Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Études et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
R·JE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
DUVERT C., « Suicide d’une salariée : une réponse de la chambre criminelle », D. 2020, p. 916
FANTONI -QUINTON S., DEMORTIERE G., « Déconfinement, vulnérabilité des travailleurs, comment faire face à l’obligation de sécurité à l’aide des services de santé au travail ? », Semaine sociale Lamy, 11 mai 2020, p. 7
JOLY S., « La discrimination du travailleur handicapé psychique : de la pratique à la théorie », RDS, N° 95, 2020, p. 394
KEIM-BAGOT M., « Maladie professionnelle des gens de mer », Bull du travail 1er mai 2020, p. 48RICHEVAUX M., « Amiante : un nouvel élargissement au profit des victimes (Cass. 2e civ., 23 janv. 2020) », LPA 21-22 mai 2020, p. 6
MONTVALON DE L., « Le COVID-19, un risque professionnel ? », Semaine sociale Lamy 11 mai 2020, p.9
TAURAN T., « Victime de l’amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation », Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 décembre 2019, n° 18-20.457, M. L… c/ Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, RDSS 2020, p. 403
Assurances
SEJEAN M., « La cyberassurance, un contrat encore méconnu dans les entreprises », Gaz.Pal. 5 mai 2020
Catastrophe naturelle
Déchets
DOUTEAUD S., « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Energies, environnement et infrastructures juin 2020, p. 13
GOLIARD J., « Tourisme & territoire – Environnement – Tourisme et recyclage : pour une meilleure gestion des déchets », Juris Tourisme 2020, p. 33
Environnement et Développement durable
Environnement (plan de vigilance) : première décision relative à la loi du 27 mars 2017, Jugement rendu par Tribunal judiciaire de Nanterre ord. réf., D. 2020, p. 970
BILLET P., « Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains », JCP A 21 mai 2020, p. 2156
DESPRAIRIES A., « L’affaire de la ferme aux « mille vaches » : un silence du préfet qui fait grand bruit », DA juin 2020, p. 26
DOUTEAUD S., « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Energies, environnement et infrastructures juin 2020, p. 13
GALLAUD T., « Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, premier bilan », AJDA 2020, p. 1035
LAVIGNE C., « Le Conseil d’État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines » JCP A 18 mai 2020, p. 2148
PASTOR J-M., « Droit à l’information du public en matière d’environnement : rappel au principe », AJDA 2020, p. 1032
« Les objectifs énergie-climat définis pour les dix prochaines années », AJDA 2020, p. 861
MONTEILLET V. LERAY G., Droit de l’environnement, janvier 2019 – mars 2020, D. 2020, p. 1012
ROBERT J-H., « L’origine de la querelle surgie entre les maires et le Gouvernement à propos de l’épandage des produits phytosanitaires au voisinage des habitations est l’article R. 253-45 du Code rural et de la pêche… », JCP G 18 mai 2020, p. 649
Ethique et déontologie
DORD O., « La déontologie et l’égalité professionnelle », (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019), RFDA 2020, p. 261
KRKAC M., « L’interrogation croissante sur la conciliation entre éthique et performance », RDS, N) 95, 2020, p. 488
VAN LANG A ., « Entre la chauve-souris et le pangolin ? La place du droit dans la science du « monde d’après » (le Covid-19) », D. 2020p. 1036
OUVRAGEs :
REVET T., (sous la dir), La déontologie de la profession d’avocat, 3 ème édition, Lextenso, 2020
RENARD S., « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exception au Droit », RDS, N°95, 2020, p. 372
Fonds d’indemnisation
GROUTEL H., « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (Cass. 2e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.804, F-D) », RCA mai 2020, p.17
ZEGOUT D., « Rappel de l’absence de déduction de la PCH en cas d’indemnisation par le FGAO », Droit du dommage corporel, Gazette spécialisée Gaz. Pal. 5 mai 2020, p. 66
Indemnisation (droit administratif)
BODENES-CONSTANTIN A., « Réparation d’une perte de chance causée par une infection nosocomiale au titre de la solidarité nationale », RDS, N° 95, 2020, p. 412
PECHILLON D., « Le contrôle de légalité du recours à l’isolement et à la contention ne relèverait pas du juge des libertés », RDS, N° 95, 2020, p.526
GARNERIE L., Les pôles de santé devraient connaitre une montée en puissance », propos de Aude Le Guilcher, Gaz. Pal. 28 avril 2020, p. 10
Indemnisation (droit civil)
LUCCHINI A., « Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé », RDS, N° 95, 2020, p.474
MAZZUCOTELLI M., « Intervention chirurgicale : quand préjudice ne rime pas avec faute », RDS, N° 95, 2020, p. 409
VERON P., « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins s’un régime de responsabilité pour faute (et s’en explique) », RDS, N° 95, 2020, p. 417
Médicaments
BLOCH M. « Produits de santé défectueux : nouvelles précisions sur les régimes de responsabilité applicables », RCA mai 2020, p. 6
GUINARD D., « Les juges sont-ils des agences sanitaires ? Retour sur l’appréhension prétorienne de la dangerosité des produits phytopharmaceutiques », RDSS 2020, p. 331
Nucléaire
ARBOUSSET H., « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », AJDA 2020, p. 1072
Police administrative
FAURE B., « Etat d’urgence sanitaire et pouvoir municipal », AJDA 2020, p. 1013
LE CHATELIER G., « Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19 », AJCT 2020, p. 250
HEDIN B., « L’adaptation des pouvoirs du maire dans le domaine funéraire aux temps du covid-19 », AJCT 2020, p. 258
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
Coronavirus : nouvelles adaptations des règles de procédure pénales pour faire face à l’épidémie, JCP E 21 mai p. 364
BERNFELD C., BIBAL F., Droit du dommage corporel, Gazette spécialisée, Gaz.Pal 5 mai 2020, p. 45
MONTECLERC M-C., « Davantage de recours à la vidéo dans les audiences des juridictions administratives », AJDA 2020, p.1028
« Remise à plat des prorogations de délais pendant la crise sanitaire », AJDA 2020, p. 1029
« L’épidémie ne doit pas priver un détenu de son droit à un avocat » Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Toulouse, AJDA 2020, p. 917
POULET F., « Le Conseil d’État dit non au confinement total, surtout pas du juge-administrateur ! », Gaz. Pal . 28 aril 2020, p. 21
Responsabilité administrative
DOEBELIN V., « La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 », JCP A 18 mai 2020, 272
JACQUEMENT-GAUCHE A., « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », AJDA 2020, p. 913
LAGARDE F., « Absence de responsabilité d’une commune en cas de force majeure » Jurisport 2020, n° 207, p. 8
LELEU T., « Détermination du tribunal administratif territorialement compétent dans le régime des attroupements », Gaz. Pal 12 mai 2020
PETIT J., « La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle(1) À propos de Conseil d’État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, RFDA 2020, p. 333
PUY-MONTBRUN (de) S., « Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative », JCP A 18 mai 2020, p. 2149
Responsabilité civile
BERNFELD C., BIBAL F., « Droit du dommage corporel », Gazette spécialisée, Gaz. Pal., 5 mai 2020, p. 45
GARNERIE L., « Les pôles de santé devraient connaitre une montée en puissance », propos de Aude Le Guilcher, Gaz. Pal. 28 avril 2020, p. 10
PIOU-ALIBERT L., « Des limites du recours subrogatoire » Cass. crim., 3 mars 2020, M. K. c/ CPAM de Côte d’Or, Droit du dommage corporel, Gazette spécialisée, Gaz.Pal 5 mai 2020, p. 64
ZEGOUT D., « Rappel de l’absence de déduction de la PCH en cas d’indemnisation par le FGAO », Droit du dommage corporel, Gazette spécialisée Gaz. Pal. 5 mai 2020, , p. 66
Ouvrages :
Rapport annuel du Conseil d’Etat : ICI
Esprit « Le virus dans la cité », mai 2020.
Responsabilité médicale
BLOCH M. « Produits de santé défectueux : nouvelles précisions sur les régimes de responsabilité applicables », RCA mai 2020, p. 6
PORCHER R., « Homicide involontaire et responsabilité personnelle du psychiatre : la Cour de cassation confirme », RDS, N° 95, 2020, p. 428
GARNERIE L., « Les pôles de santé devraient connaitre une montée en puissance », propos de Aude Le Guilcher, Gaz. Pal. 28 avril 2020, p. 10
Responsabilité pénale
CHRISTODOULOU H., « La cybercriminalité à l’ère de la crise sanitaire », LPA 7 mai 2020, p.11
DOEBELIN V., « La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 », JCP A 18 mai 2020, 272
VIAL J-P., « Responsabilité pénale des décideurs et état d’urgence sanitaire.Une loi d’exception pour rien ? », AJCT 2020, p. 2017
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
Covid-19 (pouvoir des maires) : illégalité d’un arrêté imposant le port d’un masque, Ordonnance rendue par Conseil d’Etat ord. réf., D. 2020, p. 883
ASQUINAZI-BAILLEUX D., « Le Covid-19 au prisme de la législation des risques professionnels, JCP S 5 mai 2020, p.2011
BABY P., NAULEAU D.-, « La législation sur les risques professionnels à l’épreuve du Covid-19, Une approche médico-juridique, JCP S 5 mai 2020,2012
BIGET C. « L’état d’urgence sanitaire inquiète la Commission consultative des droits de l’homme », D. actu, 7 mai 2020
BOURDON P., « L’administré au coeur de la stratégie de lutte contre le covid-19 », AJDA 2020, p. 969
BRIMO S., « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », DA juin 2020, p.13
CRICHTON C., « Coronavirus : licéité de la surveillance policière par drones », D. actu. 15 mai 2020
« Surveillance policière par drones : encadrement nécessaire », D. actu. 22 mai 2020
DEMUNCK C., « CNIL / Covid-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques par les collectivités », AJCT 2020, p.221
DOEBELIN V., « La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 », JCP A 18 mai 2020, 272
LELEU T., « Couvre-feu municipal en période de confinement national : le contrôle rigoureux du juge administratif », Gaz. Pal 5 mai 2020
LEQUESNE ROTH C., « Covid-19 et applications de traçage : à la croisée des libertés et des technologies », D. 2020, p. 1096
LINGIBE P., « Les états d’urgence en droit français : quelles différences entre les régimes de 1955 et 2020 ? », Gaz.Pal, 19 mai 2020
MATTATA F. « Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles », JCP A 4 mai, p. 2136
MONTECLERC M-C., « StopCovid : le « oui mais » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés », AJDA p. 861
« Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois », Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Nantes, AJDA 2020, p. 863
« L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet », AJDA 2020, p. 972
« Publication du décret sur les fichiers covid », AJDA 2020, p. 977
« Ô drone, suspends ton vol ! », Ordonnance rendue par Conseil d’Etat, p. 1031
MONTVALON DE L., « Le COVID-19, un risque professionnel ? », Semaine sociale Lamy 11 mai 2020, p.9
PAILLER L., « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », D. 2020, p. 935
PETIT J., « L’état d’urgence sanitaire », AJDA 27 avril 2020, p. 833
VAN LANG A . « Entre la chauve-souris et le pangolin ? La place du droit dans la science du « monde d’après » (le Covid-19) », D. 2020p. 1036
ZORN C. « État d’urgence pour les données de santé (II) : sidep et contact covid » D. act. 26 mai 2020, p.
Risque de guerre – Risque de terrorisme
Sécurité (obligation)
« La vaccination des préparateurs en pharmacie d’officine contre l’hépatite B n’est pas obligatoire », Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Bordeaux, AJDA 2020, p. 867
BERGER T., « L’accès aux données de santé : une recherche d’équilibre entre espérance de progrès et inquiétudes pour les libertés fondamentales, D. IP/IT 2020, p. 291
FANTONI -QUINTON S., DEMORTIERE G., « Déconfinement, vulnérabilité des travailleurs, comment faire face à l’obligation de sécurité à l’aide des services de santé au travail ? », Semaine sociale Lamy, 11 mai 2020, p. 7
JEHL J. « Sécurité alimentaire, enfants, culture, recherche : les réponses multilatérales au covid-19 », JCP G 11 mai 2020, p. 609
QUEMENER M., « Cybersécurité et protection des données de santé », D. IP/IT, p. 302
SIRINELLI P., PREVOST S., « Libertés numériques versus COVID », D. IP/IT 2020, p. 269
THIERRY G., « Les cyberpoliciers en première ligne dans la crise sanitaire », D. actu 6 mai 2020
Sécurité civile et Services de secours
OTERO C., « Participation d’un CHU aux frais d’intervention d’un SDIS : l’urgence ne se monnaye pas », RDS, N°95, 2020, p. 464
Transports et Tourisme
Transport aérien (indemnisation) : défaut de visa et refus d’embarquement, Arrêt rendu par Cour de justice de l’Union européenne 3e ch., D. 2020, p. 980
Transport aérien (indemnisation) : modification de la réservation d’un vol, Arrêt rendu par Cour de justice de l’Union européenne 8e ch., D. 2020, p. 981
Infraction routière (personne morale) : obligation de désignation du conducteur, Arrêt rendu par Cour de cassation, crim., D. 2020, p. 983
DRAPIER S., « Covid-19 : force majeure et annulations de vols », LPA 11-12 mai 2020, p. 11
GOLIARD J., « Tourisme & territoire – Environnement – Tourisme et recyclage : pour une meilleure gestion des déchets », Juris Tourisme 2020, p. 33
MAS J-P., COVID-19 et voyage, Juris Tourisme 1er mai 2020, p. 14
MULLER H., « Distinction entre une voie propre aux tramways et une voie de circulation au sens de la Cour de cassation », LPA 26 mai 2020, p.11
ROYER E., « Les règles et les opérateurs s’adaptent », Juris Tourisme 2020, p. 11
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
