Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

 

Rapport du Giec :

Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (Giec) composé d’experts de 195 pays a publié son rapport le 9 août. Il a pour but de faire état des connaissances actuelles sur le climat et d’indiquer aux décideurs la voie à suivre pour réduire la dégradation du climat.

Le rapport constate que le réchauffement climatique est bien là. Le rapport corrèle la concentration de GES dans l’atmosphère avec la température globale de la planète. Selon les estimations, « les émissions de CO2 dans l’atmosphère en 2019 étaient les plus hautes jamais observées depuis deux millions d’années » avec un taux de 410 ppm. Idem pour le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) qui ont atteint une concentration dans l’atmosphère jamais égalée depuis 800 000 ans. Ainsi, les quatre dernières décennies ont été les plus chaudes depuis 1850.

Par ailleurs, les experts du Giec indiquent qu’en un siècle, le niveau des mers a augmenté en raison du retrait des glaciers et de la fonte des glaces en Arctique. De sorte que le réchauffement des océans compte pour 91 % du réchauffement du système.

C’est le réchauffement global de la planète qui explique l’augmentation en fréquence et en intensité des évènements extrêmes, comme les vagues de chaleur, les cyclones tropicaux, les pluies torrentielles, les inondations. Pour que le grand public et les décideurs puissent se projeter dans l’avenir, les experts ont élaboré une carte interactive permettant de simuler les hausses de chaleur.

C’est donc bien l’émission de GES qui est pointé du doigt par le Giec.

Perturbateurs endocriniens 

À partir du 1er janvier 2022, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront mettre à la disposition du public des informations sur la présence de ceux-ci. Cette obligation est prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les informations seront accessibles en ligne.

Rappelons que les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal, entrainant des effets délétères, selon l’ANSES (Travaux et implication de l’Anses sur les perturbateurs endocriniens https://www.anses.fr/fr/content/travaux-et-implication-de-lanses-sur-les-perturbateurs-endocriniens).

Cette information concernera notamment les jouets, les pesticides à usage agricole, les cosmétiques.

La promulgation de la loi « climat et résilience »

Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 24 août 2021.

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi a pour objectif de réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Aussi contient-elle un panel de dispositions variées concernant notamment la rénovation énergétique, la lutte contre l’artificialisation des sols, le soutien aux mobilités douces, aux énergies renouvelables, le recul du trait de côte dans certaines communes du littoral, le renforcement du droit pénal de l’environnement.

Il n’est pas certain qu’elle permette effectivement d’atteindre l’objectif annoncé. Qui plus est, elle est insuffisante au regard des exigences européennes qui situent la diminution des GES à 55 % d’ici 2030.

Rapport sur les nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité

Jean-Michel Mis, député de la Loire, a remis le 9 septembre à Jean Castex, Premier Ministre, son rapport. Il avait pour objectif de de permettre de déterminer avec précision les apports des nouvelles technologies qui pourraient être utilisées par nos forces de sécurité. L’auteur s’est appuyé notamment sur la thèse soutenue par Cassandra Rotily, membre du CERDACC, le 7 décembre 2020 sur « Drones et sécurité » pour rédiger son rapport.

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