Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La dimension plus modeste de la présente veille ne saurait se justifier par une trêve de l’actualité, à commencer bien évidemment par tout ce qui tourne autour du risque sanitaire liée à la pandémie qui aura dominé toute l’année 2020, mais plutôt plus prosaïquement par la désormais rituelle suspension de la parution de la plupart des revues juridiques durant les Fêtes. On remarquera, pourtant le dossier spécial de la Revue Droit social reproduisant les actes du colloque, avec perspectives internationales, tenu à Bordeaux le 25 octobre 2019, cent ans jour pour jour après l’adoption d’une première loi sur l’indemnisation des maladies ou les premières notes sous l’arrêt de la chambre sociale du 12  novembre 2020 ayant fixé la règle en matière de prescription du préjudice d’anxiété.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

ABATE (C.) « RPS, qualité de v au travail et Covid-19 » : JCP S 2020 act. 545

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Action en reconnaissance de la faute inexcusable et contestation du caractère professionnel de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 oct. 2020) : JCP S 2020 act. 523 et JCP E 2020 act. 836

BADEL (M.) et LEROUGE (L.) « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation des défis toujours actuels » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 975

BERLAUD (C.) « Prise en charge de l’accident et réserves de l’employeur : nécessité d’une enquête » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 40

CHAPELLON-LIEDHART (D.) « Accident du travail et maladie professionnelle – La notification de la décision de refus de prise en charge préserve le compte employeur d’un revirement ultérieur » (note sous Cass. soc. 8 oct. 2020) : JCP S 2020 com. 3100

CHARBONNEAU (A.) « L’action de l’OIT en matière de maladies professionnelles » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 969

GIL Y GIL (J.-L.) « Le régime juridique des maladies professionnelles en Espagne » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 1007

HERVET (R.) « Santé et sécurité au travail : fin de l’impunité pénale à la suite d’une opération de fusion-absorption » : Semaine sociale Lamy 14 déc. 2020 p. 22

JEANSEN (E.) « Retour sur la notion d’accident du travail » : JCP S 2020 com. 3105

JOURDAIN (P.) « Le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante mais non éligibles à l’ACAAATA » (note sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RTD civ. 2020 p. 903

KASAGI (E.) « La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 1020

LIPPOL (K.) « Le système de reconnaissance des maladies professionnelles au Québec » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 101

MARCHAND (A.) « Les ressorts du non-recours au droit de la réparation en maladie professionnelle » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 983

MONTECLER (M.-C. de) « La responsabilité de l’Etat est engagée par une faute simple de l’inspection du travail » (obs. sous CE 18 déc. 2020) : AJDA 28 déc. 2020 p. 2527

« Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété victimes de l’amiante » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : Droit social déc. 2020 p. 1049

« Santé et sécurité au travail – Un ANI sur la santé au travail est ouvert à signature » : JCP S 2020 act. 543

SELFERT (A.) « La prise en charge des maladies professionnelles et leur prévention, regard sur le modèle d’outre-Rhin » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 1001

SIZAIRE (C.) « Obligation du maître d’ouvrage et établissement du diagnostic amiante avant travaux » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er oct. 2020) : Construction – Urbanisme déc. 2020 com. 140

THEBAUD-MONY (A.) « Du cancer au SRAS-CoV2, l’indivisibilité socialement construite et indéfiniment reproduite des maladies professionnelles graves et mortelles » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 989

WILLMANN (C.) « Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles » (Actes du colloque de Bordeaux du 25 oct. 2019) : Droit social déc. 2020 p. 995

Assurances

BERLAUD (C.) « Assurance de véhicule : recours des tiers payeurs et offre d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 38

GROUTEL (H.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Annulation du contrat d’assurance : question d’opposabilité » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RCA déc. 2020 com. 215

MAYAUX (L.) « Quand fleurissent les clauses Covid » : RGDA nov. 2020 p. 1

TARDY-JOUBERT (S.) « Il faut penser un dispositif de catastrophe exceptionnelle » : LPA n° 251 du 16 déc. 2020 p. 3

Catastrophe naturelle

Déchets

PASTOR (J.-P.) « Réforme de la responsabilité élargie des producteurs » : AJDA 7 déc. 2020 p. 2350

Environnement et Développement durable

MARTIN (G. – J.) « Préjudice écologique – L’article 1247 du Code civil est-il contraire à la Constitution ? » : JCP G 2020 com. 1367

MONTECLER (M.-C. de) « Le Conseil constitutionnel accepte le retour des néonicotinoïdes » (obs. sous CC 10 déc. 2020 décision n° 2020-809) : AJDA 21 déc. 2020 p. 2467

RIGAUX (A.) « Néonicotinoïdes » (note sous CJUE 8 oct. 2020) : Europe déc. 2020 p. 37

STEFANIA (T.) « La créance de dépollution jugée non méritante » (note sous Cass. com. 5 fév. 2020) : JCP E 2020 com. 1520

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

GROUTEL (H.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Annulation du contrat d’assurance : question d’opposabilité » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RCA déc. 2020 com. 215

« Le FGTI dresse un état des lieux de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 » : L’essentiel Droit des assurances déc. 2020 p. 8

« Victimes d’infraction – Domaine d’application de la législation (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept . 2020 » : RCA déc. 2029 com. 207

Indemnisation (droit administratif)

Indemnisation (droit civil)

BERLAUD (C.) « L’action en réparation du préjudice d’anxiété : prescription » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p.40

BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit du dommage corporel » (janv. 2019 – déc. 2019) : RCA déc. 2020 chron. 3

GROUTEL (H.) « Dommage corporel – Joyeux Noël » : RCA déc. 2020 repère 11

GROUTEL (H.) « Action en indemnisation des dommages occasionnés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) (2espèces) : RCA déc. 2020 com. 202

GUEGAN (A.) « Retour sur veuvage ne vaut pour le calcul du préjudice économique des proches directs de la victime directe décédée » (note sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gaz. Pal. 8 déc. 2020 p. 22

« Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété victimes de l’amiante » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : Droit social déc. 2020 p. 1049

Médicaments

ESKENAZY (D.) « La responsabilité administrative de l’Etat écartée dans l’affaire des prothèses PIP » (note sous CE 16 nov. 2020) : LPA n° 256 du 23 déc. 2020 p. 24

FRIANT (L.) « Valproate de sodium (Dépakine) : la responsabilité de l’Etat engagée pour la première fois devant une juridiction administrative » (note sous TA Montreuil 2 juil. 2020) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2020 p. 15

SEROC (S.) « Application d’un régime de faute simple dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité des autorités chargées de la police sanitaire » (note sous CE 16 nov. 2020 Ministre des solidarités et de la santé » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 47

Police administrative

SEROC (S.) « Application d’un régime de faute simple dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité des autorités chargées de la police sanitaire » (note sous CE 16 nov. 2020 Ministre des solidarités et de la santé » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 47

Précaution (principe)

CACHARD (O.) « Le Linky en référé : vers un retour à l’Etat de droit » (note sous CA Bordeaux 17 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1372

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

« Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire » : RGDA déc. 2020 p. 6

BERLAUD (C.) « L’action en réparation du préjudice d’anxiété : prescription » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p.40

BLERY (C.) « Covid-19 et procédure civile : nouveau droit transitoire ou préfiguration du droit de demain ? » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 14

JOURDAIN (P.) « Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité extracontractuellle d’une victime dont les droits dépendent d’une décision de justice » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : RTD civ. 2020 p.  899

JOURDAIN (P.) « Le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante mais non éligibles à l’ACAAATA » (note sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RTD civ. 2020 p. 903

« Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété victimes de l’amiante » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : Droit social déc. 2020 p. 1049

Responsabilité administrative

FRIANT (L.) « Valproate de sodium (Dépakine) : la responsabilité de l’Etat engagée pour la première fois devant une juridiction administrative » (note sous TA Montreuil 2 juil. 2020) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2020 p. 15

Responsabilité civile

« Agriculteur intoxiqué par inhalation accidentelle des vapeurs d’un herbicide » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : RCA déc. 2020 com. 209

BAKOUCHE (D.) (3 questions à) « L’arrêt Monsanto consacre explicitement l’exigence préalable d’une démonstration de l’imputabilité du dommage au produit » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : JCP G 2020 com. 1432

BLOCH (L.) « Il est beau mon herbicide, dernière représentation » : RCA déc. 2020 alerte 25

HACENE KEBIR (A.) « Chute dans un magasin » (note sous Cass. civ. 1ère 19 sept. 2020) : RCA déc. 2020 com. 201

JOBIN (P.-G.) « Dommages punitifs et action collective endroit québécois » : RTD civ. 2020 p. 813

JOURDAIN (P.) « La responsabilité de l’exploitant d’un magasin libre-service (hypermarché) demeure appréciée sir le fondement de la responsabilité extracontractuelle du fait des choses » (no »e sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : RTD civ. 2020 p.  890

JOURDAIN (P.) « La garde des chevaux d’une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ? » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RTD civ. 2020 p. 892

JOURDAIN (P.) « Force majeure : l’extériorité réhabilitée par l’Assemblée plénière » (note sous Cass. ass. plén.  10 juil. 2020) : RTD civ. 2020 p. 895

LEVENEUR-AZEMAR (M.) « Affaire Monsanto : d’utiles précisions dans une décision qui marque la fin d’une longue bataille judiciaire » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 18

OUDOT (P.) « Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d’une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1443

OUDOT (P.) « Porte automatique d’accès à un parking – Obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1373

VIAL (J.-P.) « Quand les pouvoirs d’usage et de contrôle d’un cheval monté par son propriétaire ne suffisent à lui conférer la qualité de gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : LPA n° 245 du 8 déc. 2020 p. 20

Responsabilité médicale

ALBIGE (C.) « Responsabilités du chirurgien et de l’établissement de soins privé » (note sous CA Montpellier 29 sept. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 36

JOURDAIN (P.) « La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu’elle est à l’origine d’une perte de chance » (note sous CE 8 juil. 2020) : RTD civ. 2020 p. 905

Responsabilité pénale

ROUMIER (W.) « Terrorisme et réseaux sociaux : détecter, poursuivre, réprimer » : Droit Pénal déc. 2020 alerte 93

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

CACHARD (O.) « Le Linky en référé : vers un retour à l’Etat de droit » (note sous CA Bordeaux 17 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1372

SEYSSEL (S.), ROUX (F.) et SOULIE (B.) « Les événements sportifs de nature : gestion des risques » : Jurisport déc. 2020 p. 43

Risque de guerreRisque de terrorisme

« Le FGTI dresse un état des lieux de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 » : L’essentiel Droit des assurances déc. 2020 p. 8

ROUMIER (W.) « Terrorisme et réseaux sociaux : détecter, poursuivre, réprimer » : Droit Pénal déc. 2020 alerte 93

Risque sanitaire

ABATE (C.) « RPS, qualité de vie au travail et Covid-19 » : JCP S 2020 act. 545

« Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire » : RGDA déc. 2020 p. 6

BIOY (X.) « Caméras thermiques et surveillance sécuritaire, quel régime ? » (note sous CE 26 juin 2020) : AJDA  28 sept. 2020 p. 2568

BLERY (C.) « Covid-19 et procédure civile : nouveau droit transitoire ou préfiguration du droit de demain ? » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 14

BONDAT (D.) « D’un confinement à l’autre : demain, tous télétravailleurs ? » : LPA n° 246 du 9 déc. 2020 p. 6

BORGES (R.-M.) « Protocole de Nagoya : accès aux pathogènes et urgence sanitaire : la fin du monde d’avant ? » : RDSS déc. 2020 p. 1126

BOURDAIRE–MIGNOT (C.) « Covid-19 ou la malédiction d’être vieux » : Rev. Générale de Droit Médical déc. 2020 p. 267

BRIGNON (B.) « Regard affairiste sur les accords de performance collective et la crise liée au Covid-19 » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 77

« Confinement 2 : circulaires de présentation des dispositions relatives au fonctionnement des juridictions judiciaires » : JCP G 2020 com. 1376

« Coronavirus – Congés payés, contrat courts, prêt de main d’œuvre : certaines mesures d’urgence sont reconduites » : JCP S 2020 act. 547

« Coronavirus – Prolongation des droits des demandeurs d’emploi » : JCP S 2020 act. 548

« Coronavirus – Entreprises en difficulté : réactivation de la mesure d’accélération de la prise en charge des créances salariales » : JCP S 2020 act. 534

« Coronavirus – Congés payés : coup de pouce de l’Etat aux entreprises les plus frappées par la situation sanitaire » : JCP S 2020 act. 536

« Coronavirus – Clap de fin pour la subvention prévention Covid » : JCP S 2020 act. 537

« Coronavirus –  Télétravail en mode Covid-19 : le ministère du Travail fournit un vade-mecum » : JCP S 2020 act. 541 et JCP E act. 858

« Coronavirus –  Télétravail et garde d’enfants : incidence pour les travailleurs frontaliers, expatriés,   détachés, pluriactifs » : JCP S 2020 act. 542

« Coronavirus –  La date limite de réalisation des entretiens professionnels est décalée au 30 juin 2021 » : JCP S 2020 act. 518

« Coronavirus – Les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de travail » : JCP S 2020 act. 519

« Coronavirus – Echéances Urssaf de décembre 2020 : nouveau report possible » : JCP S 2020 act. 520

« Coronavirus –  Réunion du CSE : le recours à la visioconférence et à l’audioconférence à nouveau facilité » : JCP S 2020 act. 506

« Coronavirus – Les droits des demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation une nouvelle fois prolongés » : JCP S 2020 act. 507

« Covid-19 : plusieurs dispositions sociales prises au printemps sont réactivées » (obs. sous ordonnance n° 2020-1553 du 9 déc. 2020) : JCP S 2020 act. 535

« Covid-19 : le fonds de solidarité évolue au 1er décembre 2020 » : JCP S 2020 act. 521

« Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés, institutions de prévoyance et Fonds paritaire de garantie : prorogation et adaptation » : JCP E 2020 act. 873

« Crise sanitaire et urgence numérique : la justice judiciaire au défi » : JCP G 2020 com. 1370

DE FENOYL (E.) « Un autre Noël » : AJDA 28 déc. 2020 p. 2548

DELPECH (X.) « Retour avorté pour l’ordonnance tourisme » : Juristourisme déc. 2020 p. 3

DEPARIS (B.) « Il y a aujourd’hui une meilleure conception des plans de continuité d’activité » : LPA n° 256 du 23 déc. 2020 p. 3

« Durée de recours et volume de la réduction d’activité pour l’APLD : la période du 2ème confinement n’a pas à être comptabilisée » : JCP S 2020 act. 546

DWERNICKI (S.), CHESNEAU (E.) et GRANJON (Y.) « Covid-19 : quel avenir pour la force obligatoire du contrat ? » : LPA n° 260 du 29 déc. 2020 p. 9

GONZALEZ (G.) « Covid-19 et nouveau confinement des cultes : ite missa est… ou presque » (note sous CE 29 nov. 2020 Conf. des évêques de France et CE 7 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1428

HABBAT (I.) « Du Covid-19 à l’affaire LVMH/Tiffany : le grand retour de la clause MAC « : LPA n° 248 du 11 déc. 2020 p. 8

HOUSSIN (M.) et ALLAIS (J.) « Covid-19 : troisième ordonnance d’adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté » (obs. sous ordonnance n° 2020-1443 du 25 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 14

LARTIGUE (M.) « Consignes sanitaires, télétravail, visio-conférence…   les juridictions face au 2ème confinement » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 9

LE COHU (P.) « Les incidences du Covid-19 sur le droit social » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 64

MATTOS (O. de) « Cinéma – Le soutien renforcé des entreprises du cinéma et de l’audiovisuel face au reconfinement » : Communication –  Commerce électronique déc. 2020 alerte 30

MAUPIN (E.) « Etat d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse » (obs. sous CE 16 déc. 2020 Assoc. Juristes pour l’enfance et Assoc. Enfance Vita, Assoc. Pharmac’ethique) : AJDA 28 déc. 2020 p. 2528

