ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017

 

Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend essentiellement de l’existence d’un système adapté. De nombreux pays ont adopté des modes d’indemnisation qui leurs sont propres. La notion de catastrophe naturelle diffère d’un pays à un autre, il en est de même des mécanismes permettant l’indemnisation ainsi que des dispositifs relatifs à la prévention des risques. Une étude comparée de ces systèmes hétérogènes est particulièrement bienvenue et il convient de saluer le travail riche d’enseignements mené à la demande de Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle.