL (N.) « Le constructeur doit réparer intégralement le préjudice imputable à son intervention » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 21 nov. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2025 p. 5

BERNFELD (C.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Atelier 1 : L’aide à la personne et l’enfant victime » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 14

BERTOLASO (S.) « Incidence de l’inertie du maître de l’ouvrage sur la réparation d’un préjudice de jouissance » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2024 comm. 2

BLOCH (L.) « Pas d’indemnisation intégrale des pertes de gains professionnels futures si l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle n’est pas caractérisée » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 10

BLOCH (L.) « L’allocation temporaire d’invalidité et la rente viagère d’invalidité s’imputent uniquement sur les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et l’incidence professionnelle (IP) » (obs. SOUS Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2024 comm. 15

BLOCH (L.) « Le forfait hospitalier n’est pas ouvert au recours » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 16

BRUN (P.) « Préjudices réparables sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 6 déc. 2023) : D. 2025 p. 30

CLERC-RENAUD (L.) « Atelier 6 : L’enfant de la victime, l’enfant victime par ricochet » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 33

COUTURIER (J.) « L’enfant et le dommage corporel. Discours d’ouverture » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 2

DUGUE (M.) « Préjudice d’angoisse de mort imminente : une avancée en demi-teinte » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 7

FONTAINE (H.) « Introduction » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 3

FRIANT (L.), MUSELLA (A.) et POUZOL (C.) « Atelier 2 : Préjudice scolaire, universitaire ou de formation et préjudice professionnelle des enfants » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 18

GARNERIE (L.) « Nouvelle année, nouveau barème ! » : Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 8

GERRY-VERNIERES (S.) « Dommage corporel : modernisation de la perte intégrale de gains professionnels » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) (2 espèces) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 6

GREAU (F.) « La libre disposition des dommages-intérêts au bénéfice des héritiers de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2025 p. 4

GUEGAN (A.) « Comment penser la réparation du dommage corporel subi par l’enfant ? » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 10

HOCQUET-BERG (S.) « Réparations des frais d’appareillage qui n’ont pas effectivement exposés avant le décès de la victime » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 4

HOCQUET-BERG (S.) « Absence d’autonomie des préjudices extrapatrimoniaux évolutifs avant consolidation » (note sous Cass. civ. 1^ère 14 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 9

JOURDAIN (P.) « Vers une extension de la réparation du préjudice d’angoisse et de mort imminente » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : RTDciv. 2024 p. 892

LEROY (G.), PLANCHET (F.) et SALVADOR (L.) « Barème de capitalisation 2025 » : Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 9

LETTAT-OUATAH (L.), CHARGE (T.), GAUD (P.) et CHARPENTIER (J.) « Atelier 3 : Les frais de véhicules adaptés et frais de logement adaptés de l’enfant » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 22

MESCAM (M.), VITALE (L.) et MORNET (B.) « Atelier 4 : Les postes de préjudices extrapatrimoniaux de l’enfant victime et de ses proches » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 25

PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Préjudice de jouissance et indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : Construction – Urbanisme janv. 2025 comm. 11

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) de la victime inapte à son emploi antérieur, mais non inapte à tout emploi » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juin 2024) : D. 2025 p. 22

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « L’aggravation suppose une première responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 21 mars 2024) : D. 2025 p. 23

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « L’enfant victime, un voyageur sans bagage » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 4

RADE (C.) « Un nouvel ouvrage au cœur du système français d’indemnisation des victimes de dommages corporels » : RCA janv. 2025 entretien 1

WEISTER (G.) « Précisions sur les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : D. 2025 p. 180

Médicaments

BLOCH (L.) « Vaccinations obligatoires : les présomptions de causalité comme remède aux doutes de l’imputabilité » (note sous CE 7 nov. 2024) (3 espèces) : RCA janv. 2025 comm. 1

BLOCH (L.) « Levothyrox : précisions sur le mode de preuve du lien de causalité » (note sous Cass. civ. 1^ère 14 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 6

CRISTOL (D.) « Faute de négligence du fabricant du produit de santé » (obs. sous CE 10 juil. 2024) : JCP A 2025 comm. 2007-10

GENIAUT (B.) « Conventionnalité de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 » (note sous Cass. soc. 20 nov. 2024) : Revue de Droit du Travail janv. 2025 p. 46

PASTOR (J.-M.) « L’Etat condamné en appel dans l’affaire de la Dépakine » (obs. sous CAA Paris 14 janv. 2025) (5 espèces) : AJDA 27 janv. 2025 p. 119

SEGUIN (J.-B.) « Le Conseil d’Etat rejoint la Cour de cassation sur le comportement fautif du producteur indépendamment du défaut de sécurité du produit » (note sous CE 10 juil. 2024 Centre hospitalier de Rennes) : JCP A 2025 comm. 2006

Nucléaire

CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et GEORGE (E.) « Rubrique de jurisprudence Energie-Environnent » (juil. 2024 – déc. 2024) : BDEI janv. 2025 p. 25

PASTOR (J.-M.) « Efforts considérables et risques persistants de la filière EPR » : AJDA 20 janv. 2025 p. 60

Police administrative

« Défense extérieure contre l’incendie : obligations et responsabilités des communes (ou des intercommunalités) » : Observatoire SMACL 30 janv. 2025

Précaution (principe)

LEPAGE (C.) « Affaire Roundup : un grand pas en avant dans l’application du principe de précaution » (note sous CE 23 oct. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 8

Prévention des risques industriels et technologiques

« Emissions industrielles : publication des conclusions sur les MTD dans le secteur des forges et fonderies » : BDEI janv. 2025 p. 9

« Procédure de participation du public préalable à l’implantation de projets individuels dans le périmètre d’installations Seveso » : La lettre Lamy de l’Environnement 24 janv. 2025 p. 3

Prévention des risques naturels

« Désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental mieux reconstruire après inondation » : JCP N 2025 act. 169

« Déclenchement tardif du PCS malgré une alerte préfectorale : la commune jugée responsable » (obs. sous TA Nice 15 janv. 2025) : Observatoire SMACL 30 janv. 2025

« Ruissèlement d’eaux de pluie sur une propriété privée : promesse non tenue et responsabilité sans faute de la collectivité » (obs. sous TA Pau 23 déc. 2024) : Observatoire SMACL 30 janv. 2025

Procédures

BRUN (P.) « Le point de départ de la prescription de l’article 2224 du Code civil » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024) (2 arrêts) : D. 2025 p. 28

CASSON (P.) « L’exception de garantie de l’assureur doit être soulevée in limine litis sous peine de forclusion » (obs. sous Cass. crim. 1^er oct. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 9

CAYOL (A.) et BIGOT (R.) « Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux sélais de prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : AJDI janv. 2025 p. 38

CHARPENTIER (J.) « Les particularités procédurales pour l’enfant victime : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 42

CHIFFLOT (N.) « Office du juge et reconnaissance des préjudices consécutifs au deuil pathologique » (note sous CE 7 nov. 2024) : Procédures janv. 2025 comm. 25

COVIAUX (A.) « Les particularités procédurales pour l’enfant victime : délais et prescriptions » (Actes des 16^ème Etats généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024) : Gaz. Pal. HS 28 janv. 2025 p. 39

DUCLUSEAU (E.) « Prescription de la responsabilité des constructeurs lors d’un marché de travaux » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Sté JSA Technology et CE 20 déc. 2024 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne) : AJDA 13 janv. 2025 p. 11

ERSTEIN (L.) « Prescription décennale de l’action du maître de l’ouvrage » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Sté JSA Technology) : JCP A 2025 act. 15

ERSTEIN (L.) « Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre l’Etat constructeur » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne) : JCP A 2024 act. 16

JOURDAIN (P.) « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité civile : la chambre mixte clarifie la jurisprudence de la Cour de cassation en matière fiscale » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024) : RTDciv. 2024 p. 901

KEIM-BAGOT (M.) « Compétence juridictionnelle et risques professionnels : l’imbroglio » (note sous Cass. soc. 14 nov. 2024) : Bulletin Joly travail janv. 2025 p. 34

KULLMANN (J.) « Le massacre de la prescription (suite) : l’exigence de mentions inopérantes » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 30

LE CARVENNEC (A.-S.) « Le rappel des points de départ du délai de prescription biennale : une condition d’opposabilité de la prescription de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 4

LOGEAT (C.) « Recours subrogatoire – Le Conseil d’Etat clarifie les obligations procédurales du juge administratif en matière de recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale » (obs. sous CE 10 juil. 2024) : JCP A 2025 comm. 2007.11

