Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Alors même que toutes les retombées de l’arrêt d’assemblée de la Cour de cassation n’avaient même pas encore fini d’être analysées, une nouvelle rafale d’arrêts rendus le 11 septembre 2019 sur le risque de contamination par l’amiante ou d’autres substances toxiques aiguisent déjà les plumes de la doctrine.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJDI : Actualité juridique droit immobilier

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité juridique fonctions publiques

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

AUMERAN (X.) « Faute inexcusable » (obs. sous CA Angers 11 avril 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9

BERLAUD (C.) « La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 33

BERLAUD (C.) « Difficile pour l’employeur de s’exonérer du préjudice d’anxiété lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 36

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 979

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) (2 espèces) : RCA sept. 2019 com. 215

KEIM-BAGOT (M.) « Préjudice d’anxiété : quand le droit rime enfin avec justices » : Semaine sociale Lamy 23 sept. 2019 p. 9

KONN (A. de), BROSSARD (C.) et LASFER (A.) « Distribution du risque pénal sur un chantier : l’impératif des règles d’hygiène et de sécurité » : Opérations immobilières sept. 2019 p. 43

LANOUZIERE (H.) « Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail » (note sous CA Douai 30 nov. 2018) : Semaine sociale Lamy 9 sept. 2019 p. 7

« La reconnaissance du préjudice du préjudice d’anxiété des mineurs de charbon en très bonne voie » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Semaine Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14

« La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à l’exposition à des substances nocives ou toxiques » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 act. p. 1608 et JCP S 2019 act. 335

LAVALLART (V.) « L’extension de la réparation du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plén ; 5 avril 2019) : Option Finance sept. 2019 p. 53

« Malaise sur le lieu de travail avec symptômes préalables pendant le trajet domicile-travail : accident du travail ou accident de trajet ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 25

MO (C.) « Amiante : l’État responsable ou pas ? » (note sous CE 10 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14

PALLE (N.) « Maladie professionnelle (faute inexcusable de l’employeur – contestation du caractère professionnel de la maladie) : conditions de la saisine par le juge d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1798

PALLE (N.) « Accidents du travail et maladies professionnelles (contestation de l’employeur) : demande en inopposabilité de la décision de la caisse et prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1799

RANC (S.) « Piqûre de moustique et faute inexcusable de l’employeur » (obs. Sous CA Bordeaux 4 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 994

« Réduction de l’indemnisation d’un préjudice par le juge : quelles conséquences ? » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 26 sept. 2019 p. 16

RONET-YAGUE (D.) « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales » (commentaire sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 58

« Substance toxique (préjudice d’anxiété) : respect de l’obligation de sécurité par l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1765

TAURAN (T.) « Modalités pratiques de contestation par l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème  20 juin 2019) : JCP E 2019 com. 1411

TAURAN (T.) « Maladies professionnelles : prise en charge d’une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : JCP S 2019 com. 1270

TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794

TRAULE (J.) « La réparation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : jusqu’où ira le revirement ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal, 24 sept. 2019 p. 25

Assurances

ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque. Conditions de la sanction des déclarations inexactes » : JCP E 2019 com. 1408

« Assurance automobile : portée de la nullité pour fausses déclarations » (obs. sous Cass. civ. 2ème  29 août 2019) : D. 2019 p. 1652

« Assurance responsabilité civile : incendie d’un immeuble provoqué par un véhicule automobile lui-même en feu » (note sous CJUE 20 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 228

GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8

GROUTEL (H.) « Utilisation des indemnités versées en réparation d’un dommage causé à un immeuble bâti » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RCA sept. 2019 com. 231

GROUTEL (H.) « Contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. civ. 1ère 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 234

LANDEL (J.) « L’incendie provoqué par un câble électrique alimentant le groupe frigorifique d’un camion stationné dans un immeuble est couvert par l’assurance automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RDGA sept. 2019 p. 16

LUFTALLA (E.) « Notre-Dame, une loi d’exception pour un monument d’exception ? » (commentaire loi n° 2019-803 du 29 juil. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 12

MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Droit des assurances » (mai 2018 – juin 2019) : JCP E 2019 com. 1408

MARLY (P.-G.) « La détermination de l’État du risque » (obs. sous CJUE 17 janv. 2019) : JCP E 2019 com. 1408

« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6

Catastrophe naturelle

Déchets

CHATEAU-GRINE (M.) « Recevabilité de la demande de suspension sur déféré préfectoral contre les actes préparatoires » (note sous CE 5 avril 2019 Ministre de l’Intérieur c. Communauté de communes du pays de Fayence) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1700

MONTECLER (M.-C. de) « Le gouvernement tente de convaincre les collectivités de revenir à la consigne » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1782

