VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Fév 27 2026

Non

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Pour les spécialistes du dommage corporel, les contributions dans le numéro hors-série de la Gazette du Palais paru le 27 janvier 2026 reproduisant les Actes de la 17^ème édition des États Généraux du dommage corporel organisé le 21 novembre 2025 à la Maison de la Chimie de Paris sur la thématique Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain constitueront à l’évidence une véritable bible. Plus classiquement, on pourra se replonger dans l’année 2025 à travers le Panorama responsabilité civile de novembre 2024 à novembre 2025 dans le numéro du 8 janvier 2026 du Recueil Dalloz, la chronique Actualité du droit des assurances dans le numéro de janvier 2026 du Bulletin Juridique de Droit des Assurances (BJDA) ou les décisions commentés au sein de la rubrique Droit de la santé, responsabilité médicale et hospitalière dans le numéro du 5 janvier 2026 de la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP A).

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

: Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RLDC : Revue Lamy Droit Civil

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail et maladie professionnelle – Absence de preuve – Simples affirmation du salarié – Absence de témoin et constatations médicales tardives » ‘obs. sous CA Paris 26 sept. 2025) : JCP E 2026 comm. 1039

« Accident du travail et maladies professionnelles : fixation des majorations de cotisations pour 2026 » : JCP S 2026 act. 6

« Allongement des délais de prise en charge de certaines maladies professionnelles chez les salariés et non-salariés agricoles » (obs. sous 2 décrets du 17 déc. 2025) : Droit rural janv. 2026 alerte 13

« Amiante : une protection renforcée des travailleurs grâce à de nouvelles lignes directrices à une liste actualisée des maladies professionnelles » : JCP E 2026 act. 20

BERLAUD (C.) « Accident du travail au cours d’un congé formation : notion d’employeur différent » (obs. sous Cass. soc. 10 déc. 2025) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 33

BLOCH (L.) « Rente AT et DFP : un avis important sur l’application dans le temps d’un revirement de jurisprudence (Cass. 2^e civ., avis, 27 nov. 2025, n° 25-70.015, P+B) » : RCA janv. 2026 repère 1

BLOCH (L.) « Point de départ du délai de prescription et préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et à des substances nocives » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 17

BLOCH (L.) « Rente accident du travail et incidence professionnelle : imputation de la créance de la caisse » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 30

BOURDOISEAU (J.) « Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, action récursoire de l’assureur de l’entreprise de travail temporaire et point de départ du délai de prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 1

BRISSY (S.) « La protection de la santé comme obligation salariale » : JCP S 2026 comm. 1009

CALLEY (G.) « Dénonciation calomnieuse, syndrome anxio-dépressif et entretien professionnel : pas d’accident de service en cas d’exercice normal du pouvoir hiérarchique » (obs. sous CAA Lyon 6 mai 2025) : AJFP janv. 2026 p. 52

CASSON (P.) « Le point de départ de la prescription biennale » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances janv. 2026 p. 2

COLNOT (C.) « Manutention manuelle de14 charge. Accident du travail et faute inexcusable » (obs. sous CA Grenoble 4 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 14

DELIANCOURT (S.) « Il n’est point fautif de déjeuner en dehors des espaces dédiés » (obs. sous TA La Réunion 19 mai 2025) : AJFP janv. 2026 p. 53

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Portée du droit ouvert au fonctionnaire retraité ateint d’une maladie professionnelle dont l’imputabilité au service est reconnue postérieurement à la radiation des cadres » (obs. sous CE 24 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 34

LAFOREST (A.) « Imputation de la rente accident du travail : nécessité d’une évaluation poste par poste des préjudices professionnels » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 10

LEROUGE (L.) « De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieu de travail pour une meilleure application du droit de la santé au travail » : Droit Social janv. 2026 p. 64

MARIE (R.) « Refus de visite domiciliaire et obligation de sécurité en télétravail » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Semaine sociale Lamy 12 janv. 2026 p. 18

« Obligation vaccinale d’un travailleur exposé à un risque biologique » (obs. sous CEDH 29 août 2024) : Jurisprudence Sociale Lamy 26 janv. 2026 p. 5

« Présomption d’accident du travail – Poursuite de travail – Certificat médical établi le lendemain » (obs. sous CA Versailles 8 janv. 2026) : JCP E 2026 comm. 1038

TAMMOURET (Y.) « Partie 2 : une nouvelle entreprise ? De la prévention des risques professionnels au bien-être des salariés : effets et limites de la RSE » : Semaine sociale Lamy 26 janv. 2026 p. 23

TARDIF (A.) « Portée d’un revirement de jurisprudence concernant le déficit fonctionnel permanent de la victime d’un risque professionnel » (note sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : JCP E 2026 comm. 1037

TAURAN (T.) « Risques professionnels : affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents contractuels des établissements hospitaliers publics » (note sous Cass. civ. 2^ème 4 déc. 2025) : JCP S 2026 comm. 1026

Assurances

AJACCIO (F.-X.) « Exclusion des éléments d’équipement à vocation professionnelle du champ de la garantie décennale : limite d’application » (note sous Cass. civ. 3^ème 25 sept. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 9

« Assurance (accident de la circulation) : offre d’indemnisation provisionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 déc. 2025) : D. 2026 p. 8

BARGUE (N.) « Prescription des actions contre le constructeur et l’assureur multirisque exploitation » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 8

BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) « Actualité du droit des assurances » (sept. 2024 – sept. 2025) : RLDC janv. 2026 p. 35

BEIGNIER (B.) « Absence de déclaration de circonstances nouvelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 juin 2025) : RLDC janv. 2026 p. 37

BEN HADJ YAHIA (S.) « L’action en justice recevable lorsque la procédure amiable est en échec » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : RLDC janv. 2026 p. 40

CHETIVAUX (S.-C.) « La liberté d’affectation de l’indemnité d’assurance dans le domaine de l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment » : RGDA janv. 2026 p. 5

DUPRÉ (M.) « Assurance agricole » (obs. sous décret n° 2025-1175 du 5 déc. 2025) : RCA janv. 2026 Alerte 2

« Fixation du cahier des charges des assurances récoltes et de l’indemnisation des pertes fondée sur la solidarité nationale pour 2026 » (obs. sous arrêté du 12 déc. 2025) : JCP N 2026 act. 162

FODONG SONFACK (V.) « Assurance automobile. Interpretatio cessat in claris » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 11

LACHAMBRE (É.) « Fraude à l’assurance : qu’en est-il en vérité ? » : RCA janv. 2026 alerte 1

LANDEL (J.) « Loi applicable aux recours de tiers payeurs suisses à la suite d’un accident en France » (note sous Cass. civ. 1^ère 5 nov. 2025) : RGDA janv. 2026 p. 16

LANDEL (J.) « Une offre provisionnelle acceptée par la victime ne vaut pas transaction » (note sous Cass. civ. 2^ème 18 déc. 2025) : RGDA janv. 2026 p. 19

MARLY (G.) « Aux frontières de l’assurance » : BJDA janv. 2026 comm. 1

PIERRE (P.) « Quelles sont les conditions du recours subrogatoire d’un assureur de prévoyance collective après le versement d’un capital-décès à la veuve de l’adhérent ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 4 sept. 2025) : RLDC janv. 2026 p. 16

PIMBERT (A.) « Catastrophe naturelle et perte de valeur vénale : la garantie contractuelle dans tous ses états » (note sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : RGDA janv. 2026 p. 37

PORTE (R.) « Déclaration du risque : quelle sanction en cas de sous-traitance ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances janv. 2026 p. 4

ROUSSELOT BESSÉ (P.) « Point de départ de la prescription de l’action directe lésé contre l’assureur de responsabilité » (Cass. com. 1^er oct. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 4

TRESCASES (A.) « Demander à son assureur de faire le nécessaire pour le sinistre par lettre recommandée : une formule suffisamment interpellative pour interrompre la prescription » (note sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 3

TSOMEVOU (R.-G.) « Peut-on être à la fois victime protégée et assuré sanctionné ? » (note sous Cass. crim. 23 sept. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 13

TSOMEVOU (R.-G.) « De l’opposabilité des clauses d’exclusion de risque à la portée de la motivation des décisions de justice » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 16

Catastrophe naturelle

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Mise en œuvre de la garantie perte vénale du fonds de commerce en cas de catastrophe naturelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances janv. 2026 p. 3

BALOGE (J.) « Pollution, sécheresse, inondation : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau » (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL) : JCP A 2026 comm. 2024

BRISTIELLE (A.) (Entretien avec) « Directeur France de Project Tempo et directeur de l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean-Jaurès » : (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL Les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau) : JCP A 2026 comm. 2025

DUPRÉ (M.) « Assurance agricole » (obs. sous décret n° 2025-1175 du 5 déc. 2025) : RCA janv. 2026 Alerte 2

DUPRÉ (M.) « Commission consultative des catastrophes naturelles » (obs. sous arrêté du 10 nov. 2025) : RCA janv. 2026 alerte 3

DUPRÉ (M.) « État de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêtés du 24 nov. 2025) (2 espèces) : RCA janv. 2026 alerte 5

FAWI (M.) « La clause attributive de compétence à l’épreuve de la subrogation en droit international européen » (note sous Cass. civ. 1^ère 8 oct. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 19

GUIRAUD (A.), LAUNAY (J.), SEIMBILLE (G.) et BLUTEAU (P.) « Gouverner l’eau en temps de crise : outils, compétences, financements » : (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL Les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau) : JCP A 2026 comm. 2028

HUAU (M.-C.), BOURSERIE (S.), TAISNE (R.) et LANDOT (É.) « Manque d’eau, trop d’eau : comment gérer l’extrême ? » : (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL Les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau) : JCP A 2026 comm. 2026

PIMBERT (A.) « Catastrophe naturelle et perte de valeur vénale : la garantie contractuelle dans tous ses états » (note sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : RGDA janv. 2026 p. 37

« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêté du 12 déc. 2025) : JCP N 2026 act. 120

RINNERT (A.) « Conclusion : les collectivités territoriales faces aux multiples défis de l’eau » : (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL) : JCP A 2026 comm. 2029

« Routes nationales et ruissellement des eaux pluviales : quelle responsabilité communale ? » (obs. sous TA Toulouse 5 nov. 2025) : Observatoire SMACL 30 janv. 2026

« Tempête en Normandie : l’Urssaf et le CPSTI aux cotés des employeurs et travailleurs indépendants sinistrés » : JCP N 2026 act. 205

TOURNAIRE (V.) « Obligation d’information relative à la prescription : rigueur pour l’assureur comme les juges du fond » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 40

Déchets

COHEN (S.) « REP emballages professionnels : le décret est publié » (obs. sous décret n° 2025-1081 du 17 nov. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 12

COHEN (S.) « REP emballages professionnels : publication des cahiers des charges et de l’arrêté périmètre » (obs. sous 2 arrêtés du 2 déc. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 13 et La Lettre Lamy de l’environnement 9 janv. 2026 p. 1

COHEN (S.) « REP textiles : un projet d’arrêté concernant le soutien exceptionnel pour 2025 » : BDEI janv. 2026 p. 13

COHEN (S.) « Filière REP : projet de modification de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données » : BDEI janv. 2026 p. 14

COHEN (S.) « Déchets de batteries : un règlement d’exécution précise les modalités de communication des données » : BDEI janv. 2026 p. 14

COHEN (S.) « Installations de gestion des déchets : modifications formelles de certaines dispositions » (obs. sous arrêté du 1^er déc. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 15 et La Lettre Lamy de l’environnement 9 janv. 2026 p. 2

EMLEK (C.) « Précisions sur l’appréciation du caractère proportionné de la TEOM perçue par un EPCI adhérent d’un syndicat mixte compétent en la matière » : BDEI janv. 2026 p. 15

INSALACO (O.) « Combustibles solides de récupération : des évolutions notables » (obs. sous arrêté du 1^er déc. 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 23 janv. 2026 p. 2

MICALEF (R.) « Publication du décret relatif à la filière REP des emballages professionnels » (commentaire sous décret n° 2025-1081 du 17 nov. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 10

MULLER-CURZYDLO (A.) « Décharge du paiement de la taxe d’ordure ménagère » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 14

RADIGUET (R.) « Le passage à l’an 2026. Gueule de bois pour la fin des gobelets et plastique » : AJDA 12 janv. 2026 p. 1

Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « COP30 : Mutirão ou Morte ! » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 alerte 1

COHEN (S.) « La Commission propose une simplification de la législation environnementale » : BDEI janv. 2026 p. 11

DENIZOT (A.) « Les régressions de la loi Duplomb » : RTDciv. 2025 p. 940

DENOLLES (A. S.) « L’État est condamné pour les défaillances de sa procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides ! » (obs. sous CAA Paris 3 sept. 2025) : AJCT janv. 2026 p. 42

DOEBELIN (V.) « Prolifération des algues vertes sur nos côtes et responsabilité : une autre affaire du siècle pour l’État ? » (note sous CAA Nantes 24 juin 2025) : JCP A 2026 comm. 2022

FÈVRE (A.) et FLEURY (M.) « Dieselgate : rencontre inattendue entre le droit de la vente et la protection de l’environnement » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : JCP E 2026 comm. 1018

GASNIER (P.) « Refus d’autorisation environnementale en phase d’examen : l’autorité environnementale n’a pas à être consultée » (obs. sous CE 22 déc. 2025 Ministre de la Transition écologique c/ Sté Engie Green Saint-Maurice-Rivière) : JCP A 2026 act. 12

GAUTIER (P.-Y.) « Un arrêt écologique, qui mérite débat : à propos de l’obligation de délivrance d’un bien susceptible de polluer l’atmosphère » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : RTDciv. 2025 p. 880

GROSPERIN (A.), BOISSON (J.), DUFILS (A.) et TAISNE (R.) « Eau polluée, santé menacée : prévenir et réparer » : (Actes de la journée d’études de l’Observatoire du SMACL Les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau) : JCP A 2026 comm. 2027

GUINARD (D.) « La saga juridictionnelle de l’autoroute A69, expression classique du pouvoir interprétatif des juges ? Oui mais… » (A propos de CAA Toulouse 30 déc. 2025) : JCP A 2026 act. 46

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et MALJEAN-DUBOIS (S.) « Dix ans après l’Accord de Paris : quel bilan pour la lutte contre le réchauffement climatique ? » : JCP G 2026 doctr. 147

INSALACO (O.) « Une instruction définit les actions prioritaires des inspecteurs des ICPE pour l’année 2026 » : BDEI janv. 2026 p. 18

INSALACO (O.) « ICPE : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels » (obs. sous arrêté du 12 nov. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 19

INSALACO (O.) « Combustibles solides de récupération : des évolutions pour les ICPE » (obs. sous arrêté du 1^er déc. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 19

INSALACO (O.) « ICPE : vers une intégration de certains bioliquides parmi les combustibles visés par la rubrique 2910 » : BDEI janv. 2026 p. 20

INSALACO (O.) « A 69 : nouveau tournant sur la question de la légalité des autorisations accordées » (obs. sous CAA Toulouse 30 déc. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 24

LABROUSSE (F.), DOMINO (X.) et TARANTINO (K.) « Greenwashing : analyse et apport du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025) : BDEI janv. 2026 p. 3

LAGOUTTE (J.) « Automne éloquent : précieuses précisions (procédurales) sur la responsabilité civile environnementale » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 5

LENOIR (N.) « Devoir de vigilance et lutte contre le changement climatique : le plan de vigilance n’est pas un plan de transition climatique » : LPA janv. 2026 p. 7

MASCRÉ (É.) « L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet » (obs. sous CE 30 sept. 2025) : AJCT janv. 2026 p. 58

MAZEAUD (V.) « Préjudice écologique et produits défectueux : quels points de départ de la prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 8

MONTEILLET (V.) « Devoir général de vigilance (Charte env. art. 1 et 2) – Action en réparation du préjudice écologique – Autorisation administrative – Compétence judiciaire – Prescription de l’action) : BDEI janv. 2026 p. 46

MONTEILLET (V.) « Action en réparation du préjudice écologique – Pesticides – modalités pertinentes de prévention, réparation – Apport de la jurisprudence administrative » : BDEI janv. 2026 p. 47

MONTEILLET (V.) « Responsabilité climatique – Avancées contentieuses à l’étranger – Tour d’horizons de droit comparé » : BDEI janv. 2026 p. 49

MULLER-CURZYDLO (A.) « Contestation de l’utilité publique d’un projet d’autoroute » (obs. sous CE 5 déc. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 12

PASTOR (J.-M.) « Il existerait bien une raison d’intérêt public majeur à construire l’A69 » (obs. sous CAA Toulouse 30 déc. 2025 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et autres) : AJDA 12 janv. 2026 p. 10

PHILIPPON (P.) « Publication du deuxième décret d’application de la loi PFAS en lien avec la surveillance des PFAS dans l’eau potable » (obs. sous décret n° 2025-1287 du 22 déc. 2025) : Revue Lamy Droit Alimentaire janv. 2026 p. 15

PHILIPPON (P.) « Fixation de la liste des PFAS à rechercher dans les eaux destinées à la consommation humaine » (obs. sous décret n° 2025-1287 du 22 déc. 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 9 janv. 2026 p. 3

POISSONNIER (G.) « Vacances en eaux troubles » (note sous CJIP Rodez 31 mars 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 19

TESTARD (C.) « La protection de l’environnement n’impose pas la loyauté » (note sous CE 15 sept. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 11

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Le cerf de Virginie et le lièvre d’Amérique, reconnues espèces exotiques envahissantes préoccupantes et trop broutantes ! » (obs. sous CE 22 déc. 2025 Sté pour la protection de la nature à Saint-Pierre-et-Miquelon) : JCP A 2026 act. 13

TREBULLE (F.-G.) « Pollution de l’eau aux PFAS : il faut tirer les leçons de ce que l’on sait » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 repère 1

TREBULLE (F.-G.) « La reconnaissance du préjudice écologique provoqué par une faute vigilance » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 étude 1

Ouvrages :

ABOUBACRINE (A.) L’essentiel du droit de l’environnement au Mali Paris : L’Harmattan, 2025, 264 p.

COUDRY (C.) La spécialisation des juridictions en matière environnementale Paris : L’Harmattan, 2025, 282 p.

LAGOUTTE (J.) Justice environnementale et droit pénal. Du droit pénal de l’environnement à un droit pénal écologiste Paris : Mare & Martin, 2025, 590 p.

MATITI KIAZOLA (J.-C.) Le paiement pour services environnementaux. Une solution pour la justice écologique et l’écologie verte en République Démocratique du Congo Paris : L’Harmattan, 2025, 154 p.

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Gibiers : fonds d’indemnisation départemental et spécificité du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 27

BLOCH (L.) « Déduction de la PCH par le FGTI : le passé, le présent mais pas l’avenir (sauf s’il est certain) » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 31

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Indemnisation des victimes des essais nucléaires incombant au CIVEN » (obs. sous CE 24 nov. 2025 Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 38

GIACOMETTI (V.) « Subrogation de l’ONIAM : présomption d’assurance et complémentarité contentieuse et exécutoire » (obs. sous CE 30 déc. 2025 ONIAM c/ CHRU Besançon) : JCP A 2026 act. 28

PAILLARD (C.) « Titres exécutoires de l’ONIAM. Le Conseil d’État précise le contentieux né des titres exécutoires émis par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » (obs. sous CE 6 mai 2025) (3 espèces) : JCP A 2026 comm. 2001.12

PEREIRA (C.) « Conditions d’application des barèmes prévus par les statuts type du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RLDC janv. 2026 p. 7

Indemnisation (droit administratif)

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Modalités d’appréciation du seuil en-deçà duquel un recours indemnitaire relève de la compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 34

Indemnisation (droit civil)

BARRELLIER (A.), FRIANT (L.), GAUD (P.) et PEAN (É.) « Atelier 5 – Déficit fonctionnel temporaire / déficit fonctionnel permanent » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 41

BENDAYA (S.), GRANDGUILLOTTE (J.-M.) et VITALE (L.) « Atelier 2 – L’assistance par tierce personne » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 30

BERNFELD (C.), CAYOL (A.) et CARBONARO (R.) « Atelier 1 – Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 27

BLOCH (L.) « Qualité de victime par ricochet et temporalité des liens affectifs avec la victime » (obs. sous CE 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 21

BLOCH (L.) « Mode de calcul des PGP et imputation des prestations sociales. Caractérisation du préjudice d’établissement » (obs. sous Cass. crim. 7 oct. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 23

BLOCH (L.) « État antérieur : syndrome dépressif » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 25

BRUN (P.) « La nomenclature Dintilhac : un solide édifice en quête de ravalement » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p.12

CHAPENTIER (J.), FRANZINI (S.) et STRUGALA (C.) « Focus : Les apports pratiques de l’intelligence artificielle en dommage corporel » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p.19

CLERC-RENAUD (L.) « Atelier 7 – Vingt après Dintilhac : proposition d’une nouvelle nomenclature des préjudices des victimes par ricochet » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 50

COUTURIER (J.) « Discours d’ouverture » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 2

DINPARAST (E.) « Atelier 4 – Dépenses de santé : définition, méthodes de calcul et innovation » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 36

« Dommage corporel : réparation des difficultés d’élocution au titre du préjudice esthétique temporaire » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : Revue Juridique Personnes et Familles janv. 2026 p. 23

DUGUÉ (M.) « Des troubles de l’élocution peuvent être constitutifs d’un préjudice esthétique » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 4

DUGUÉ (M.) « Réparation du préjudice commercial causé par le défaut de produit » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 9

GUÉGAN (A.) « De certaines difficultés d’enseigner le nomenclature Dintilhac en 2025 » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 8

GOUT (O.) « Faute de la victime et obligation de minimiser son dommage : un infléchissement de la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : D. 2026 p. 26

HOCQUET-BERG (S.) « Les loyers issus de la location d’un local commercial ne rempacent pas les revenus du travail » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 4

HOCQUET-BERG (S.) « Pas de préjudice économique par ricochet en l’absence de mise en commun des revenus et des charges de concubins » (obs. sous Cass. crim. 28 oct. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 22

HOCQUET-BERG (S.) « Préjudice d’établissement résultant de la modification de son projet de vie et d’un repli sur soi » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 24

HOCQUET-BERG (S.) « Réparation du coût du renouvellement de prothèses dentaires » (obs. sous Cass. civ. 2^ème civ. 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 26

JOURDAIN (P.) « L’indemnisation des frais d’adaptation de logement confrontée au décès de la victime » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : RTDciv. 2025 p. 868

JOURDAIN (P.) « L’office du juge et la réparation de la perte de chance » (note sous Cass. ass. Plén. 27 juin 2025) : RTDciv. 2025 p. 871

LOYER (D.) « Liquidation des préjudices de la victime décédée en cours d’instance : une application pragmatique du principe de réparation intégrale » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 14

MATTIUSSI (J.) « L’influence de la Convention d’Istanbul dans l’émergence de la notion de victimisation secondaire en droit français » : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 49

MERLIN (O.) et HERRERO (N.) « Atelier 3 – L’incidence professionnelle dans les deux temporalités de la nomenclature Dintilhac » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 34

PEREIRA (C.) « Perte de gains professionnels futurs : les revenus issus de la location du local utilisé avant l’accident par la victime pour son activité professionnelle ne constituent pas des revenus professionnels » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RLDC janv. 2026 p. 8

PORCHY-SIMON (S.) « De nouvelles précisions relatives au préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) : D. 2026 p. 22

PORCHY-SIMON (S.) « Introduction » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 4

QUÉZEL-AMBRUNAZ (C.), LETTAH-OUATAH (L.) et GOLDET (R.) « Atelier 6 – Les préjudices extrapatrimoniaux méconnus : enjeux d’évaluation et d’indemnisation » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 44

ROBERTIERE (P.) « La nomenclature Dintilhac : outil d’indemnisation mais pas que… » : 17^ème édition des États Généraux du dommage corporels Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre hier et demain in Gaz. Pal. HS 27 janv. 2026 p. 15

SARDIN (D.) « Présence à l’expertise médicale de l’inspecteur représentant l’assureur » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 17

VERNE (E.) « Solidarité familiale et hospitalisation complète : de faux obstacles à la reconnaissance de l’assistance par tierce personne » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : BDJA janv. 2026 comm. 12

Ouvrage :

MERAL (H.) La perte de chance en droit privé. Essai critique Paris : Éditions Panthéon-Assas, 2024, 501 p.

Médicaments

CONTE (P.) « Manquement à une obligation vaccinale » (note sous Cass. crim. 28 oct. 2025) : Droit pénal janv. 2026 comm. 2

CRISTOL (D.) « A l’occasion de six décisions relatives au contentieux vaccinal rendues en juillet 2025, le Conseil d’État livre d’intéressantes précisions concernant l’appréciation du lien causal (notion de délai normal, éléments de preuve pour établir la date d’apparition des symptômes) et les postes de préjudice indemnisables, tout en rappelant les modalités de l’évaluation des préjudices subis par la victime d’un dommage collatéral » (obs. sous CE 4 juill. 2025) (6 espèces) : JCP A 2001.13

CRISTOL (D.) « Si la faute simple suffit à engager la responsabilité de l’État dans la préparation et la gestion des alertes et crises sanitaires, au titre de l’obligation de moyens à laquelle il est tenu, le préjudice indemnisable, direct et certain, réside dans la contamination de la victime par l’agent pathogène et non la chance d’y échapper » (obs. sous CE 16 oct. 2025) : JCP A 2026 comm. 14

DE FOURNOUX (L.) « Incompétence du juge administratif français en matière d’achats e vaccins par la Commission européenne » (obs. sous CE 22 mars 2025 Assoc. Bon sens) : RTDeur. 2025 p. 719

FRAYSSE (É.) « Anti-guide de l’agent public pour échapper à l’obligation vaccinale » (obs. sous CAA Bordeaux 28 mai 2025) : AJFP janv. 2026 p. 49

Nucléaire

LEGER (M.) « La responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires en droit français » : DMF janv. 2026 p. 3

LESQUEN (X. de) et CHAMPEAUX (G. de) « Petits réacteurs modulaires : vers la création d’une autorisation environnementale nucléaire adaptée ? » : BDEI janv. 2026 p. 32

ROTOUILLIÉ (J.-C.) et ROSENBLIEH (L.) « Versement nucléaire universel : les seuils de prélèvement sur les revenus nucléaires fixés à 78 €/MWh et 110 €/MWh pour 2026-2028 » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 alerte 4

RUBIO (A.-E.) et KERGUELEN (M.) « Les mutations du nucléaire en France et en Europe : le retour à la politique volontariste ? » : RTDeur. 2025 p. 595

Police administrative

« Démolition d’un immeuble en extrême urgence : un pouvoir du maire, une charge pour la commune » (obs. sous CAA Versailles 11 déc. 2025) : Observatoire SMACL 30 janv. 2026

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

COHEN (S.) « Risques naturels et technologiques : un décret simplifie les procédures » (obs. sous décret n° 2025-1325 du 26 déc. 2025) : BDEI janv. 2026 p. 21 et La Lettre Lamy de l’environnement 23 janv. 2026 p. 3

« Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers » (obs. sous décret n° 2025-1325 du 26 déc. 2025) : JCP N 2026 act. 118

Prévention des risques naturels

« Clarification et simplification des procédures de mise en œuvre de la directive inondation » (obs. sous décret n° 2025-1326 du 26 déc. 2025) : JCP N 2026 act. 119

COHEN (S.) « Inondations : publication du décret simplifiant l’évaluation et la gestion des risques » (obs. sous décret n° 2025-1326 du 26 déc. 2026) : BDEI janv. 2026 p. 22 et La Lettre Lamy de l’environnement 9 janv. 2026 p. 2

Procédures

BARGUE (N.) « Prescription des actions contre le constructeur et l’assureur multirisque exploitation » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 8

BLOCH (L.) « Présence d’un inspecteur régleur lors d’une expertise médical judiciaire » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 6

BLOCH (L.) « Subrogation de l’institution de sécurité sociale dans les droits de la victime dans une situation internationale » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5opx nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 32

BLOCH (L.) « Recours contre un tiers après une condamnation : quel délai ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 35

BOULOC (B.) « Vices cachés. Délais de prescription » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : RTDcom. 2025 p. 1120

BOULOC (B.) « Transport routier international. Prescription annale. Point de départ » (obs. sous Cass. com. 19 nov. 2025) : RTDcom. 2025 p. 1122

LAGOUTTE (J.) « Automne éloquent : précieuses précisions (procédurales) sur la responsabilité civile environnementale » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 5

LOYER (D.) « Précision sur l’usage probatoire de l’expertise amiable en présence d’un fait non contesté (note sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 18

MAIMONE (P.) « Vigilance et prescription : nouvelle étape dans la construction de la responsabilité civile environnementale » (note sous Cass. et civ. 3^ème 13 nov. 2025) : JCP G 2026 act. 88

MAZEAUD (V.) « Préjudice écologique et produits défectueux : quels points de départ de la prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 8

TOURNAIRE (V.) « Obligation d’information relative à la prescription : rigueur pour l’assureur comme les juges du fond » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 40

Responsabilité administrative

« Routes nationales et ruissellement des eaux pluviales : quelle responsabilité communale ? » (obs. sous TA Toulouse 5 nov. 2025) : Observatoire SMACL 30 janv. 2026

Responsabilité civile

BENILSI (S.) « Fissures et responsabilité du syndicat » (obs. sous CA Montpellier 4 nov. 2025) : Revue des loyers de la copropriété et des fermages janv. 2026 p. 38

BERTOLASO (S.) « Responsabilité décennale : quantum de la réparation » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 3

BERTOLASO (S.) « Impropriété à destination de l’ouvrage en matière de performance énergétique » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 23 oct. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 20

« Blessure par balle lors d’une partie de squash » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : Jurisport janv. 2026 p. 9

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des choses – Détermination de la qualité de gardien lors d’une partie de squash » (note sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 8

BLOCH (L.) « Recours du gardien non fautif envers les coresponsables » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 36

BLOCH (L.) « Qualité pour agir en matière de trouble anormal du voisinage » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 38

BOULOC (B.) « Vices cachés. Vices antérieurs à la vente » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 3 sept. 2025) : RTDcom. 2025 p. 1121

GOUT (O.) et PORCHY-SIMON (S.) « Responsabilité civile » (nov. 2024 – nov. 2025) : D. 2026 p. 20

GOUT (O.) « Responsabilité des parents du fait de leurs enfants – Requiem pour la condition de cohabitation du mineur avec ses parents » (obs. sous loi n° 2025-568 du 23 juin 2025) : D. 2026 p. 24

GOUT (O.) « Faute de la victime et obligation de minimiser son dommage : un infléchissement de la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : D. 2026 p. 26

HOCQUET-BERG (S.) « Le doute sur le lien entre les désordres et l’intervention du garagiste profite au client » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 28

JACQUEMIN (Z.) « De l’influence de la qualification pénale sur le sort de la responsabilité civile » (note sous Cass. crim. 1^er oct. 2025 et Cass. crim. 5 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 1

LAGOUTTE (J.) « Automne éloquent : précieuses précisions (procédurales) sur la responsabilité civile environnementale » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 5

LEGRAND (Y.) « Responsabilité du fait des choses : vers un heureux reflux de la théorie de la garde commune ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : LPA janv. 2026 p. 3

« La responsabilité du bailleur au titre des désordres affectant les parties communes d’une copropriété n’est engagée qu’en cas de défaut de négligence » (obs. sous CA Paris 23 janv. 2025) : AJDI janv. 2026 p. 42

MAIRE (G.) « Diagnostic amiante erroné : quel recours en cas de vente entre professionnels de même spécialité ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 23 oct. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 15

MAZEAUD (V.) « Jurisprudence complémentaire de droit de la responsabilité civile (de juill. à nov. 2025) » : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 10

MÉNARD (B.) « Point sur la responsabilité de l’organisateur sportif du fait d’un participant » (obs. sous CA Aix-en-Provence 27 févr. 2025) : Les Cahiers de droit su sport janv. 2026 p. 42

MONTEILLET (V.) « Trouble anormal de voisinage – Pollution industrielle – Faute de la victime – Partage de la responsabilité » : BDEI janv. 2026 p. 45

MORACCHINI-ZEIDENBERG (S.) « Le responsable du fait du mineur, chantier toujours en cours » : RCA janv. 2026 étude 2

PORCHY-SIMON (S.) « Responsabilité du garagiste » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : D. 2026 p. 25

POUMARÈDE (M.) « La garantie décennale est-elle (encore) une responsabilité ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 sept. 2025) : RDI janv. 2026 p. 37

REES (P.) « Garanties contractuelles et garantie décennale : droit d’option du maître d’ouvrage » (note sous CAA Nantes 24 oct. 2025 Sté SMC2) : Contrats et Marchés publics janv. 2026 comm. 6

ROUSSELOT (P.) « Responsabilité du fait des choses pour un dommage causé lors d’un match de squash par balle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances janv. 2026 p. 2

VIAL (J.-P.) « Responsabilité des prestataires d’activités sportives. L’irrésistible déclin de la faute prouvée » (obs. Cass. civ. 1^ère 6 juill. 2022 et CA Montpellier 9 janv. 2025) : Les Cahiers d droit su sport janv. 2026 p. 62

VILLAIN (H.) « Responsabilité du garagiste : la Cour de cassation persiste et signe quant à la présomption de faute » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 nov. 2025) : RLDC janv. 2026 p. 6

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Responsabilité médicale : remboursement des frais d’assistance t des frais de déplacement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 37

CASTAING (C.) « Les transfusions sanguines réalisées contre la volonté du patient ne sont fautives que lorsque le refus est exprimé à l’instant précis où la question se pose » (note sous CE 27 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 10

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Accomplissement d’un acte en méconnaissance de la volonté du patient » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 38

HOCQUET-BERG (S.) « Qui doit indemniser les conséquences graves d’une infection nosocomiale en l’absence de consolidation ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 13 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 9

JAMES (T.) « L’effet du décès avant la consolidation du dommage dans le contentieux des infections nosocomiales » (note sous Cass. civ. 1^ère 13 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 15

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » (Décisions d’avr. 2025 à oct. 2025) : JCP A 2026 comm. 2001

MUSCAT (H.) « Le recours indemnitaire de la victime d’un dommage médical contre un professionnel de santé et le recours de l’assureur de ce professionnel contre le centre hospitalier également responsable du dommage n’ont pas le même objet » (obs. sous T. confl. 7 juill. 2025 MASCF c/ centre hospitalier de Grasse) : JCP A 2026 comm. 2001.10

MUSCAT (H.) « Cumul de responsabilités et prise en compte de l’indemnité déjà allouée par le juge judiciaire. Prise en compte du montant global fixé par le juge judiciaire pour la détermination du montant de la rente. Précision sur la manière de déduire les prestations sociales » (obs. sous CE 24 juill. 2025) : JCP A 2026 comm. 2001.11

« Responsabilité médicale (infection nosocomiale) : charge de la preuve » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 7 janv. 2026) : D. 2026 p. 56

WALT-TERACOL (B.) « Présomption de causalité et infection nosocomiale » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 7 janv. 2026) : JCP G 2026 act. 122

Responsabilité pénale

BOUCHET (M.) « Responsabilité pénale de l’établissement public issu d’une fusion : extension de la jurisprudence » (note sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 21

LE MOULEC (E.) « Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics » (note sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : AJ Pénal janv. 2026 p. 25

SALOMON (R.) « L’extension aux établissements publics de la responsabilité pénale de la société absorbante à raison d’infraction commise par la société absorbée » note sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : Droit des sociétés janv. 2026 p.75

Ouvrage :

LAGOUTTE (J.) Justice environnementale et droit pénal. Du droit pénal de l’environnement à un droit pénal écologiste Paris : Mare & Martin, 2025, 590 p.

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BARGAIN (G.) « Partie 3 : les acteurs de la nouvelle entreprise ; Le rôle du lanceur d’alerte et la responsabilité sociale de l’entreprise » : Semaine sociale Lamy 26 janv. 2026 p. 42

« Directive Omnibus I : la CNCDH et l’ENNHRI alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 alerte 7

DUPOUY (S.) « Partie 4 : les outils de la nouvelle entreprise ; L’inconstance de la force normative des clauses RSE. Les risques encourus par le contractant débiteur » : Semaine sociale Lamy 26 janv. 2026 p. 67

FIN-LANGER (L.) « Les instances représentatives du personnel au service de la RSE » : Semaine sociale Lamy 19 janv. 2026 p. 7

GIANSETTO (F.) « La directive CSRD à l’aune du paquet Omnibus I : une grande perte ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 étude 2

GICQUIAUD (E.) « Cadre juridique de la RSE et impact sur les entreprises. Les risques réputationnels de l’entreprise socialement responsable face à ses actionnaires » : Revue Lamy Droit des affaires janv. 2026 p. 65

« Paquet Omnibus II : le règlement destiné à améliorer et simplifier le programme InvestEU est publié » (obs. sous règlement (UE) 2025/2005 du 16 déc. 2025) : JCP E 2026 act. 45

« Présentation d’un paquet omnibus environnemental pour simplifier les charges administratives » : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 alerte 5

TEYSSIÉ (B.) « RSE » : JCP E comm. 1022

Risque

DENIZOT (A.) « Après l’interdiction des puffs, l’interdiction des pouches » (obs. sous décret n° 2025-898 du 5 sept. 2025) : RTDciv. 2025 p. 950

DUPRÉ (M.) « Prévention des risques accidentels » (obs. sous arrêté du 12 nov. 2025) : RCA janv. 2026 alerte 7

Risque de guerre – Risque de terrorisme

BERLAUD (C.) « Définition de la victime d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. Ass. plén. 28 nov. 2025) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 30

BERLAUD (C.) « Apologie du terrorisme : liberté d’expression et proportionnalité de la peine » (obs. sous Cass. crim. 2 déc. 2025) : Gaz. Pal. 13 janv. 2026 p. 32

BLOCH (L.) « Qualité de partie civile et juge civil : une autonomie au service de l’indemnisation » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 29

JACQUÉ (J.-P.) « L’ingénierie institutionnelle dans la gestion des crises » : RTDeur. 2025 p. 559

LACROIX (C.) « Détermination de la qualité de victime de terrorisme : dissociation, autonomie et uniformisation » (note sous Cass. Ass. plén. 28 nov. 2025) : AJ Pénal janv. 2026 p. 31

PORCHY-SIMON (S.) « Unification de la notion de vuctime d’actes terroristes » ‘obs. sous Cass. Ass. plén. 28 nov. 2025) : D. 2025 p. 29

Risque sanitaire

« Assurance pertes d’exploitation – Conditions de mise en œuvre – Épidémie de Covid 19 » (obs. sous CA Nîmes 24 oct. 2025) : JCP E 2026 comm. 1026

BERNARD (S.) « Les mesures spéciales prises pour lutter contre les maladies animales et le cas particulier de la dermatose nodulaire contagieuse » Revue Lamy Droit Alimentaire janv. 2026 p. 7

BLOCH (L.) « Prescription biennale entre en cas de pertes d’exploitation après Covid » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 44

« DNC : nouvelle zone de vaccination obligatoire » : Droit rural janv. 2026 alerte 11

« Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : réunion du Parlement du sanitaire » : Droit rural janv. 2026 alerte 8

ECKERT (G.) « Crise sanitaire et concession de mobilier urbain » (note sous CAA Paris 10 oct. 2025) : Contrats et Marchés publics janv. 2026 comm. 19

MAUPIN (E.) « Situation des agents publics refusant de se faire vacciner contre le covid » (obs. sous CE 17 déc. 2025) : AJDA 12 janv. 2026 p. 9

MEL (J.) « A chaque demande s’applique le délai de prescription biennale ! » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances janv. 2026 p. 4

PASTOR (J.-M.) « La disponibilité des militaires implique la vaccination contre le covid » (obs. sous CE 26 déc. 2025 Assoc. Militaires libres) : AJDA 12 janv. 2026 p. 13

PELCRAN (A.) « Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale Covid-19 et droits à congé » (obs. sous CE 17 déc. 2025 CHU Guadeloupe et CE 17 déc. 2025 CHU Montpellier) : JCP A 2026 act. 16

« Transport aérien – Responsabilité – Compagnie aérienne – Obligation d’information sur les restrictions à l’entrée dans un pays » (obs. sous CA Nîmes 11 sept. 2025) : JCP E 2026 comm. 1034

Sécurité (obligation)

MARIÉ (R.) « Refus de visite domiciliaire et obligation de sécurité en télétravail » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Semaine sociale Lamy 12 janv. 2026 p. 16

MONTVALON (L. de) « Respect de la vie privée et obligation de sécurité : pas de droit de visite du domicile du salarié lors de la mise en œuvre du télétravail » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Bulletin Joly travail 1^er déc. 2025 p. 11

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation : l’acceptation d’une offre provisionnelle ne prive pas la victime de son droit à l’indemnisation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 déc. 2025) : BTL 19 janv. 2026 p. 26

BEN HADJ YAHIA (S.) « Qualité de l’élève d’auto-école lors d’un accident » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : RLDC janv. 2026 p. 40

« BOULOC (B.) « Transport routier international. Prescription annale. Point de départ » (obs. sous Cass. com. 19 nov. 2025) : RTDcom. 2025 p. 1122

« Clauses d’annulation de voyage : l’ambiguïté profite au client non professionnel » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 9

COLNOT (C.) « Infrastructures de transport. Comment anticiper les risques liés au changement climatique ? » : BTL 26 janv. 2026 p. 37

COLNOT (C.) « Déménagement. Prescription, causes suspensives et interruptives » (obs. sous TJ Toulon 17 déc. 2025) : BTL 26 janv. 2026 p. 45

COLNOT (C.) « Sous-traitance. Faute d’omission des transporteurs principaux » (obs. sous CA Rouen 18 déc. 2025) : BTL 19 janv. 2026 p. 29

COLNOT (C.) « Avarie à la marchandise. Responsabilité et qualité de commissionnaire » (obs. sous CA Paris 4 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 11

DELPECH (X.) « Vol avec correspondance : pas d’indemnisation en l’absence d’une réservation unique » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 déc. 2025) : Juristourisme janv. 2025 p. 14

DESFOUGERES (E.) « Risques & voyages : vers une responsabilité accrue des transporteurs » : Juristourisme janv. 2026 p. 15

FODONG SONFACK (V.) « Assurance automobile. Interpretatio cessat in claris » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : BJDA janv. 2026 comm. 11

GAUDEFROY (A.) « Commission. Responsable du fait de ses substitués » (obs. sous TC Nantes &_ déc. 2025) : BTL 26 janv. 2026 p. 44

GAUDEFROY (A.) « Forfait touristique. Quand le voyage tourne au drame » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 7 janv. 2026) : BTL 19 janv.2026 p. 31

GAUDEFROY (A.) « Services postaux et manquants. Responsabilité contractuelle à prouver » (obs. sous CA Pau 2 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 12

GAUDEFROY (A.) « Aérien voyageur. Correspondance manquée » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 13

GERRY-VERNIÈRES (S.) « Revirement sur le recours en contribution entre agence de voyages et organisateur du voyage » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 9 juill. 2025) : Gaz. Pal. 20 janv. 2026 p. 7

GOUT (O.) « Application de la loi de 1985 en cas d’implication d’un véhicule terrestre à moteur (VTAM) dans un incendie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : D. 2026 p. 27

JOURDAIN (P.) « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RTDciv. 2025 p. 877

KENFACK (H.) « Droit des transports » (août 2024 – sept. 2025) : D. 2026 p. 77

KENFACK (H.) « Recours du détaillant contre l’organisateur de forfait touristique : pas d’exigence de la preuve d’une faute » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 9 juill. 2025) : D. 2026 p. 80

KENFACK (H.) « Conditions d’exonération de responsabilité du transporteur en cas de rupture de sangles » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : D. 2026 p. 81

KENFACK (H.) « Indemnisation : notion de réservation confirmée, de voyage gratuit ou à tarif spécial et portée probatoire de la carte d’embarquement » (obs. sous CJUE 6 mars 2025) : D. 2026 p. 82

KENFACK (H.) « Volonté claire du passager de renonciation au remboursement en argent » (obs. sous CJUE 16 janv. 2025) : D. 2025 p. 63

KENFACK (H.) « Unité de fret à retenir sous l’empire de la Convention de Bruxelles d’origine : nécessité d’une rédaction rigoureuse du connaissement » (obs. sous Cass. com. 21 mai 2025) : D. 2026 p. 84

KRAJESKI (D.) « Portée de l’exclusion de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique » (note sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 43

LANDEL (J.) « Loi applicable aux recours de tiers payeurs suisses à la suite d’un accident en France » (note sous Cass. civ. 1^ère 5 nov. 2025) : RGDA janv. 2026 p. 16

« La prescription annale prévue par la CMR s’applique à toutes lés étapes du transport de marchandises » (obs. sous Cass. com. 19 nov. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures janv. 2026 comm. 16

LEGER (M.) « La responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires en droit français » : DMF janv. 2026 p. 3

NICOLAS (P.-Y.) « Confirmation de booking et subrogation de l’assureur » (obs. sous CA Paris 26 nov. 2024) : DMF janv. 2026 p. 21

« Panneaux d’entrée d’agglomération : ne pas oublier la densité. Un maire peut-il invoquer des motifs de sécurité routière pour justifier l’extension de la commune ? » (obs. sous CAA Nancy 16 déc. 2025) : Observatoire SMACL 30 janv. 2026

PIETTE (G.) « Transport aérien : le retard s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée prévue lors de la conclusion du contrat » (note sous CJUE 30 oct. 2025) : RCA janv. 2026 comm. 14

PORCHY-SIMON (S.) « Faute de la victime conductrice » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : D. 2026 p. 27

SIGUOIRT (L.) « Indemnisation de la perte de l’animal domestique en transport aérien international : de la qualification de l’animal domestique en bagage » (note sous CJUE 16 oct. 2025) : JCP E 2026 comm. 1033

TILCHE (M.) « Forclusion. Qui veut faire l’ange… » (obs. sous CA Toulouse 6 janv. 2026) : BTL 26 janv. 2026 p. 42

TILCHE (M.) « Stockage. Produits infestés, faute lourde actée » (obs. sous CA Nîmes 19 déc. 2025) : BTL 19 janv. 2026 p. 27

TILCHE (M.) « Avarie par basculement. Pas de réduction du tiers » (obs. sous CA Nîmes 19 déc. 2025) : BTL 19 janv. 2026 p. 29CA

TILCHE (M.) « Erreur de chargement. Responsabilité atténuée » (obs. sous CA Toulouse 9 déc. 2025) : BTL 12 janv. 2026 p. 10

« Tourisme (agence de voyages) : portée de la responsabilité de plein droit » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 7 janv. 2026) : D. 2026 p. 54

« Transport aérien – Transport de marchandises – Vol de la marchandise – Agent de destination » (obs. sous CA Paris 18 sept. 2025) : JCP E 2026 comm. 1035

VIEU (P.) « A propos de la tarification des infrastructures par la directive Eurovignette. Réflexions sur la soumission de la règle juridique à la rationalité économique » : RTDeur. 2025 p. 627

ZEMRAK (Y.) « Accident de la circulation : exclusion de l’application de la loi Badinter » (obs. sous CA Fort-de-France 7 oct. 2025) : JCP G 2026 act. 145

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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