MAZEAUD (V.) « Les multiples points de départ de la prescription de l’action en responsabilité » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024 (2 espèces) et Cass. civ. 2^ème 11 juil. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 9

PIMBERT (A.) « Prescription biennale et refus de garantie : renoncer ou ne pas renoncer, telle est la question… » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 27

Responsabilité administrative

BOULINEAU (E.) « Contribution à une définition de la notion de participant au service public » : LPA janv. 2025 p. 4

COURREGES (A.) « Les dommages trouvant leur source dans l’aménagement ou l’entretien de biens appartenant à une personne publique dans un immeuble soumis au régime de la copropriété ne sont pas des dommages de travaux publics » (obs. sous T. confl. 7 oct. 2024 Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg c/ Sté Assistance Diagnostic Services) : Droit Administratif janv. 2025 alerte 10

« Défense extérieure contre l’incendie : obligations et responsabilités des communes (ou des intercommunalités) » : Observatoire SMACL 30 janv. 2025

DELAIGUE (M.) et ROUSSEL (A.) « Clauses limitatives de responsabilité : toujours plus de protection pour les personnes publiques » : Contrats publics janv. 2024

« Enfant victime de violences graves et répétées à l’école sur le temps périscolaire, la commune jugée responsable » (obs. sous CE 10 oct. 2024) : Observatoire SMACL 30 janv. 2025

ERSTEIN (L.) « Responsabilité quasi-délictuelle des participants à l’opération de construction » (obs. sous CE 30 oct. 2024 Chambre d’agriculture de l’Orne) : JCP A 2025 act. 17 et JCP N 2025 act. 174

FROGER (C.) « Chronique de droit de la responsabilité administrative extracontractuelle » (sept. A déc. 2024) : Lexbase Public 15 janv. 2024 p. 61

MAGINOT (J.-P.) et SCAILLIEREZ (A.) « La responsabilité des contrôleurs techniques précisées par le Conseil d’Etat : commentaires croisés » (note sous CE 2 oct. 2024) : Contrats publics janv. 2025 p. 16

MULLER (E.) « Engagement de la responsabilité de l’entrepreneur par le concessionnaire usager de l’ouvrage qu’il exploite » (obs. sous CAA Nantes 22 oct. 2024) : Contrats et Marchés publics janv. 2025 comm. 19l

Responsabilité civile

BELLOY (E.) « Garantie décennale : la réparation en nature de son préjudice ne peut être imposée au maître d’ouvrage qui s’y est opposé » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 16 janv. 2025) : JCP N 2025 act. 230

BERLIN (D.) « Les conditions de la responsabilité du distributeur pour les produits défectueux » (obs. sous CJUE 19 déc. 2024) : JCP G 2025 act. 52

BOULOC (B.) « Responsabilité du garagiste intervenu pour réparer le préjudice » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : RTDcom. 2024 p. 992

BOULOC (B.) « Responsabilité du garagiste en cas de panne persistante » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : RTDcom. 2024 p. 992

BRUN (P.), GOUT (O.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Panorama responsabilité civile » (nov. 2023 – oct. 2024) : D. 2025 p. 22

CORMIER (M.) « La responsabilité du constructeur en cas de violation d’une norme technique non-obligatoire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 21 nov. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats janv. 2025 p. 3

CORPART (I.) « Responsabilité du fait des animaux en cas de divagation de trois chiens » (note sous Cass. crim. 1^er oct. 2024) : Revue de Droit rural janv. 2025 comm. 5

CORPART (I.) « Responsabilité en cas d’accident causé par l’élève d’une auto-école » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : LPA janv. 2025 p. 26

DUGUE (M.) « L’indéboulonnable exigence d’imprévisibilité de l’événement constitutif de force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 5

« Extension possible de la responsabilité du fait des produits défectueux au fournisseur dont le nom coïncide avec la marque apposée sur le produit par le fabricant » (obs. sous CJUE 19 déc. 2024) : JCP E 2025 act. 54

FLEURY (B.) « Un exemple de responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires, ancienne version » (obs. sous CA Lyon 29 oct. 2024) : Loyers et copropriétés janv. 2025 Focus 2

GENICON (T.) « Réduction de prix, force majeure, exécution forcée et réparation en nature de quelques leçons jurisprudentielles notables en droit des contrats » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) (6 espèces) : D. 2025 p. 172

GERRY-VERNIENRES (S.) « Responsabilité contractuelle du garagiste : jeu et portée des présomptions » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 2

GONDARD (P.) « Responsabilité du garagiste : maintien de la présomption de faute et de causalité malgré l’incertitude de la panne » (note sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : Revue Lamy Droit civil janv. 2025 p. 12

GOUT (O.) « Qui peut et n’empêche,… ne pêche pas forcément » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 14 mars 2024) : D. 2025 p. 24

GOUT (O.), BRUN (P.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Responsabilité civile » (nov. 2023 – oct. 2024) : D. 2025 p. 22

GOUT (O.) « Le tiers qui invoque un manquement contractuel sur le fondement délictuel peut se voir opposer les clauses contractuelles » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : D. 2025 p. 26

GOUT (O.) « La résistance jurisprudentielle de l’imprévisibilité pour caractériser la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) (2 arrêts) : D. 2025 p. 27

JOURDAIN (P.) « Le tiers à un contrat qui invoque un manquement contractuel sur un fondement extracontractuel peut se voir opposer les clauses limitatives de responsabilité stipulées dans ce contrat » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RTDciv. 2024 p. 889

JOURDAIN (P.) « Un nuage toxique est une chose susceptible de garde au sens de l’article 1242, alinéa 1^er, du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 5 sept. 2024) : RTDciv. 2024 p. 895

JOURDAIN (P.) « Responsabilité parentale : neutralisation de la condition de cohabitation du mineur (revirement de jurisprudence) » : RTDciv. 2024 p. 897

KNETSCH (J.) « La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux : état des lieux et analyse critique » : JCP G 2025 doctr. 125

LATIL (C.) « De l’opposabilité des clauses limitatives de responsabilité au tiers victime de l’inexécution contractuelle » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : JCP E 2025 comm. 1017

LE RUDULIER (N.) « Codification des troubles anormaux du voisinage » : RTDciv. 2024 p. 813

LEVENEUR (L.) « Nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux : accroissement de la protection des consommateurs et autres personnes physiques » : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2025 repère 1

LONNE-CLEMENT (A.-L.) « Contrat Responsabilité Immobilier – Actualité mensuelle » (15 déc. 2024 – 16 janv. 2025) : Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier (CRI) 29 janv. 2025

MAZEAUD (V.) « Responsabilité du fait des choses : la garde du nuage toxique » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 5 sept. 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 2

MAZEAUD (V.) « Jurisprudence complémentaire de droit de la responsabilité civile » (juin à octobre 2024) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 14 janv. 2025 p. 11

PETITPREZ (E.) « Présentation de la Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et nouveauté » : Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier (CRI) 29 janv. 2025

PFISTER (M.) « Litispendance entre Etats membres en matière de responsabilité parentale : articles 12 et 8 du règlement Bruxelles II bis » : Gaz. Pal. 21 janv. 2025 p. 53

« Produits défectueux (responsabilité) : qualité de producteur d’un fournisseur de véhicules » (obs. sous CJUE 19 déc. 2024) : D. 2025 p. 5

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : réinterprétation de la condition de cohabitation » (obs. sous Cass. Ass. plén. 28 juin 2024 et CA Rennes 11 sept. 2024) : D. 2025 p. 25

REES (P.) « Un an de responsabilité des constructeurs » : Contrats et Marchés publics janv. 2025 chron. 1

« Responsabilité d’un salarié pour les dommages causés à l’employeur : pas besoin de caractériser une faute lourde ou intentionnelle » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : JCP G 2025 act. 81, JCP E 2025 act. 86 et JCP S 2025 act. 32

ROUSSELOT BESSE (P.) « Dommage causé par un produit défectueux : un glissement dans l’appréciation du lien de causalité » (note sous Cass. civ. 1^ère 14 nov. 2024) : BJDA janv. 2025 comm. 6

Responsabilité médicale

COSTIOU (G.), PAILLARD (.C), MOQUET-ANGER (M.-L.), MUSCAT (H.), LOGEAT (C.) et CRISTOL (D.) « Chronique de droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » (avril 2024 – sept. 2024) : JCP A 2025 comm. 2007

GOUT (O.) « Notion d’infection nosocomiale : la jurisprudence continue de privilégier une acception large » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 sept. 2024) : D. 2025 p. 31

LEVENEUR (L.) « Responsabilité médicale : une responsabilité pour faute, mais une faute parfois présumée » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2025 comm. 3

MESA (R.) « La présomption de faute technique du médecin attachée au défaut d’information du patient sur la prise en charge » (note sous Cass. civ. 1^ère 16 oct. 2024) : Revue Lamy Droit civil janv. 2025 p. 15

MORLAAS-AUDEMARD (M.) « L’énigme du lien de causalité en responsabilité médicale : entre science et Droit » (note sous CE 22 oct. 2024) : Droit & Santé, janv. 2025 p. 80

Responsabilité pénale

BLANC LAUSSEL (C.) « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail » (sept. à déc. 2024) : Lexbase Social 8 janv. 2024

DURAND-POINCLOUX (M.) et GENDRONNEAU (P.) « La CJIPE a 4 ans : a-t-elle déjà tout d’une grande ? » : Droit pénal janv. 2025 étude 1

ERSTEIN (L.) « Le confidentiel référé pénal environnemental » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 38

« Sécurité routière : la directive visant à améliorer la coopération en matière d’infractions liées à la sécurité routière est définitivement adoptée » : Europe janv. 2025 alerte 2

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

LECOURT (A.) « Droit des affaires et changement climatique : échecs et ambitions » : RTDcom. 2024 p. 835

PREPIN (P.) « L’engagement écologique dans l’entreprise » : Droit social janv. 2025 p. 34

Ouvrage :

DIEUX (X.) Développement durable, RSE, ESG, contentieux climatique. L’entreprise à l’épreuve du feu Paris : Anthémis, 2024, 110 p.

MERCIER (V.) Le nouveau droit des sociétés : Droit et gouvernance de l’entreprise durable Paris : LexisNexis, 2025, 400 p.

Risque

BERNARD (C.) et YEO (F.) « Répartition et traitement des risques dans la commande publique » : AJDA 13 janv. 2025 p. 23

DUPRE (M.) « Sécurité des produits » : RCA janv. 2025 alerte 8

GASPAR (R.) « Gestion des risques. La situation reste tendue pour les assurances des collectivités » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 janv. 2025 p. 14

PASTOR (J.-M.) « Efforts considérables et risques persistants de la filière EPR » : AJDA 20 janv. 2025 p. 60

« Sécurité des jouets : près de 30 % des établissements contrôlés en 2023 par la DGCCRF présentaient des anomalies » : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2025 alerte 2

Risque de guerre – Risque de terrorisme

GRANIER (C.) « Crypto-actifs : entrée en vigueur d’une salve de textes afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » : Revue Pratique Droit des Affaires janv. 2025

MASSON (F.) « Le droit de la guerre et de la paix : l’article 1 protocole n° 1 face aux nationalisations de Crimée » (obs. sous CEDH 25 juin 2024) : RTDciv. 2024 p. 914

MAUPIN (E.) « Retrait de la protection temporaire facultative accordée aux déplacés d’Ukraine » (obs. sous CJUE 19 déc. 2024) : AJDA 13 janv. 2025 p. 6

KULLMANN (J.) « Des travaux préparatoires (la rançon) à la loi (la cyberattaque) : les effets d’un beuze (buzz) » : RGDA janv. 2025 p. 1

« Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les crypto-actifs » (obs. sous décret n° 2024-1205 du 23 déc. 2024) : JCP G 2025 act. 38

THIERRY (G.) « Les centres régionaux de cybersécurité en quête de financements » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 janv. 2025 p. 14

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Valorisation du terrorisme et sanction disciplinaire conséquente par nature » (obs. sous CE 6 janv. 2025) : JCP A 2025 act. 35

Risque sanitaire

BASSANI-WINCLER (V.) « Sécurité des aliments » : Europe janv. 2025 comm. 28

« Clarification sur le contentieux de la récupération des aides Covid-19 indûment perçues » (obs. sous CAA Toulouse 12 sept. 2024) : JCP A 2025 comm. 2024

« Consultation publique de l’EFSA sur le perchlorate » : Revue Lamy Droit alimentaire janv. 2025 p. 4

DUPLAN (A.) « Régime du travail à distance après le premier état d’urgence sanitaire » (note sous CAA Bordeaux 13 nov. 2024 Syndicat CFDT Interco 33) : AJDA 20 janv. 2025 p. 85