Environnement et Développement durable

AUBRET  (H.) « Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable » (entretien avec S. TARDY-JOUBERT) : LPA 2 sept. 2019 p. 1

COHET (F.) « Pollution des sols et obligation d’information du vendeur : une portée strictement définie » (note sous Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : AJDI sept. 2019 p. 647

FUCHS (O.) « Le droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l’environnement » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1731

GRAVELEAU (P.) « Protection des espèces animales ou végétales : dérogation sous condition » (obs. Sous CE 24 juil. 2019 SAS PACE) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 35

MAUPIN (E.) « Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides » (obs. sous TA Rennes ord. 27 août 2019 Préfète d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1673

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

AUMERAN (X.) « Un refus systématique d’indemniser les dommages involontaires ? » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9

BERLAUD (C.) « Subrogation du FGTI : information des parties sur les moyens relevés d’office » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 32

GERRY-VERNIERES (S.) « Conditions de l’indemnisation par l’ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 27

GROUTEL (H.) « Bénéficiaires du droit à indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 220

GROUTEL (H.) « Contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. civ. 1ère  23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 234

MALEVILLE (V.) « Impacts des règles de responsabilité dans les recours transfusionnels » (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : RGDA sept. 2019 p. 46

MONTECLER (M.-C. de) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires en forte hausse » : AJDA 9 sept. 2019 p. 1674

TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794

« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6

« Victimes d’infractions (FGTI) : recours subrogatoire pour recouvrer les intérêts » (obs. sous Cass. Civ. 2ème 29 août 2019) : D. 2019 p, 1652

Indemnisation (droit administratif)

BARBIN (E.) « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? » (note sous CE 10 avril 2019 Cie nationale du Rhône) : AJDA 23 sept. 2019 p. 1824

GRAVELEAU (P.) « Évaluation des préjudices scolaires et professionnels subis par la victime d’un accident corporel survenu dans son jeune âge » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 35

LEMOINE (F.) « Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de prescription ? » (note sous CAA Nantes 6 juin 2019) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1715

Indemnisation (droit civil)

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » ((obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription »  (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

AUMERAN (X.) « Un refus systématique d’indemniser les dommages involontaires ? » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Jurisport sept. 2019 p. 9

BERLAUD (C.) « Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sep. 2019 p. 36

« Blessure : évaluation du préjudice (besoin d’être aidée dans l’exploitation par la victime de son centre équestre) » (Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 214

« Décès de la victime : préjudices réparables » (obs. sous Cass. crim. 14 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 207

« Décès de la victime : préjudice d’angoisse de mort imminente » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 208

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 979

GERRY-VERNIERES (S.) « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l’activité professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 22 mai 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 23

HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : Rev. générale de droit médical sept. 2019p. 383

HOCQUET-BERG (S.) « Blessures : évaluation du préjudice (préjudices relatifs à la situation professionnelle de la victime) » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 213

JACQUEMIN (Z.) « Les frontières poreuses de l’incidence professionnelle et la perte de gains futurs » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 24

JACQUEMIN (Z.) « Les barrages passent le cap de la conventionnalité » (note sous Cass. Avis 17 juil. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 26

KEIM-BAGOT (M.) « Préjudice d’anxiété : quand le droit rime enfin avec justices » : Semaine sociale Lamy 23 sept. 2019 p. 9

KNETSCH (J.) « Indemnité imputable sur le préjudice de la victime : qualification » (note sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : RCA sept. 2019 com. 221

« La reconnaissance du préjudice du préjudice d’anxiété des mineurs de charbon en très bonne voie » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Semaine Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14

 La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à l’exposition à des substances nocives ou toxiques » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : JCP G 2019 act. p. 1608 et JCP S 2019 act. 335

« La succession d’événements fait l’accident de service » (obs. sous TA Caen 22 août 2019) : JCP E 2019 act. 588

LAVALLART (V.) « L’extension de la réparation du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plén ; 5 avril 2019) : Option Finance sept. 2019 p. 53

« Préjudice (réparation intégrale) : barème de capitalisation le plus adapté » (obs.sous Cass. civ. 2ème  12 sept. 2019) : D. 2019 p. 1757

QUISTREBERT (Y.) « L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente » : RCA sept. 2019 étude 9

TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Indemnisation du préjudice : réparation au titre de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1795

TRAULE (J.) « La réparation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : jusqu’où ira le rivement ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal, 24 sept. 2019 p. 25

« Victime blessée en état d’inconscience » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 209

Médicaments

Nucléaire

GRAVELEAU (P.) « Au tour du réacteur de la centrale de Flamenville : une question de fond… et de couvercle » (obs. sous CE Réseau Sortir du nucléaire 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 35