MAYAUX (L.) « Quand fleurissent les clauses Covid » : RGDA déc. 2020 p. 1

« Modalités de réunions à distance des IRP pendant la période d’état d’urgence » : JCP S 2020 act. 533

PARIZOT (R.) « Les juridictions pénales dans la seconde vague d’ordonnances Covid Bis repetita ? » : JCP G 2020 com. 1442

PAISANT (G.) (3 questions à) « Covid-19 : le petit Noël des consommateurs en voie de déconfinement » : JCP E 2020 act. 862

PAISANT (G.) « Covid-19 : le (re)confinement et les consommateurs » : JCP E 2020 act. 808

PASTOR (J.-P.) « L’incidence de la Covid-19 sur l’insertion » : AJDA 21 déc. 2020 p. 2472

PASTOR (J.-P.) « Une crise sanitaire aux conséquences inégales pour les finances locales » : AJDA 21 déc. 2020 p.20

PENA (A.) « La liberté individuelle face au Covid-19 : l’adaptation des garanties de l’article 66 de la Constitution aux circonstances d’urgence sanitaire » : LPA n° 240 du 1er déc. 2020 p. 8 et n° 241 du 2 déc. 2020 p. 9

PERRIER (J.-B.) « La justice pénale reconfinée » : Gaz. Pal. 8 déc. 2020 p. 18

RIOCHE (S.) « L’entreprise reconfinée » : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 64

ROUSSEL (S.) « Une mesure réglementaire de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relève-t-elle de l’article 66 de la Constitution ? (note sous CE 22 juil. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 29

ROUMIER (W.) « Covid-19 : rétablissement des règles particulières applicables aux juridictions pénales » : Droit Pénal déc. 2020 alerte 94

STAHL (J.-H.) « Crise sanitaire – Pour une société de confiance ? » : Droit Administratif déc. 2020 repère 11

TARDY-JOUBERT (S.) « Il faut penser un dispositif de catastrophe exceptionnelle » : LPA n° 251 du 16 déc. 2020 p. 3

THERON (S.) « La prise en charge des patients en psychiatrie à l’épreuve de la crise de la Covid-19 » : RDSS déc. 2020 p. 1155

TURC (A.) « Coronavirus – Dispositif d’aide, de réduction, déduction et exonération des cotisations et contributions sociales » : JCP S 2020 com. 3098

Sécurité (obligation)

DOUVILLE (T.) « Obligation de sécurité de résultat de l’entreprise chargée de l’entretien d’une porte automatique d’accès à un parking » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances déc. 2020 p. 2

GASSER (Y.) « Dangers de l’activité de concierge et obligation de sécurité de l’employeur » (note sous CA Toulouse 6 mars 2020) : JCP G 2020 com. 2291

OUDOT (P.) « Porte automatique d’accès à un co parking – Obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : JCP G 2020 com. 1373

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BALMES (F.-X.) « Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant du vol de marchandises » (note sous Cass. com. 21 oct. 2020) : L’essentiel Droit des assurances déc. 2020 p. 4

BERLAUD (C.) « Assurance de véhicule : recours des tiers payeurs et offre d’indemnisation » (obs.sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gaz. Pal. 15 déc. 2020 p. 38

BLOCH (L.) « Victime se déplaçant à l’extérieur en fauteuil roulant électrique » (note sous Cass. civ. 2ème 1er oct. 2020) : RCA déc. 2020 com. 206

CREAU (F.) « L’implication du véhicule incendié dans la communication de l’incendie » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : L’essentiel Droit des assurances déc. 2020 p. 4

DELPECH (X.) « Responsabilité de l’hôtelier pour le vol des biens de ses clients » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 sept. 2020) : Juristourisme déc. 2020 p. 12

GROUTEL (H.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Annulation du contrat d’assurance : question d’opposabilité » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RCA déc. 2020 com. 215

« Implication du véhicule : accident au cours d’un dépassement « (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RCA déc. 2020 com. 204

« Incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) :  RCA déc. 2020 com. 205

PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et retard de vol » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Gaz. Pal. 1er déc. 2020 p. 39

 

 

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