GENIAUT (B.) « Conventionnalité de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 » (note sous Cass. soc. 20 nov. 2024) : Revue de Droit du Travail janv. 2025 p. 46

IDOT (L.) « Soutien aux compagnies aériennes pendant la pandémie » (note sous CJUE 7 nov. 2024 et Trib. UE 6 nov. 2024) : Europe janv. 2025 comm. 21

KULLMANN (J.) « Exclusion limitée : article L. 113-1 du Code des assurances, opérant, et article 1170 du Code civil, inopérant… mais à quand une demande fondée uniquement sur le second texte ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RGDA janv. 2025 p. 24

« La période Covid est définitivement derrière nous » : Juristourisme janv. 2025 p. 10

MULLER (E.) « Résiliation pour faute d’un marché durant l’état d’urgence sanitaire » (obs. sous CAA Toulouse 15 oct. 2024 Sté Mialon TP VRD) : Contrats et Marchés publics janv. 2025 comm. 11

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur en l’absence de réserves émises lors de la livraison » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : Contrats- Concurrence -Consommation janv. 2025 comm. 12

BLOCH (L.) « Portée d’une transaction en matière d’accident de la circulation en présence d’une nouvelle demande » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA janv. 2024 comm. 12

BLOCH (L.) « Responsabilité du transporteur et rupture de sangles » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 13

BOULOC (B.) « Responsabilité du transporteur en cas de déraillement des wagons transportant la marchandise » (obs. sous Cass. com. 11 sept. 2024) : RTDcom. 2024 p. 993

BOULOC (B.) « Suite et fin de l’affaire Azura devant la CEDH » (note sous CEDH 26 sept. 2024) : DMF janv. 2025 p. 83

BRUN (P.) « Notion d’accident et acte volontaire » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 fév. 2024) : D. 2025 p. 29

CHARLES (J.-B.) et BOURSIER (V.) « Transport aérien : les limites / seuils de responsabilité prennent de l’altitude » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 comm. 13

DEJEAN (M.) « Dommages lors du déchargement et de l’entreposage d’une marchandise : responsabilités en causes et subrogation des assureurs » (note sous CA Rennes 10 sept. 2024) : DMF janv. 2025 p. 32

DELEBECQUE (P.) « Manutention maritime et dommage sur le terminal : quelles responsabilités et quelle limitation de responsabilité lorsque les marchandises sont partiellement endommagées, mais que leur valeur est globalement affectée ? » (note sous CA Paris 26 sept. 2024) : DMF janv. 2025 p. 44

DELPECH (X.) « Transport aérien. Droit des passagers. Vers une meilleure protection ? » : Juristourisme janv. 2025 p. 7

« L’assuré passager victime qui a laissé conduire son véhicule par une personne sans permis, peut désormais être indemnisé » (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : Revue Lamy Droit civil janv. 2025 p. 5

LATIL (C.) « L’indemnisation du préjudice du passager aérien en cas d’annulation ou de retard important d’un vol »

MARCHADIER (F.) « Articulation de la CMR et du règlement Bruxelles I refondu pour déterminer l’efficacité d’une clause attribution de juridiction » (obs. sous CJUE 21 mars 2024) : RTDciv. 2024 p. 859

NICOLAS (P.-Y.) « Subrogation de droit anglais en assurance plaisance » (note sous CA Aix-en-Provence 7 mai 2024) : DMF janv. 2025 p. 59

« Paquet sécurité maritime : quatre textes définitivement adoptés » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2025 alerte 11

PIETTE (G.) « Transport routier (déménagement) : la protection ne dispense pas d’émettre des réserves » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 7

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « L’importance du caractère volontaire de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 21 déc. 2023) : D. 2025 p. 30

ROULETTE (L.) « Inapplicabilité de la convention de Bruxelles originelle au profit des règles régissant la responsabilité du commissionnaire » (note sous CA Aix-en-Provence 13 juin 2024) : DMF janv. 2025 p. 19

TOURNAIRE (V.) « Opposabilité des exclusions aux victimes d’accidents de la circulation : virage à 180° » (note sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : RCA janv. 2025 comm. 22

« Transport aérien (responsabilité) : remboursement en bons de voyages » (obs. sous CJUE 16 janv. 2025) : D. 2025 p. 108

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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