Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC (UR 3992)
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Avant la trêve estivale, on pourra opportunément clore l’année universitaire en compulsant notamment deux chroniques : celle très complète de Droit des assurances dans le numéro du 12 mai 2025 de la Semaine Juridique édition générale (JCP G) et celle plus spécialisée consacrée aux risques professionnels dans le numéro du 6 mai 2025 de la Semaine Juridique édition social (JCP S)
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique des Assurances
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdac.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RPDA : Revue Pratique Droit des Affaires
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accidents du travail et maladies professionnelles – Tarification AT/MP 2025 : les taux sont désormais disponibles » : JCP S 2025 act. 248
« Amiante (préjudice d’anxiété) : indemnisation en cas de transfert d’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : D. 2025 p. 830
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles : dernier épisode de la saga de la rente » : Bulletin Joly Travail mai 2025 p. 56
BEN HADJ YAHIA (S.) « La preuve insuffisante d’un accident par le seul expert judiciaire » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 18
BERLAUD (C.) « Employeurs successifs et indemnisation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 24
BERLAUD (C.) « Accident du travail et secret médical : revirement de jurisprudence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : Gaz. Pal. 6 mai 2025 p. 30
CALLEY (G.) « Responsabilité pour faute de l’employeur : le fait pour un agent d’avoir alerté sur la dangerosité d’une mission peut-il lui être opposé ? » (obs. sous TA Marseille 6 nov. 2024) : AJFP mai 2025 p. 278
DELIANCOURT (S.) « Des propos violents sont constitutifs d’un accident imputable au service » (obs. sous CAA Bordeaux 8 oct. 2024 Département de la Réunion) : AJFP mai 2025 p. 276
DEDESSUS-LE MOUSTIER (G.) « Organisation de la réparation du préjudice d’anxiété en cas de transfert d’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 602
DÉLIANCOURT (S.) « Être déçu du comportement de sa hiérarchie ne constitue pas un accident de service » (obs. sous CAA Versailles 1er oct. 2024) : AJFP mai 2025 p. 275
DÉLIANCOURT (S.) « Des propos violents sont constitutifs d’un accident imputable au service » (obs. sous CAA Bordeaux 8 oct. 2024) : AJFP mai 2025 p. 276
DUPRÉ (M.) « Maladies professionnelles – Agriculture » (obs. sous décret n° 2025-236 du 12 mars 2025) : RCA mai 2025 alerte 52
ELIE (M.) et MENGUY (B.) « Pression, stress, surmenage… les DGS au bord de la crise de nerf » : La Gazette des communes, des départements, des régions 5 mai 2025 p. 6
« Exposition à l’amiante : la Cour de cassation précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété en cas de transfert d’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 572 et JCP S 2025 act. 252
KACZMARCZYK (N.) « Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service » : La Gazette des communes, des départements, des régions 19 mai 2025 p. 62
KERBOUC’H (J.-Y.) « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique » (note sous Cass. soc. 26 mars 2025) : JCP S 2025 comm. 1150
LECOURT (A.) « Contentieux des AT-MP et tierce opposition : confirmation de la fermeture du recours » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mars 2025) : JCP G 2025 act. 632
« Le ministère du Travail donne le coup d’envoi du Passeport de prévention en santé au travail » : JCP S 2025 act. 258
MORIN (J.) « Risques professionnels : accident du travail et maladie professionnelle » : JCP S 2025 comm. 1127
MORIN (J.) « Pas de faute inexcusable pour les salariés expatriés adhérents à l’assurance volontaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 janv. 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.1
MORIN (J.) « La contestation d’une décision de refus de prise en charge par la victime fait-elle grief à l’employeur ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mars 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.4
MORIN (J.) « Autonomie des actions en contestation de l’opposabilité de la décision de prise en reconnaissance de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 févr. 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.8
MORIN (J.) « Le retour du caractère dual de la réparation de l’incapacité permanente » : JCP S 2025 comm. 1127.10
MORIN (J.) « Un nouveau mode de calcul du taux d’IPP » : JCP S 2025 comm. 1127.11
MORIN (J.) « Le préjudice d’anxiété lié au risque d’évolution de la maladie : une composante du préjudice moral » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 févr. 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.16
MORIN (J.) « Compte spécial et lien d’emploi : quand la forme juridique l’emporte sur la réalité du risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 févr. 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.19
« Prévention des risques. Les transporteurs ont beaucoup d’attentes concernant les outils d’accompagnement dans leurs démarches de prévention » : BTL 12 mai 2025 p. 272
RENEAU (R.) « La protection des agents publics à l’égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par voie disciplinaire » (obs. sous CE 27 août 2024) : AJFP mai 2025 p. 266
SAENKO (L.) « Homicide involontaire et défaut de port d’un harnais de sécurité : quand la faute de la victime n’exclut pas la responsabilité pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 5 nov. 2024) : RTDcom. 2025 p. 207
« Sécurité au travail. Prédire les accidents du travail avant qu’ils n’arrivent » : BTL 19 mai 2025 p. 291
TAURAN (T.) « Risques professionnels : contenu du dossier médical de la victime mis à la disposition de l’employeur par la CPAM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 avr. 2025) : JCP S 2025 comm. 1159
TAURAN (T.) « Les réserves émises par l’employeur en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » : JCP S 2025 Étude 1146
« Travail sur écrans, risques pour la santé, mesures de prévention » : Revue fiduciaire social mai 2025 p. 40
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ? » (note sous Cass. civ. 2ème 13 févr. 2025) : BJDA mai 2025 comm. 5
AJACCIO (F.-X.) « Exclusion des éléments d’équipement du champ de la garantie de la responsabilité décennale (article 1792-7 du Code civil) et de l’obligation d’assurance : interprétation du critère d’application » (note sous Cass. civ. 3ème 6 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 13
« Assurance automobile (responsabilité civile) : accident d’une voiture volé » (obs. sous CJUE 30 avr. 2025) : D. 2025 p. 782
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Actualisation de l’indemnité d’assurance en assurance de chose » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 10
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Assurance incendie : inapplicabilité de la procédure de l’article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances en cas de refus des garanties de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : L’Essentiel Droit des contrats mai 2025 p. 3
BEN HADJ (S.) « La preuve insuffisante d’un accident par le seul expert extrajudiciaire » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 18
BERLAUD (C.) « Obligation de l’assureur qui a accepté le principe de la garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 3 avr. 2025) : Gaz. Pal. 6 mai 2025 p. 27
GROSSER (P.) « Le régime des recours des tiers payeurs de l’article 33, alinéa 3, de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. crim. 18 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 14
KARILA (J.-P.) « Limites de la garantie de l’assureur dommages ouvrages et obligation in solidum » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 mars 2025) : JCP G 2025 doctr. 582.6
KARILA (J.-P.) « Imputabilité et causalité, acceptation des risques » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 févr. 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.8
KARILA (J.-P.) « Assurance dommages ouvrages : nécessité de démolition /reconstruction de l’ouvrage et garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juin 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.9
KARILA (J.-P.) « Assurance décennale et demandes aux fins d’une mesure d’expertise » (obs. sous Cass. civ. 3ème 2 mai 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.10
KARILA (J.-P.) « Assurance dommages ouvrage et dommages aux existants » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 mai 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.11
KARILA (J.-P.) « Pluralité des désordres décennaux et activités déclarées » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 juill. 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.12
KULLMANN (J.) « Assurance des amendes administratives : une édifiante étude d’impact d’un communiqué de presse de l’ACPR » : RGDA mai 2025 p. 5
LEROY (M.) « La connaissance de l’assureur n’est pas une condition de validité de la modification statutaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 1
LOYER (D.) « Clauses d’exclusion de garantie : les incertitudes persistantes de l’opposabilité contractuelle » (note sous Cass. civ. 2ème 13 févr. 205) : BJDA mai 2025 comm. 6
MARLY (P.-G.) « Inassurabilité des amendes administratives : la suite ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 2
MAYAUX (L.) « Les enseignements des affaires Scheuten » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 déc. 2024 et Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : JCP G 2025 doctr. 582.2
MAYAUX (L.) « Assurance automobile : l’immunité du souscripteur, victime par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 janv. 2025 et CJUE 19 sept. 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.14
MAYAUX (L.), KARILA (J.-P.), KULLMANN (J.) et WALTZ-TERACOL (B.) « Droit des assurances » : JCP G 2025 doctr. 582
NERAUDEAU (B.) et BARAKAT (F.) « Quand le juge distingue là où le législateur ne l’a pas fait » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BDJA mai 2025 comm. 9
PERDRIX (L.) « Garantie des pertes d’exploitation et Covid-19 : quand la lettre du contrat sert les intérêts de l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 8
PIMBERT (A.) « Opposabilité d’un plafond de garantie ou les insondables mystères du périmètre contractuel… » (note sous Cass. civ. 2ème 13 févr. 2025) : RGDA mai 2025 p. 15
PORTE (R.) « Une fois la garantie accordée, l’assureur dommage-ouvrage ne peut plus se rétracter » (obs. sous Cass. civ. 3ème 3 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 5
WALTZ-TERACOL (B.) « Assurance incendie : le refus de garantie de l’assureur libère l’assuré du délai de 6 mois suivant la remise de l’état des pertes pour saisir le juge » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : JCP G 2025 act. 527
Ouvrage :
TOURNAIRE (V.) L’assurance obligatoire. Proposition d’un droit commun Paris : Dalloz, 2023, 700 p.
Catastrophe naturelle
DUPRÉ (M.) « État de calamité naturelle – Mayotte » (obs. sous décrt n° 2025-251 du 20 mars 2025) : RCA mai 2025 alerte 49
DUPRÉ (M.) « État de catastrophe naturelle » : RCA mai 2025 alerte 50
DUPRÉ (M.) « Mayotte – Reconstruction » (obs. sous décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 et arrêté du 31 mars 2025) : RCA mai 2025 alerte 53
« Inondation de mi-mai dans le Var, les Landes, Le Lot et Garonne et la région Midi-Pyrénées : les entrepreneurs soutenus par l’Urssaf » : JCP N 2025 act. 745
« Inondations en Gironde et en Dordogne : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs » : JCP S 2025 act. 257
KULLMANN (J.) « Catastrophes naturelles et prescription : la poursuite des incohérences, même dans l’amélioration de la situation de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juill. 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.3
Déchets
BORDEAUX (D.) « La nouvelle REP batteries à l’aube de son lancement : les cahiers des charges sont publiés » (obs. sous arrêté du 27 mars 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 16 mai 2025 p. 1
BORDEAUX (D.) « Vers un règlement pour réduire la pollution par les microplastiques » : La Lettre Lamy de l’environnement 16 mai 2025 p. 3
BORDEAUX (D.) « Le cahier des charges de la filière DEEE est publié » (obs. sous arrêté du 27 mars 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 16 mai 2025 p. 3
BRUNET (M.) « Règlement PPWR : Objectifs et Impacts » : Revue Lamy de Droit Alimentaire p. 7
« Filière REP : le graal est encore loin » : La Gazette des communes, des départements, des régions 19 mai 2025 p. 7
MICALEF (R.) « Filière REP Pneumatiques : précisions sur la prise en charge et la gestion des pneus d’ensilage » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025 comm. 51
« Refondation de la filière REP de produits et matériaux de construction de matériaux » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025 alerte 80
Environnement et Développement durable
BAILLY-HASCOËT (V.) « Preuve d’une pollution marine par images satellite et par backtracking » (obs. sous CA Rouen 25 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 614
BERTOLASO (S.) « Le Code civil à l’épreuve de l’écologisme judiciaire » (obs. sous TJ La Rochelle 6 nov. 2024) : RCA mai 2025 alerte 46
BORDEAUX (D.) « Adoption du projet de loi DDADUE ; aperçu des mesures prévues dans le secteur de l’environnement » : La Lettre Lamy de l’environnement 2 mai 2025 p. 2
ERSTEIN (L.) « Dioxyde d’azote et particules fines : la dernière saison » (obs. sous CE 25 avr. 2025) : JCP A 2025 act. 219
ERSTEIN (L.) « L’abrogation de l’autorisation environnementale » (obs. sous CE 12 mars 2025 Assoc. Quel horizon en pays d’Issoire) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025 alerte 82
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Valeur limite de dioxyde d’azote : dépassement et injonction, sous astreinte, d’élaborer des plans permettant de ramener les concentrations en-deçà » (obs. sous CE 25 avr. 2025 Assoc. Les amis de la Terre France et autres) : Gaz. Pal. 3 juin 2025 p. 26
GALVAO (R.) « Le référé environnemental et le droit de se taire » (note sous Cass. crim. 28 janv. 2025) : D. 2025 p. 767
JOLLAIN (E.) « Une ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens » : La Gazette des communes, des départements, des régions 19 mai 2025 p. 47
LARAMÉE DE TANNENBERG (V.) « Offensive contre la transition écologique » : La Gazette des communes, des départements, des régions 19 mai 2025 p. 8
MULLER-CURZYDLO (A.) « Intérêt à agir et référé environnemental » (obs. sous Cass. crim. 18 mars 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025
NADAUD (S.) et MARGUÉNAUD (J.-P.) « L’arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental » : D. 2025 p. 740
PAMART (D.) « Précision sur la mesure de remise en état en droit de l’environnement » (note sous Cass. crim. 18 mars 2025) : Revue de Droit rural mai 2025 comm. 25 comm. 60
PASTOR (J.-M.) « Qualité de l’air : quand les efforts payent » (obs. sous CE 25 avr. 2025 Assoc. Les Amis de la Terre France) : AJDA 5 mai 2025 p. 791
« Produit phytopharmaceutique : processus d’évaluation nécessaire avant l’autorisation de mise sur le marché » (obs. sous CAA Marseille 28 févr. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025 alerte 77
« Produits pharmaceutiques : leur autorisation de mise sur le marché est subordonnée à l’obligation d’évaluer les effets inacceptables sur l’environnement » (obs. sous CAA Toulouse 10 avr. 2025) : Revue Lamy de Droit Alimentaire mai 2025 p. 6
Ouvrages :
CANALI (L.) Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique Paris : Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèse, vol. 244, 2025, 968 p.
LEPAGE (C.) Crédit et marché carbone : risques ou solutions Paris : Lamy Liaisons, 2025, 212 p.
Fonds d’indemnisation
BEAUJARD (V.) « Contentieux des titres exécutoires émis par l’ONIAM : l’acte II de l’édifice jurisprudentiel du Conseil d’État » (obs. sous CE 6 mai 2025) : JCP A 2025 act. 237
BLOCH (L.) « Infraction : pas d’indemnisation par le FGTI de la caution » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : RCA mai 2025 comm. 102
KAHN (C.) « Condamnation de l’ONIAM à l’indemnisation d’une narcolepsie postérieure à la vaccination contre le virus H1N1 au titre d’une mesure sanitaire d’urgence » (note sous CE 20 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 17
PASTOR (J.-M.) « Contentieux du recouvrement des créances de l’ONIAM » (obs. sous CE 6 mai 2025 Sté Relyens Mutual Insurance) : AJDA 19 mai 2025 p. 895
Indemnisation (droit administratif)
Indemnisation (droit civil)
CASTON (A.) « Responsabilité décennale, impropriété d’un ouvrage à sa destination et réparation en nature » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 janv. 2025) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 65
CAYOL (A.) « Chronique de droit du dommage corporel » (janv.-déc. 2024) : BJDA mai 2025 comm. 1
COIGNAC (A.) « Carine Durrieu-Diebolt, vigie de la victimisation secondaire » : JCP G 2025 act. 625
DEDESSUS-LE MOUSTIER (G.) « Organisation de la réparation du préjudice d’anxiété en cas de transfert d’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 602
DUGUÉ (M.) « Devoir agir en justice pour obtenir réparation de ses préjudices constitue un préjudice additionnel » (obs. sous Cass. civ. 3ème 9 janv. 2025) : Gaz. Pal. 20 mai 2025 p. 6
DUGUÉ (M.) « Le débiteur de l’obligation inexécutée à raison de la force majeure doit en supporter les conséquences » (obs. sous Cass. com. 26 févr. 2025) : Gaz. Pal. 20 mai 2025 p. 8
« Exposition à l’amiante : la Cour de cassation précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété en cas de transfert d’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 572
HOCQUET-BERG (S.) « Nécessité de tenir de la baisse des revenus après le départ en retraite de la victime et autres précisions pour l’évaluation des PGPF » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 mars 2025) : RCA mai 2025 comm. 99
HOCQUET-BERG (S.) « Recevabilité de l’action en aggravation en cas d’absence de discussion sur la responsabilité de l’auteur d’un préjudice initial déterminé » (note sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : RCA mai 2025 comm. 94
JACQUEMIN (Z.) « Quand la Cour fait le cours : leçons sur l’impossibilité d’exécution, la réparation en nature, la réduction du prix et le préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 déc. 2024) : Gaz. Pal. 20 mai 2025 p. 5
JOURDAIN (P.) « Comment indemniser la perte de revenus d’une victime d’un dommage corporel devenue inapte à sa profession antérieure ? » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RTDciv. 2025 p. 98
MORIN (J.) « Le préjudice d’anxiété lié au risque d’évolution de la maladie : une composante du préjudice moral » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 févr. 2025) : JCP S 2025 comm. 1127.16
PIMBERT (A.) « Indexation de l’indemnité par le juge : le principe indemnitaire veille au grain ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : RGDA mai 2025 p. 19
PORTE (R.) « Les contours de la notion de dommages matériels (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 mars 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 6
ROUSSELOT (P.) « Conditions de l’indemnisation de l’aggravation d’un dommage corporel lorsque l’action en réparation du dommage initial est prescrite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 3
Ouvrage :
QUÉZEL-AMBRUNAZ (C.) (dir.) Code du dommage corporel 2025 Paris : Lefebvre-Dalloz, 1ère éd. 2025, 1474 p.
Médicaments
BLOCH (L.) « Dommage imputable à une vaccination et mesures sanitaires d’urgence : la succession d’une double probabilité » (note sous CE 20 mars 2025 ONIAM) : RCA mai 2025 comm. 90
KAHN (C.) « Condamnation de l’ONIAM à l’indemnisation d’une narcolepsie postérieure à la vaccination contre le virus H1N1 au titre d’une mesure sanitaire d’urgence » (note sous CE 20 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 17
Police administrative
FARDET (C.) « Comment confondre compétences de police administrative générale et emploi de la force publique » : AJDA 12 mai 2025 p. 833
Précaution (principe)
PASTOR (J.-M.) « Liste des animaux nuisibles et principe de prévention » (obs. sous CE 13 mai 2025 Assoc. One Voice et autres) : AJDA 19 mai 2025 p. 898
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
BEN HADJ YAHIA (S.) « La preuve insuffisante d’un accident par le seul expert judiciaire » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 18
HASQUENOPH (I.) « Responsabilité contractuelle des constructeurs : réception et prescription » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Sté JSA Technology) : RDI mai 2025 p. 256
KARILA (J.-P.) « Assurance décennale et demandes aux fins d’une mesure d’expertise » (obs. sous Cass. civ. 3ème 2 mai 2024) : JCP G 2025 doctr. 2025 doctr. 582.10
KARILA (J.-P.) « Point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil relativement aux actions principales en responsabilité ou récursoires en garantie » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juill. 2025) : JCP G 2025 doctr. 582.13
KLEIN (J.) « Renversement de la charge de la preuve de la faute du médecin en cas d’information parcellaire sur la prise en charge du patient » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : RTDciv. 2025 p. 137
KLEIN (J.) « Charge de la preuve de l’origine de l’avarie intervenue à l’occasion de l’exécution d’une prestation de transport de déménagement » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RTDciv. 2025 p. 139
KULLMANN (J.) « Catastrophes naturelles et prescription : la poursuite des incohérences, même dans l’amélioration de la situation de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juill. 2024) : JCP G 2025 doctr. 582.3
LE CHATELIER (G.) « La réception avec ou sans réserve est le point de départ de la prescription contractuelle décennale » (obs. sous CE 20 déc. 2024 Sté JSA Technology) : AJCT mai 2025 p. 300
Responsabilité administrative
BRINGMANN (N.) « La faute dans le spectre de l’émergence de l’intelligence artificielle » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2129
CALMETTE (J.-F.) « La faute du gestionnaire public » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2132
COURRÈGES (A.) « Les dommages résultant des barrages routiers mis en place pour exprimer un mécontentement et qui n’ont pas pour principal objet la réalisation de ces dommages peuvent être indemnisés dans le cadre du régime légal de responsabilité civile de l’État du fait des attroupements » (obs. sous CE 28 févr. 2025 Sté Lib Industries) : Droit Administratif mai 2025 alerte 47
DOAT (M.) « La faute administrative, introduction » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2120
DOAT (M.) « Comment définir la faute en droit administratif ? » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2121
EVEILLARD (G.) « L’effet attractif des travaux publics confronté au service public industriel et commercial » (note sous CE 7 févr. 2025) : Droit Administratif mai 2025 comm. 18
GEOFFROY (K.-L.) « La faute à l’épreuve du droit à l’erreur – Brèves réflexions à propos du droit à l’erreur issu de la loi ESOC » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2126
RADIGUET R. « La faute à l’épreuve du climat » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm.2131
RAGIMBEAU-AZAÏS (L.) « La faute déontologique dans la fonction publique » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2128
« Responsabilité – Usagers d’un logement appartenant à un office public d’HLM – Compétence de la juridiction administrative » (Concl. et note sous CAA Toulouse 12 déc. 2024) : JCP A 2025 comm. 2153
RICORDEL (Q.) « La responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters » (obs. sous CE 18 juill. 2024 Fédération française de football) : Jurisport mai 2025 p. 33
ROMBAUTS-CHABROL (T.) « La faute dans l’illégalité fautive » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2125
ROUILLIER (C.) « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2130
SIMONNEAUX (A.) « L’anormal et la faute » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2123
SOUSSE (M.) « L’appréciation du lien de causalité en matière de responsabilité pour faute » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm. 2124
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Recherches sur les usages de la faute dans les premiers droits administratifs enseignés » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm.2122
UBAUD-BERGERON (M.) « La faute contractuelle » : Dossier la faute administrative in JCP A 2025 comm.2127
Responsabilité civile
BLOCH (L.) « Défectuosité d’un fumigène et responsabilité de la société venderesse » (note sous CA Poitiers 4 mars 2025) : RCA mai 2025 comm. 96
CASTON (A.) « Responsabilité décennale et imputabilité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 déc. 2024) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 63
CASTON (A.) « Responsabilité décennale, impropriété d’un ouvrage à sa destination et réparation en nature » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 janv. 2025) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 65
CASTON (A.) « Responsabilité décennale présumée, sous condition d’imputabilité et/ou d’absence de cause étrangère ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 13 févr. 2025) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 68
CHATELAIN (L.) « La responsabilité civile dans la directive européenne sur le devoir de vigilance : quels enjeux pour la future transposition ? » : Revue Lamy Droit Civil mai 2025 p. 46
GOUGOT (L.) « Garantie décennale et élément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle : la Cour de cassation revient sur sa position » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 mars 2025) : L’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme 28 mai 2025 p. 2
GUETTARD (H.) « De la responsabilité civile et pénale des historiens » : JCP G 2025 doctr. 651
HELESBEUX (E.) « Quels changements pour la responsabilité du fait des produits défectueux ? Étude de la nouvelle directive 2024/2853 du 23 octobre 2024 abrogeant et remplaçant la directive 85/374 du 25 juillet 1985 » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2025 étude 11
HUET (J.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : de 1985 à 2024 peu de changement » (obs. sous directive (UE) 2024/2853 du 23 oct. 2024) : JCP G 2025 act. 626
JOURDAIN (P.) « L’élève d’une auto-école peut commettre une faute de conduite » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RTDciv. 2025 p. 103
MAIRE (G.) « Délai-butoir de 20 ans de l’action en garantie des vices cachés : le mérite de la simplicité » (note sous Cass. com. 19 mars 2025) : RCA mai 2025 comm. 98
MAZEAUD (V.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : nouvelles précisions sur le producteur apparent » (obs. sous CJUE 19 déc. 2024) : Gaz. Pal. 20 mai 2025 p. 9
MAZEAUD (V.) « Jurisprudence complémentaire de droit de la responsabilité civile (décembre 2024 à avril 2025) : Gaz. Pal. 20 mai 2025 p. 10
VITALE (L.) « Les avancées de la directive (UE) 2024/2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux » : RCA mai 2025 étude 5
Responsabilité médicale
DUGUE (M.) « Présomption de faute en matière médicale : oui, mais pourquoi ? » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : Revue des contrats mai 2025 p. 25
GOIN (A.) et CADIN (L.) « Comme il vous plaira. Le Tribunal des conflits et la compétence indifférente des deux ordres de juridiction » (note sous Trib. confl. 2 déc. 2024) : AJDA 12 mai 2025 p. 852
JOURDAIN (P.) « Défaut d’information du médecin sur la prise en charge des patients : vers une présomption de faute dans la réalisation des soins » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : RTDciv. 2025 p. 101
KLEIN (J.) « Renversement de la charge de la preuve de la faute du médecin en cas d’information parcellaire sur la prise en charge du patient » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : RTDciv. 2025 p. 137
VAN DAËLE (M.) « Une infection contractée au domicile du patient peut-elle être qualifiée de nosocomiale » (obs. sous CAA Versailles 15 mai 2025) : JCP A 2025 act. 253
Responsabilité pénale
GUETTARD (H.) « De la responsabilité civile et pénale des historiens » : JCP G 2025 doctr. 651
MESA (R.) « Les propositions du rapport Vigouroux pour contenir le risque pénal pesant sur les décideurs publics » : JCP A 2025 comm. 2134
SAENKO (L.) « Homicide involontaire et défaut de port d’un harnais de sécurité : quand la faute de la victime n’exclut pas la responsabilité pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 5 nov. 2024) : RTDcom. 2025 p. 207
TARLET (F.) « Responsabilité pénale des décideurs publics : réflexion en progrès » : Droit Administratif mai 2025 alerte 52
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BROCHIER (M.) et BERTRAND (A.) « La responsabilité civile environnementale de l’entreprise et des dirigeants : panorama 2024 en France et à l’étranger » : JCP E 2025 comm. 1154
DUPRÉ (M.) « Durabilité et devoir de vigilance des entreprises » : RCA mai 2025 alerte 60
GRANIER (C.) « Loi DDADUE 5 : précisions concernant la publication et la certification du rapport de durabilité » : RPDA mai 2025
KOUDADJE (G.) « Environnement : condamnation record de Greenpeace aux États-Unis » : Droit des sociétés mai 2025 alerte 88
« Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les entreprises » (obs. sous loi n° 2025-391 du 30 avr. 2025) : Defrénois 15 mai 2025 p. 11
SELVACHANDRAN (B.) « L’Union européenne publie la directive Stop the clock » : La Lettre Lamy de l’environnement 2 mai 2025 p. 2
Risque
« Autorisation temporaire d’utilisation du biocide TERMIDOR SC pour lutter contre les termites » (obs. sous arrêté du 8 avr. 2025) : JCP N 2025 act. 595
DUPRÉ (M.) « Risque d’incendie et de panique – ERP » (obs. sous arrêté du 18 mars 2025) : RCA mai 2025 alerte 54
INSALACO (O.) « Consultation publique en cours portant sur les installations de stockage de liquide inflammable » : La Lettre Lamy de l’environnement 2 mai 2025 p. 3
« Le Parlement et le Conseil de l’UE s’accordent sur les nouvelles règles encadrant la sécurité des jouets » : Europe mai 2025 alerte 34
MEL (J.) et BRAUGE (M.) « Amiante et travaux de reprise : une inquiétante position prise par la troisième chambre civile de la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 janv. 2025) : Gaz. Pal. 27 mai 2025 p. 50
YOLKA (P.) « Ondes amères » (obs. sous CA Aix-en-Provence 29 avr. 2025) : JCP A 2025 act. 254
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BOUBOU (K.) « Précisions des modalités d’application de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans l’UMOA » : L’Essentiel Droits africains des affaires mai 2025 p. 4
LARTIGUE (M.) « Les procès des attentats de 2015, objet d’études » : Gaz. Pal. 6 mai 2025 p. 14
Risque sanitaire
BERLIN (D.) « L’encadrement des allégations de santé relatives aux produits alimentaires » (obs. sous CJUE 30 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 613
« Des additifs alimentaires associés à un risque accru de diabète de type 2 » : Revue Lamy Droit Alimentaire mai 2025 p. 4
KAHN (C.) « Condamnation de l’ONIAM à l’indemnisation d’une narcolepsie postérieure à la vaccination contre le virus H1N1 au titre d’une mesure sanitaire d’urgence » (note sous CE 20 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 17
MAYAUX (L.) « La fermeture administrative tiraillée entre l’arrêté et le contrat… et entre les conditions générales et les conditions particulières ! » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : RGDA mai 2025 p. 32
PERDRIX (L.) « Garantie des pertes d’exploitation et Covid-19 : quand la lettre du contrat sert les intérêts de l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 13 mars 2025) : BJDA mai 2025 comm. 8
« Une clause prévoyant l’absence de restitution d’un acompte en cas d’annulation d’une foire pour une raison de force majeure : validité de la clause ? » (note sous Cass. com. 26 févr. 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2025 comm. 66
« Sort d’un contrat de réservation d’un stand pour une foire en définitive annulée en raison de la pandémie de Covid-19 » (note sous Cass. com. 26 févr. 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2025 comm. 67
Sécurité (obligation)
BLOCH (L.) « Canyoning : obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur » (obs. sous CA Chambéry 9 janv. 2025) : RCA mai 2025 comm. 103
GAUVIN (F.) « Obligation de sécurité du moniteur de canyoning : le choix du saut » (obs. sous CA Chambéry 9 janv. 2025) : JCP G 2025 act. 550
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
ANDREU (L.) « Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2025 p. 4
BEN M’LOUKA (M.) et KTORZA (R.) « Le droit européen des passagers aériens : une discipline juridique prétorienne fondée sur un texte court » : LPA mai 2025 p. 22
BERHEIM-DESVAUX (S.) « Voyage à forfait » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2025 comm. 77
BOULOC (B.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RTDcom. 2025 p. 180
BOULOC (B.) « Transport routier. Avaries » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RTDciv. 2025 p. 181
BOULOC (B.) « Transport maritime. Avaries » (note sous Cass. com. 11 déc. 2024) : RTDcom. 2025 p. 182
BOULOC (B.) « Collision de bateaux. Enquête » (note sous Cass. crim. 4 déc. 2024) : RTDcom. 2025 p. 222
DELPECH (X.) « Mesures réglementaires en matière de circulation aérienne » (obs. sous arrêté du 1er avr. 2025) : Juristourisme mai 2025 p. 10
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Le remboursement du billet du passager aérien en miles est-il légal ? » (note sous CEDH 16 janv. 2025) : D. 2025 p. 763
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Vol retardé ? Votre carte d’embarquement vaut de l’or » (note sous CJUE 6 mars 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2025 comm. 59
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation de l’implication d’un véhicule à l’origine d’un incendie » (note sous Cass. civ. 2ème 3 avr. 2025) : RCA mai 2025 comm. 88
JELICIE (E.) « Loi Badinter : 40 ans déjà ! » : RCA mai 2025 entretien 1
KLEIN (J.) « Charge de la preuve de l’origine de l’avarie intervenue à l’occasion de l’exécution d’une prestation de transport de déménagement » (note sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RTDciv. 2025 p. 139
LANDEL (J.) « L’office du juge en matière d’offres successives » (note Cass. civ. 2ème 23 janv. 2025) : RGDA mai 2025 p. 21
PIETTE (G.) « Transport aérien : la notion de réservation et de voyage gratuit ou à tarif spécial » (note sous CJUE 6 mars 2025) : RCA mai 2025 comm. 97
TILCHE (M.) « Véhicule volé accidenté. La victime est l’assurance » (obs. sous CJUE 30 avr. 2025) : BTL 26 mai 2025 p. 311
« Transport maritime de marchandises : appréciation des mentions figurant au connaissement en vue de l’engagement d’une quelconque responsabilité » (obs. sous Cass. com. 21 mai 2025) : JCP E 2025 act. 490
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
