CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL

 

Claude Lienhard,
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur Emérite des Universités,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc,
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

 

I. Penser la blessure  (Présentation de l’ouvrage publié à la LGDJ)

Tel est le titre de l’ouvrage de Jean-Baptiste Prévost, philosophe et juriste, qui vise à apporter un éclairage philosophique sur la réparation du préjudice corporel.

C’est peu dire que cette publication préfacée par Philippe Brun, professeur des facultés de droit et avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation, est bienvenue.

Comme l’écrit le préfacier, il faut prendre le temps de lire cet ouvrage.

Certes, souvent les praticiens avocats, magistrats notamment, sont absorbés dans le quotidien.

Ce livre invite à s’en extraire.

La démonstration est ordonnée autour de trois chapitres :

  • chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la réparation du dommage corporel
  • chapitre 2 : L’objectivation technique du dommage
  • chapitre 3 : L’individualisation de la réparation du préjudice corporel

Derrière toute technique, et il faut préserver cela, il y a une philosophie.

Et toute philosophie est guidée par des valeurs.

La réparation du préjudice corporel est un enjeu d’humanité, de dignité, de sécurité qui doit trouver une traduction économique juste, pérenne et ne pas transférer  sur la solidarité nationale des coûts qui doivent nécessairement être supportés par des débiteurs indemnitaires identifiés et s’inscrivant dans un système économique conçu pour faire face.

La réflexion ainsi menée d’ensemble sur les instruments d’analyse du dommage est particulièrement éclairante et doit conduire à l’innovation.

Il s’agit donc « d’ordonner la blessure », de l’énoncer juridiquement, de la transcrire et enfin de la convertir en préjudice réparable tangible afin que le droit puisse s’en saisir pour réparer intégralement le préjudice subi.

II – 21ème EDITION DE L’EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL « indispensable », Max Leroy :

Publiée aux éditions LexisNexis sous la plume conjuguée de Frédéric Bibal et de Jacques-Denis Le Roy et dans le sillage de l’esprit et de la rigueur de Max Leroy, cette 21ème édition, intégrant toujours la préface de la 19ème édition sous la plume de feu Jean-Pierre Dintilhac, mérite à tout point de vue de figurer sans délai dans la bibliothèque de chaque acteur de la réparation du préjudice corporel.

L’ouvrage, construit en cinq parties, envisage dans une première partie les questions premières avec d’utiles rappels concernant la réparation intégrale, le dommage corporel, l’expertise, l’appréciation souveraine des juges du fond.

La deuxième partie est consacrée classiquement aux préjudices en cas de blessures ;

La troisième aux préjudices en cas de décès ;

La quatrième au recours des tiers payeurs ;

Et la cinquième au régime des indemnités.

Foisonnant d’exemples, fort de raisonnement et toujours guidé par le souci de la pratique, chacun des développements est une mine d’enseignement qui permet d’aller à l’essentiel et d’aller plus loin.

L’ouvrage est assorti de nouveaux tableaux et d’éléments de chiffrage aussi bien en jurisprudence judiciaire qu’en jurisprudence administrative.

Il nous a été donné d’y participer dans son annexe 6 consacrée à la réparation des préjudices découlant des dommages psychiques subis par les victimes directes et indirectes.

III – La Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV) acteur important et désormais bien identifié :

Le rapport d’activité 2017/2018 de la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes créée par le décret du 7 août 2017 est un document important et utile (A lire).

Il démontre l’importance désormais prise par la Délégation placée auprès de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et dirigée remarquablement par Elisabeth PELSEZ.

Le rapport tel que présenté sur le site de la DIAV mérite une lecture attentive.

Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle publie son rapport d’activité 2017-2018, disponible en français et en anglais :

« Depuis l’installation de la DIAV il y a 15 mois, de nombreuses et significatives avancées ont pu être réalisées au profit des victimes d’attentats, de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs, de sinistres sériels ou encore d’infractions pénales. Nous avons soutenu le déploiement des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) qui sont nos relais sur le terrain. Après un an, 61 sont en place et nous attendons que tous les territoires, départements et collectivités de métropole et d’outre-mer, en soient dotés rapidement. Une convention a été signée entre Pôle emploi et la DIAV afin de donner un suivi plus personnalisé aux victimes dans leurs recherches d’emploi ou projets de reconversion. Par ailleurs, des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes d’accidents collectifs terrestres ont été désignés. Capables d’intervenir au plus près des victimes, ils ont pour mission d’informer régulièrement les familles et de favoriser la conclusion d’une convention d’indemnisation.

Nous déployons en ligne une plateforme simplifiée pour que les victimes s’informent et fassent valoir leurs droits de la manière la plus efficace. Le projet de création d’un juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), la création d’un centre national de ressources et de résilience (CNRR) acté par la Garde des Sceaux et qui sera piloté par le CHU de Lille et l’AP-HP, l’idée d’un musée-mémorial à l’étude ainsi que la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (MNRVT) ou encore l’évolution de la coordination européenne en matière d’aide aux victimes dont les assises européennes du 5 novembre dernier ont été un moment clé, font partie de nos grands axes de progrès ».

IV – Rapport sur le risque des professionnels de santé (MACSF, communiqué de presse 10.10.2018) :

Le rapport annuel, observatoire sur la responsabilité des professionnels de santé, qui s’appuie sur les mises en cause des sociétaires de la MACSF est particulièrement intéressant au regard du nombre représentatif de professionnels de santé couverts en responsabilité civile professionnelle (A lire).

 A lire également le communiqué de presse