MONTECLER (M.-C. de) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires en forte hausse » : AJDA 9 sept. 2019 p. 1674

Police administrative

GRAVELEAU (P.) « Retrait de l’agrément d’un armurier » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 34

GRAVELEAU (P.) « Retrait de l’autorisation de commerce d’armes » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 34

GRAVELEAU (P.) « Déclaration d’utilité du LBD : bilan coût/avantage » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 4

GRAVELEAU (P.) « Sécurité routière : limitation à 80 km/h de la vitesse autorisée » (obs. sous CE 24 juil. 2019 Ligue de défense des conducteurs) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 42

MAUPIN (E.) « Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides » (obs. sous TA Rennes ord. 27 août 2019 Préfète d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1673

PAULIAT (H.) « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (note sous CE 28 juin 2019 Cie Bovel) : JCP A 2019 com. 2254

WACHSMANN (P.) « Concours des polices et négation de la décentralisation » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1721

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

« Amiante (préjudice d’anxiété) : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

BERLAUD (C.) « Subrogation du FGTI : information des parties sur les moyens relevés d’office » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 32

BLOCH (L.) « Accidents médicaux dans le secteur public, peur sur les délais de prescription » : RCA sept. 2019 alerte 17

LEMOINE (F.) « Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de prescription ? » (note sous CAA Nantes 6 juin 2019) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1715

PALLE (N.) « Maladie professionnelle (faute inexcusable de l’employeur – contestation du caractère professionnel de la maladie) : conditions de la saisine par le juge d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1798

PALLE (N.) « Accidents du travail et maladies professionnelles (contestation de l’employeur) : demande en inopposabilité de la décision de la caisse et prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1799

PIERRE-MAURICE (S.) « Ordonnance rendue par le juge chargé du contrôle des expertises : ça ressemble à une ordonnance sur requête mais ce n’est pas une ordonnance sur requête ! » (note sous Cass. civ. 2ème 27 juin 2019) : JCP G 2019 com. 890

RONET-YAGUE (D.) « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales » (commentaire sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Gaz. Pal. 17 sept. 2019 p. 58

TAURAN (T.) « Modalités pratiques de contestation par l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : JCP E 2019 com. 1411

TOUATI (N.) et BONHERT (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (régime de prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1794

Responsabilité administrative

BARBIN (E.) « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? » (note sous CE 10 avril 2019 Cie nationale du Rhône) : AJDA 23 sept. 2019 p. 1824

MO (C.) « Amiante : l’État responsable ou pas ? » (note sous CE 10 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 16 sept. 2019 p. 14

TOUZEIL-DIVINA (M.) « La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite des attitudes racistes en milieu scolaire (note sous TA Lyon 7 nov. 2019) : JCP A 2019 com. 2249

Responsabilité civile

« Club nautique : fillette de sept ans victime d’une chute à l’issue d’une séance de voile » (Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) : RCA sept/ 2019 com. 222

« Incendie dans les locaux d’un EPHAD provoqué par le cigare mal éteint d’un résident » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 210

MEKKI (M.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 23

MEKKI (M.) « La condition d’implication et le droit des accidents de la circulation : empreinte, sans emprise, du droit commun de la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 28

RAOUL-CORMEIL (G.) et KORSAKOFF (A.) « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire » (note sous Cass. civ. 1ère 26 juin 2019) : JCP G 2019 com. 915

Responsabilité médicale

ARGAUD (J.-M.) « L’indemnisation de l’aléa thérapeutique : la notion de risque faible » (concl. sur CAA Marseille 16 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1770

ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p. 285

BLOCH (L.) « Accidents médicaux dans le secteur public, peur sur les délais de prescription » : RCA sept. 2019 alerte 17

BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit de la responsabilité médicale » (avril 2018 – avril 2019) : RCA sept. 2019 chron. 2

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Le médecin et le tiers plaignant » (note sous CE 1er juil. 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1744

SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et BOUGHRIET (N.) « Responsabilité médicale » : Rev.générale de droit médical sept. 2019 p. 375

ZEMRAK (Y.) « Brûlures d’une parturiente : détermination des responsabilités » (obs. sous CA Montpellier 25 juin 2019) : JCP G 2019 com. 927

Responsabilité pénale

ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p. 285

GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8

KONN (A. de), BROSSARD (C.) et LASFER (A.) « Distribution du risque pénal sur un chantier : l’impératif des règles d’hygiène et de sécurité » : Opérations immobilières sept. 2019 p. 43

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

ARGAUD (J.-M.) « L’indemnisation de l’aléa thérapeutique : la notion de risque faible » (concl. sur CAA Marseille 16 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1770

ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque. Conditions de la sanction des déclarations inexactes » : JCP E 2019 com. 1408

FERNANDEZ (J.), FLEURY GRAAF (T.) et MARIE (A.) « Asile et risque pour la sécurité. Une déconnexion discutable entre la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi d’un statut » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1788

MARLY (P.-G.) « La détermination de l’État du risque » (obs. sous CJUE 17 janv. 2019) : JCP E 2019  com. 1408

VERON (P.) « L’obligation vaccinale : quel enjeux ? » : Rev. générale de droit médical sept. 2019 p.  259

Risque de guerreRisque de terrorisme

BUI-XUAN (O.) « L’émergence d’un droit de la fonction publique de l’ennemi ? » : AJFP sept. 2019 p. 249

FERNANDEZ (J.), FLEURY GRAAF (T.) et MARIE (A.) « Asile et risque pour la sécurité. Une déconnexion discutable entre la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi d’un statut » : AJDA 23 sept. 2019 p. 1788

GAUTHIER (C.) « Renvoi en Algérie d’une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH » (note sous CEDH 29 avril 2019) : AJDA 16 sept. 2019 p. 1764

MAUPIN (E.) « Améliorer le parcours de reconstruction des militaires blessés » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1725

POISSONNIER (G.) « La justice guinéenne pourra-t-elle juger les responsables du massacre du 28 septembre 2009 ? » : D. 2019 p. 1770

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Difficile pour l’employeur de s’exonérer du préjudice d’anxiété lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 36

« Substance toxique (préjudice d’anxiété) : respect de l’obligation de sécurité par l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1765

Sécurité civile et Services de secours

MONTECLER (M.-C. de) « Un pacte de refondation pour les urgences » : AJDA 16 sept. 2019 p. 1726

ROUX (C.) « Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif » (note sous TC 8 avril 2019 Grand port maritime du Havre) : AJDA 9 sept. 2019 p. 1706

Transports et Tourisme

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition des marins » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1763

« Amiante (préjudice d’anxiété) : preuve de l’exposition pour les salariés de la SNCF » ((obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : D. 2019 p. 1764

« Assurance automobile : portée de la nullité pour fausses déclarations » (obs. sous Cass. civ. 2ème  29 août 2019) : D. 2019 p. 1652

« Assurance responsabilité civile : incendie d’un immeuble provoqué par un véhicule automobile lui-même en feu » (note sous CJUE 20 juin 2019) : RCA sept. 2019 com. 228

AUGROS (V.) « Retard d’un vol en code share : qui est redevable de l’indemnisation standardisée ? » (note sous CJUE 11 juil. 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 20

BAUER (D.) « Procès fictif du véhicule autonome : au Conseil d’État, des étudiants avocats et magistrats à l’assaut de la justice de demain » : LPA 9 sept. 2019 p. 1

BALAT (N.) « Naissance de l’Autorité de régulation des transports » : D. 2019 p. 1768

CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (1er semestre 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 22

CARAYOL (R.) « Faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 13 fév. 2019) : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 22

GRAVELEAU (P.) « Sécurité routière : limitation à 80 km/h de la vitesse autorisée » (obs. sous CE 24 juil. 2019 Ligue de défense des conducteurs) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 42

GROUTEL (H.) « Conducteurs ivrognes, gare à vous ! » : RCA sept. 2019 Repère 8

LABEE (X.) « Faut-il personnifier la voiture autonome ? » : D. 2019 p. 1719

LANDEL (J.) « L’incendie provoqué par un câble électrique alimentant le groupe frigorifique d’un camion stationné dans un immeuble est couvert par l’assurance automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RDGA sept. 2019 p. 16

MEKKI (M.) « La condition d’implication et le droit des accidents de la circulation : empreinte, sans emprise, du droit commun de la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 28

« Non-conducteur victime : faute inexcusable (appréciation) » (Cass. Civ. 2Ème 23 mai 2019) : RCA sept. 2019 com. 218

PAULIN (C.) « La logistique, c’est aussi pour les juristes ! » : Gaz. Pal. 3 sept. 2019 p. 14

PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et circonstances exceptionnelles » (obs. sous CJUE 26 juin 2019) : Gaz. Pal. 10 sept. 2019 p. 34

« Transport aérien (indemnisation complémentaire) : perte de salaire » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : D. 2019 p. 1605

TRAULLE (J.) « Le clair-obscur de la faute inexcusable dans les accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : Gaz. Pal. 24 sept. 2019 p. 30

« Trottinettes électriques : le FGAO rappelle les règles en matière d’assurance » : RGDA sept. 2019 p. 6

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr