Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Malgré la concurrence farouche des plus de 40 pages de gazette spécialisée du dommage corporel ( toujours aussi complète – avec annotation d’une quarantaine de jurisprudence récentes ou des très pertinentes réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes, associant la cerdacienne Caroline Lacroix, ainsi que du dossier spécial fort justement intitulé « L’employeur face à ses responsabilités » dans le numéro mensuel de Juristourisme, celui sur l’évaluation environnementale dans la Revue Energie – Environnement – Infrastructures ou encore celui sur la santé au travail dans la Semaine sociale Lamy du 25 janvier 2021, les références ayant trait à la crise sanitaire ne semblent pas prêtes de céder le pas.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJFP : Actualité juridique fonction publique

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel:

D: Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDS. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha. fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident de service : être informé de la possibilité d’être entendu par la commission de réforme constitue une garantie » (CAA Marseille 13 oct. 2020) : AJFP janv. 2021 p. 52

« Accident de trajet : quand l’attente imposée devant l’école n’est pas un détour justifié » (obs. sous TA Châlons-en-Champagne 26 mai 2020) : AJFP janv. 2021 p. 54

« Accident du travail (licenciement nul) : indemnité due avant réintégration » (obs. sous Cass. soc. 9 déc. 2020) : D. 2021 p. 22

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 6

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 7

« Accident non imputable au service : même organisée par l’employeur, une soirée du personnel n’est pas un prolongement du service » (obs. sous CAA Bordeaux 11 mai 2020 Cne de Blagnac) : AJFP janv. 2021 p. 51

« Amiante : responsabilité de l’Etat et faute simple de l’inspection du travail » (obs. sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : Revue de Droit du Travail janv. 2021 p. 11

AUMERAN (X.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1023

BERLAUD (C.) « Accident du travail, mi-temps thérapeutique et réintégration : salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité » (obs. sous Cass. soc. 9 déc. 2021) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 41

BIBAL (F.) « La rente accident du travail s’impute sur le déficit fonctionnel si elle est supérieure au préjudice professionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 64

CHAMPEAUX (F.) « Du nouveau sur la santé au travail » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p. 4

CHAPEAU-SELLIER (V.) « Le Covid-19, une maladie professionnelle ? » : Droit & Santé janv. 2021 p. 79

ERSTEIN (L.) « La carence du contrôle de l’inspection du travail : responsabilité de l’Etat pour faute simple » (obs. sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : JCP A 2021 act. 12

GARNIER (S.) « La culture de la prévention : une lecture du projet ANI sur la santé du 9 décembre 2020 » : Bulletin du travail janv. 2021 p. 11

« Inaptitude, reclassement et maladies non professionnelles » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : Droit social janv. 2021 p. 78

IZARD (S.) « Les services de santé au travail au cœur de la stratégie de prévention contre la Covid-19 » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p. 6

JEANSEN (E.) « La faute inexcusable, l’inopposabilité et le délai de forclusion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1016

KEIM-BAGOT (M.) et MOIZARD (N.) « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? » : Revue de Droit du Travail janv. 2021 p. 25

« Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour » : JCP S 2021 act. 24 et JCP E 2021 act. 38

LEVANNIER –GOUËL (O.) et LA ROCHEFOUCAULD (M. de) « Le suivi médical des travailleurs intérimaires. Etude en région Centre – Val de Loire » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p. 7

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 8

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (évaluation du préjudice » (obs. sous Cass. civ.  2ème 22 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 9

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (évaluation du préjudice » (obs. sous Cass. civ.  2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 10

MINET-LETALLE (C.) « La responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle » : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 23

PRADEL (C.-F.) et PRADEL-BOURREUX (P.) « Motivation des réserves : encore un arrêt ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1015

« Protection fonctionnelle : une bousculade involontaire n’est pas une attaque » (obs. sous CAA Lyon 5 sept. 2020 Centre hospitalier de Paray-le-Monial) : AJFP janv. 2021 p. 50

« Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Droit social janv. 2021 p. 83

RICHEVAUX (M.) « Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mai 2020) : LPA n° 9 du 13 janv. 2021 p. 4

SEROC (S.) « Responsabilité de l’inspection du travail au titre de l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité » (obs. sous CE 18 déc. 2020) : Gaz. Pal. 26 janv. 2021 p. 44

TAURAN (T.) « Risques professionnels : distinction légale entre les régimes des salariés et des non-salariés agricoles » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) :  JCP S 2021 com. 1017

THORIN (F.) « Quand l’intelligence artificielle transforme les services de santé au travail : l’expérience de l’association de prévention en santé au travail du Cher, Apast 18 » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p.12

TRICOIT (J.-P.) « L’exercice du droit de retrait par les salariés » : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 23

VACHER (D.) « La santé au travail manque d’un cadre stratégique » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p. 15

Assurances

« Assurance (déclaration de sinistre) : clause de déchéance en cas de retard (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2021) : D. 2021 p. 133

« Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France » (obs. sous CJUE 11 juin 2020) :  RCA janv. 2021 alerte 2

BEIGNIER (B.) et BEN ADJ AHIA (S.) « Actualité du droit des assurances » (sept. 2019 – sept. 2020) : Revue Lamy Droit civil janv. 2021

BRUSCHI (M.) « Responsabilité pour défaut d’information et de conseil en matière d’assurance individuelle contre les accidents sportifs : la réparation de la perte de chance de souscrire une assurance proposant des garanties plus étendues » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 56

BRUSCHI (M.) « D’une limite importante à l’élargissement des obligations d’information et de conseil de l’organisateur d’une manifestation nautique maritime tenant à l’assurance de responsabilité individuelle du skipper » (note sous Cass. com. 25 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 58

CASSON (P.) « L’assureur avance recours est subrogé dans les droits et actions de son assuré » (obs. sous Cass.civ. 2ème 26 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances janv. 2021 p. 6

« Entrée en vigueur de la taxe Covid » : RGDA janv. 2021 p. 6

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Rappel sur l’obligation de l’assureur en matière d’offres » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 60

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Précisions sur la mise en œuvre des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances (suite et…) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 61

MICHEL (A.) « Subrogation légale de l’assureur dommages-ouvrage » (note sous CAA Nancy 1er déc. 2020 Sté Albingio) : AJDA 25 janv. 2020 p. 156

« Obligation d’information en matière d’assurance individuelle accident » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : Jurisport janv. 2021 p. 8

PIMBERT (A.) « Hôpital privé et assurance d’un médecin remplaçant : la vigilance nous met au-dessus de tous les périls ! » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 78

Catastrophe naturelle

Déchets

« Interdiction de certains produits en plastique à usage unique » (obs. sous décret n° 2020-1828 du 31 déc. 2020) : JCP E 2021 act. 29

« Les résidus de métaux extraits des cendres funéraires ne peuvent être qualifiés de déchets » : Energie –Environnement – Infrastructures janv. 2021 alerte 5

LONGUERUE (L. de) « Appréciation de la compatibilité des modalités de financement d’un régime de REP aux règles d’aides d’Etat » (note sous CJUE 21 oct. 2020 Eco TLC c. Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Ministre de l’Economie et des Finances) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 32

Environnement et Développement durable

BERLAUD (C.) « Installations classées et application de la loi dans le temps » (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021) : Gaz. Pal. 26 janv. 2021 p. 39

BILLET (P.) « Un code, 20 bougies, un souffle… » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 alerte 1

BOSKOVIC (O.) « Mesures d’instruction in futurum et dommage écologique survenu à l’étranger » (note sous CA Paris 17 sept. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 12

BRETTE (P.) « Mise en danger d’autrui pour pollution atmosphérique : une association de protection de l’environnement ne peut pas se constituer partie civile » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 28

« Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile l’avant-projet de loi » : JCP A 2021 act. 51

CROTTET (B.) « Légalité d’une nouvelle exception à l’interdiction d’implantation d’aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral » (note sous CE 10 juil. 2020 Assoc. France Nature Environnement) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 26

DOEBELIN (V.) « La protection de l’environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d’un référendum contesté » : JCP A 2021 act. 1

EDLINGER (S.) « Prise en compte de l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne dans l’appréciation de la gravité d’un trouble de voisinage » (note sous Cass. civ. 3ème 17 sept. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 34

EMPAIN (I.) « Condamnation de l’Etat pour protection insuffisante des cétacés du golfe de Gascogne » (note sous TA Paris 2 juil. 2020 Assoc. Sea Shepherd France) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 30

FEULIE (C.) « Le gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 pourra être respectée » (note sous CE 19 nov. 2020 Cne de GrandeSynthe) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 29

GAZZARIN (L.) « Précisions jurisprudentielles sur l’obligation d’information du vendeur portant sur l’existence des risques visés par un PPRT » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 25

HUGLO (C.), GRENET (C.) et GUILLEMARD (J.) « Du droit des études d’impact au droit de l’évaluation environnementale » : EnergieEnvironnementInfrastructures janv. 2021 dossier 1

HUGLO (C.), GRENET (C.) et GUILLEMARD (J.) « Le champ d’application de l’évaluation environnementale » : EnergieEnvironnementInfrastructures janv. 2021 dossier 2

HUGLO (C.), GRENET (C.) et GUILLEMARD (J.) « La procédure d’évaluation environnementale » : EnergieEnvironnementInfrastructures janv. 2021 dossier 3

HUGLO (C.), GRENET (C.) et GUILLEMARD (J.) « Le contentieux de l’évaluation environnementale, le contrôle a posteriori, les responsabilités » : EnergieEnvironnementInfrastructures janv. 2021 dossier 4

JABALY (C.) et SAUVEUR (G.) « L’arrêt Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne voit vert » (note sous CJUE 19 nov. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 22

LEMAIRE (R.) « Censure partielle de l’arrêté du 8 octobre 2020 fixant les règles de détention d’espèces animales non domestiques » (note sous CE 14 oct. 2020 Assoc. Agir Espèces) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 31

« Les textes relatifs à l’indice de réparabilité sont publiés » (obs. sous décret n° 2020 -1757 du 29 déc. 2020) : JCP E 2021 act. 28

MAITRE (M.-P.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 25

MAÎTRE (M.-P.) « Précisions sur le champ d’application de la directive responsabilité environnementale » (note sous CJUE 9 juil. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 33

MONTECLER (M.-C. de) « Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation de pesticides » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Communauté d’Arcueil) : AJDA 11 janv. 2021 p. 4

MULLER-CURZYDLO (A.) « QPC et limitation du préjudice écologique réparable » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 4

PASTOR (J.-P.) « La France prête à garantir la préservation de l’environnement et la diversité biologique » : AJDA 25 janv. 2021 p. 121

PASTOR (J.-P.) « Le permis de construire sous contrôle environnemental » (obs. sous CE 30 déc. 2020 Assoc. Koenigshoffen demain) : AJDA 11 janv. 2021 p. 5

RADIGUET (R.) « Confondre vitesse et précipitation peut conduire le droit de l’environnement au fond du précipice ? » : JCP A 2021 com. 2028

Ouvrage :

FOSSIER (T.), GUIHAL (D.) et ROBERT (J.-H.) Droit répressif de l’environnement Paris : Economica, 5ème éd., 2021, 720 p.

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement (Actes du colloque à la Cour de cassation octobre 2019) Paris : Dalloz, coll. Thèmes et Commentaire, 2021, 204 p.

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Recevabilité de l’action dirigée contre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1014

BERNFELD (C.) « Pas de minoration de l’indemnisation, même si l’état antérieur peut un jour s’aggraver » (note sous CE 13 nov. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 54

BLOCH (L.) « Un nouveau départ pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs par l’ONIAM ? » : RCA janv. 2021 étude 1

DUGUE (M.) « Retour sur les modalités de calcul du préjudice économique du conjoint survivant » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2020 p. 34

« Infection nosocomiale (indemnisation de l’ONIAM) : sort des actes de chirurgie esthétique » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : D. 2021 p. 20

JOUSLIN DE NORAY (S.) et JOSEPH-OUDIN (C.) « L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 88

LANDEL (J.) « Un accident de circulation survenu en Italie ne relève pas de la CIVI mais du FGAO » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 26

MAVIEL (J.) « Le préjudice sexuel temporaire indemnisé par le juge administratif » (obs. sous CE 22 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 70

MELIN (N.) « Le choix indemnitaire des victimes de l’amiante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p.58

TAPINOS (D.) « Le préjudice d’anxiété lié à une contamination par le VHC devant les juridictions administratives » (obs. sous CE 22 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 71

Indemnisation (droit administratif)

BERNFELD (C.) « Selon le Conseil d’Etat, la pension d’invalidité ou la rente AT ne peut être déduite que des pertes de gains et de l’incidence professionnelle » (obs. sous CE 28 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 64

BERNFELD (C.) « Comment calculer une double perte de chance ? » (obs. sous CE 5 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 76

MAVIEL (J.) « Le préjudice sexuel temporaire indemnisé par le juge administratif » (obs. sous CE 22 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 70

« ONIAM : condition d’anormalité du dommage » (obs. sous CE 13 nov. 2020 ONIAM) : RCA janv. 2021 com. 16

TAPINOS (D.) « Le préjudice d’anxiété lié à une contamination par le VHC devant les juridictions administratives » (obs. sous CE 22 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 71

Indemnisation (droit civil)

BARRELLIER (A.) « La notification du décès de la victime avant l’ouverture des débats nécessite la réouverture de l’instruction » (obs. sous CE 28 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 56

BERNFELD (C.) « Menace de mort et état antérieur » (note sous Cass. crim. 14 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 53

BERNFELD (C.) « Pas de minoration de l’indemnisation, même si l’état antérieur peut un jour s’aggraver » (note sous CE 13 nov. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 54

BERNFELD (C.) « Prescription administrative quadriennale à compter de la consolidation pour le dommage initial ou aggravé » (obs. sous CE 20 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 57

BERNFELD (C.) « Faute inexcusable : la main de fer dans le gant de velours » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 59

BERNFELD (C.) « L’aggravation de l’état de santé n’est pas synonyme d’aggravation médicale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 61

BERNFELD (C.) « Le droit de préférence résiste à la cascade » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 64

BERNFELD (C.) « Le DFP inclut–il toujours les souffrances endurées post-consolidation ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 69

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Les dommages sériels causés par des produits de santé » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 77

BEZIN (M.) « Le préjudice sexuel non demandé en première instance ne peut être écarté d’office comme demande nouvelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 55

BIBAL (F.) « Vous avez dit dommage ? Comme c’est dommage … » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 48

BIBAL (F.) « La rente accident du travail s’impute sur le déficit fonctionnel si elle est supérieure au préjudice professionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 64

BIBAL (F.) « Les dépenses de santé s’évaluent au jour du jugement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 65

BLOCH (L.) « Décès de la victime : préjudice économique des ayants-droit (note. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 3

BODILIS (W.) « Préjudice économique et remariage du conjoint survivant : pas de prise des salaires du nouvel époux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 73

CANONVILLE (B.) « L’incidence professionnelle du proche d’une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 74

DUGUE (M.) « Réparation du préjudice moral de l’enfant né orphelin de père » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 29

DUGUE (M.) « Retour sur les modalités de calcul du préjudice économique du conjoint survivant » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2020 p. 34

GERRY-VERNIERES (S.) « Responsabilité de l’exploitant d’un magasin : la victime doit prouver la position anormale de la chose inerte » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 30

GRAS (M.-C.) « Capitalisation en droit commun de la créance de la sécurité sociale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 59

GRENOT-DEVEDJIAN (A.) « L’article 42 de la loi de programmation et de réforme pour la justice cà l’épreuve de la pratique » : Dossier spécial Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes : AJ Pénal janv. 2021 p. 9

GRIVEL (A.-M.) « Où l’on reparle du préjudice d’anxiété » : Droit social janv. 2021 p. 59

HOCQUET-BERG (S.) « Décès de la victime : enfant né après l’accident » (note sous Cass. crim. 10 nov. 2020) : RCA janv. 2021 com. 2

IRRMANN (C.) « Perte de chance professionnelle d’une victime sans travail au moment de l’accident » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 66

KEIM-BAGOT (M.) et MOIZARD (N.) « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ?» : Revue de Droit du Travail janv. 2021 p. 25

KLEIN (N.) « La preuve par tout moyen n’a pas d’âge ! » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 54

KLEIN (N.) « Les pertes de droit à la retraite doivent être indemnisées, mais à quel titre ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 66

LACROIX (C.) « La place des victimes dans les grands procès » : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes in AJ Pénal janv. 2021 p. 18

LANDEL (J.) « Les juges peuvent capitaliser les prestations futures des caisses de sécurité sociale selon le barème de leur choix » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 61

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (évaluation du préjudice » » (obs. sous Cass. civ.  2ème 22 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 9

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (évaluation du préjudice » (obs. sous Cass. civ.  2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 10

MELIN (N.) « Le choix indemnitaire des victimes de l’amiante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p.58

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 49

MOULIN (A.) « Augmentation d’une demande en cause d’appel » (Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) :  Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 57

PRIOU-ALIBERT (L.) « Le juge civil ne peut pas rejeter une demande réservée » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 56

PRIOU-ALIBERT (L.) « De l’évaluation souveraine mais nécessaire, par les magistrats de l’incidence sur les droits à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) (2 espèces) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 64

« Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes » Dossier spécial : AJ Pénal janv. 2021 p. 7

SELUSI-SUBBIRATS (S.) « Précisions sur le régime de réparation du préjudice d’anxiété pour un salarié d’une entreprise sous-traitante exerçant sur un site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA » (note sous Cass. soc. 30 sept. 2020) :  Droit & Santé janv. 2021 p. 85

SICARD (S.) « L’exigence de la preuve de chance non hypothétiques de promotion professionnelle pour les victimes de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 68

TAPINOS (D.) « Préjudice moral de l’enfant simplement conçu : la chambre criminelle s’aligne sur la deuxième chambre civile » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2020) :  Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 74

ZAOUI (A.) « Le préjudice du conjoint survivant ne s’arrête pas à l’âge de la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 75

ZEGOUT (D.) « Limitation de la pratique du bricolage et du cyclisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p.  70

Médicaments

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Les dommages sériels causés par des produits de santé » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 77

BLOCH (L.) « Prothèse PIP : pas de responsabilité de l’Etat » : RCA janv. 2021 alerte 1

BRIMO (S.) « L’absence de responsabilité de l’Etat dans l’affaire PIP ou les carences de la réglementation des dispositifs médicaux » (note sous CE 16 nov. 2020) (2 espèces) : JCP G 2021 com. 98

GUEGAN (A.) « Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Depakine) » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 83

MONTECLER (M.-C. de) « Premier référé-liberté pour obtenir un vaccin contre la covid-19 » (obs. sous TA Châlons-en-Champagne ord. 7 janv. 2021) : AJDA 18 janv. 2021 p. 54

MOQUET-ANGER (M.-L.) « L’indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins » : JCP A 2021 act. 55

PREVOST (J.-B.) « Du pharmakon au médicament : pour une critique de la déraison pharmaceutique » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 79

Police administrative

BATTISTINI (P.) « Le nouveau régime de la police des immeubles en matière d’habitat indigne incapable applicable au 1er janvier 2021 » : LPA n° 13 du 19 janvier 2021 p. 11

ERNSTEIN (L.) « Covid : le drone toujours non grata » (obs. sous CE 22 déc. 2020 Assoc. La Quadrature du Net) : JCP A 2021 act. 24

ERNSTEIN (L.) « Le maire hors-jeu des produits phytosanitaires » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Cne Arcueil c. Préfet Val-de-Marne) : JCP A 2021 act. 23

MONTECLER (M.-C. de) « Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation de pesticides » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Communauté d’Arcueil) : AJDA 11 janv. 2021 p. 4

YOLKA (P.) « Interdiction (s) de skier dans les stations de ski » : JCP A 2021 act. 2

Précaution (principe)

PASTOR (J.-P.) « Le permis de construire sous contrôle environnemental » (obs. sous CE 30 déc. 2020 Assoc. Koenigshoffen demain) : AJDA 11 janv. 2021 p. 5

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

AUMERAN (X.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1023

BARBA (M.) « Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente. A propos du décret n° 2020 -1452 du 27 nov. 2020) : D. 2021 p. 39

CADIET (L.) « Covid-19 Saison 2 : chassez l’exception, elle revient au galop » : Procédures janv. 2021 repère 1

COLONNA (J.) et RENAUX-PERSONNIC (V.) « Amiante – L’action en réparation du préjudice d’anxiété se prescrit par deux ans » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : JCP E 2021 com.  1012

DEHARO FULL (G.) « Procédures d’indemnisation des victimes de l’amiante : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de délai de production des pièces » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP G 2021 com. 44

GRENOT-DEVEDJIAN (A.) « L’article 42 de la loi de programmation et de réforme pour la justice à l’épreuve de la pratique » : : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes in AJ Pénal janv. 2021 p. 8

JEANSEN (E.) « La faute inexcusable, l’inopposabilité et le délai de forclusion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP S 2021 com. 1016

LACROIX (C.) « La place des victimes dans les grands procès » : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes in AJ Pénal janv. 2021 p. 18

LAPORTE (C.) « Covid-19 (la 2e vague » (obs. sous ordonnance n° 2020-1400 du 18 nov. 2020) : Procédures jan. 2021 com. 10

QUENTIN (B.) et VOIRON (F.) « La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable ? » : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes in AJ Pénal janv. 2021 p. 15

ROUMIER (W.) « Renforcement des droits des victimes de terrorisme » (obs. sous décret n° 2020-1452 du 27 nov. 2020) : Droit pénal janv. 2021 alerte 3

SORDINO (M.-C.) « Le clair-obscur de l’action civile en droit pénal des affaires » : : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes in AJ Pénal janv. 2021 p. 11

ZAOUI (A.) « Rien ne sert de déchoir, il faut prescrire à point » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p.63

Responsabilité administrative

« Amiante : responsabilité de l’Etat et faute simple de l’inspection du travail » (obs. sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : Revue de Droit du Travail janv. 2021 p. 11

BLOCH (L.) « Prothèse PIP : pas de responsabilité de l’Etat » : RCA janv. 2021 alerte 1

ERSTEIN (L.) « La carence du contrôle de l’inspection du travail : responsabilité de l’Etat pour faute simple » (obs. sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : JCP A 2021 act. 12

LAHOUAZI (M.) « Responsabilité sans faute de l’Etat du fait d’un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières » (obs. sous TA Lyon 25 nov. 2020) : JCP A 2021 com. 2034

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Accident corporel à la suite de la vente d’un produit défectueux : fondements des actions en responsabilité et en résolution » (obs. Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 40

BRUN (P.), GOUT (O.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Panorama responsabilité civile nov. 2019-oct. 2020 » : D. 2021 p. 46

DOUVILLE (T.) « Pas de transfert de la garde d’un pistolet à un enfant mineur » (obs. sous Cass.civ. 2ème 26 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances janv. 2021 p. 3

DOUVILLE (T.) « Pas d’extension de la force majeure au créancier d’une obligation (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances janv. 2021 p. 3

GALBOIS-LEHALLE (D.) « Responsabilité civile pour l’intelligence artificielle selon Bruxelles : une initiative à saluer, des dispositions à améliorer » : D. 2021 p. 87

GRIMALDI (C.) « La force majeure, source d’enrichissement ? » : D. 2021 p. 89

GROUTEL (H.) « Conséquences de la faute de la victime » (note sous Cass. crim. 20 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 4

LAMI (A.) « L’indemnisation des victimes de pesticides à l’épreuve de la reconnaissance de la responsabilité des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Droit & Santé janv. 2021 p. 27

LATINA (M.) « Le créancier, qui n’a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il a droit, ne peut invoquer la force majeure » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : L’essentiel Droit des contrats janv. 2021 p. 5

LEBORGNE-INGELAERE (C.) « La responsabilité civile de l’employeur » in L’employeur face à ses responsabilités » : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 17

LOISEAU (G.) « De la résolution du contrat pour force majeure » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : Communication – Commerce électronique janv. 2021 com. 4

MINET-LETALLE (C.) « La responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 23

« Produits défectueux (dommage causé au produit) : action en résolution de vente » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : D. 2021 p. 7

« Produits défectueux : produits chimiques utilisés pour la filtration du vin » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : D. 2021 p. 7

ROBIN-SABARD (O.) « Articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et résolution du contrat » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : L’essentiel Droit des contrats Janv. 2021 p. 6

ROUMEFORT (S. de) « Force majeure : inapplication au débiteur contractuel d’une somme d’argent » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : Revue Lamy Droit civil janv. 2021

TISSEYRE (S.) « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier » (obs. sous Cass. civ.1ère 25 nov. 2020) : D. 2020 p. 114

TRAULLE (J.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 27

TRAULLE (J.) « La garde de la chose entre acceptation juridique et acceptation matérielle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020 et Cass.  civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 31

TRAULLE (J.) « La société Monsanto définitivement condamnée, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits dans l’affaire du Lasso » : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 35

TRICOIT (J.-P.) « Causes d’exonération de la responsabilité civile de l’employeur » in L’employeur face à ses responsabilités » : Juristourisme janv. 2021 p. 20

VIAUT (L.) « Responsabilité et intelligence artificielle » : LPA n° 16 du 22 janv. 2021 p. 9

ZEGOUT (D.) « Rappel nécessaire : l’incapacité temporaire peut être retenue en cas d(atteintes psychiques » (obs. sous Cass. crim. 20 oct.2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 68

Responsabilité médicale

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » (Décisions d’avril 2020 à sept. 2020) : JCP A 2021 com. 2001

VIDAL (P.-L.) « Erreur de diagnostic : l’impossibilité de contester le manquement aux bonnes pratiques en l’absence de notes prises dans le dossier du patient » (note sous CA Reims 22 sept. 2020) : Droit & Santé janv. 2021 p. 31

Responsabilité pénale

BESSE (T.) « A la barre, le capitaine souffre ! » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : AJ Pénal janv. 2021 p. 42

MESA (R.) « La responsabilité pénale de l’employeur du chef d’un délit non-intentionnel » :  L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 23

MULLER-CURZYDLO (A.) « Le capitaine d’un navire est responsable pénalement de la teneur en soufre du combustible utilisé » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 11

PALLANTZA (D.) « Délégation de pouvoir : un mécanisme exonératoire de la responsabilité pénale de l’employeur » : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 33

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BUGADA (A.) « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l’entreprise » : JCP S com. 1001

DAOUD (E.) et BARBEZAT (.) « En questions : l’utilité de la RSE dans le cadre de la pandémie » : JCP S 2021 act. 20

TEYSSIE (B.) « Les chartes éthiques » : JCP S 2021 com. 1018

Risque

BATTISTINI (P.) « Le nouveau régime de la police des immeubles en matière d’habitat indigne incapable applicable au 1er janvier 2021 » : LPA n° 13 du 19 janvier 2021 p. 11

SILICANI (J.-L.) « La 5G en débat : le droit et l’opportunité » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 repère 1

Risque de guerreRisque de terrorisme

BARBA (M.) « Nouvelles retouches de l’appel civil ou le syndrome de la réforme permanente. A propos du décret n° 2020 -1452 du 27 nov. 2020) : D. 2021 p. 39

LENA (M.) « Union européenne : un nouveau programme de lutte contre le terrorisme » : AJ Pénal janv. 2021 p. 4

ROUMIER (W.) « Renforcement des droits des victimes de terrorisme » (obs. sous décret n° 2020-1452 du 27 nov. 2020) : Droit pénal janv. 2021 alerte 3

Risque sanitaire

ALONSO (C.) « Pourrions-nous être obligés à la vaccination ? » : LPA n° 21 du 29 janv. 2021 p. 5

BERLAUD (C.) « Traitement du coronavirus et statut de victime au sens de la Convention » (note sous CEDH 5 nov. 2020) : Gaz. Pal. 5 janv. 2021 p. 43

BOUVIER (P.) « Le lourd tribut de la crise sanitaire pour les professionnels de l’or blanc » (obs. sous CE ord. 11 déc. 2020 Domaines skiables de France) :  JCP G 2021 act. 52

CADIET (L.) « Covid-19 Saison 2 : chassez l’exception, elle revient au galop » : Procédures janv. 2021 repère 1

CARON (C.) « Ordonnances numériques de crise sanitaire » : Communication – Commerce électronique janv. 2021 repère 1

CHAPEAU-SELLIER (V.) « Le Covid-19, une maladie professionnelle ? » : Droit & Santé janv. 2021 p. 79

« Commande publique : les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre » : JCP G 2021 act. 53

« Conditions temporaire de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les SST » (obs. sous décret n° 2021-24 du 13 janv. 2021) : JCP S 2021 act. 25

« Coronavirus – L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés joue les prolongations » (obs. sous décret n° 2021-44 du 20 janv. 2021) : JCP S 2021 act. 41

« Coronavirus : modification du fonds de solidarité pour décembre 2020 » (obs. sous décret n° 2020-1620 du 19 déc. 2020) : JCP E 2021 act. 6

COURREGE (A.) « Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Conformité de la l’article 1er prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 » (obs. sous CC 2020-808 du 13 nov. 2020) : Droit Administratif janv. 2021 alerte 3

« Covid-19 : prolongation au 31 décembre 2021 du dispositif d’activité partielle » : Bulletin du travail janv. 2021 p. 5

« Covid-19 : suppression du jour de carence pour les salariés testés positifs ou symptomatiques dans l’attente du résultat de leur test » (obs. sous décret n° 2021-13 du 8 janv. 2021) : JCP G 2021 act. 48 et JCP S 2021 act. 23

« Covid-19 : une nouvelle consultation de prévention est créée » (obs. sous décret n° 2020-1623 du 18 déc. 2020) : JCP S 2021 act. 11

« Crise sanitaire (détention provisoire) : inconstitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2020-872 du 15 janv. 2021) : D. 2021 p. 82

DELPECH (X.) « Bail de résidence de tourisme : le Covid-19 n’est pas un cas de force majeure » (obs. sous CA Grenoble 5 nov. 2020) : Juristourisme janv. 2020 p. 12

DEVES (C.) « Stop Covid ! » : Juristourisme janv. 2021 p. 11

DEVES (C.) « La culture toujours à l’arrêt » (obs. sous CE 23 déc. 2020) : Juristourisme janv. 2021 p. 12

DONDERO (B.) « Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés » (obs. sous décret n° 2020-1614 du 18 déc. 2020) : JCP E 2021 com. 1042

« Echéances Urssaf de janvier 2021 : les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises sont reconduites » : JCP S 2021 act. 7

« Entrée en vigueur de la taxe Covid » : RGDA janv. 2021 p. 6

EOCHE-DUVAL (C.) « Les rassemblements sur la voie publique sous état d’urgence sanitaire. Nouvelle catégorie juridique ou donnée épidémiologique » : JCP G 2021 com. 100

ERSTEIN (L.) « Election municipale : un don de masques ne fait pas pression » (obs. sous TA Nancy 18 janv. 2021) : JCP A 2021 act. 61

ERSTEIN (L.) « Covid-19 : vite un vaccin ? » (obs. sous TA Châlons-en-Champagne 7 janv. 2021) : JCP A 2021 act. 47

ERSTEIN (L.) « Covid-19 : les personnes vulnérables et lemonde du travail » (obs. sous CE 18 déc. 2020 » : JCP A 2021 act. 45

ERSTEIN (L.) « Le port du masque imposé aux enfants de 6 à 11 ans à l’école : pas d’atteinte aux libertés fondamentales » (obs. sous CE 11 janv. 2021) : JCP A 2021 act. 37

ERSTEIN (L.) « Covid : le drone toujours non grata » (obs. sous CE 22 déc. 2020 Assoc. La Quadrature du Net) : JCP A 2021 act. 24

ERSTEIN (L.) « Personnes décédées sans soins au nom de la Covid » (obs. CE 22 déc. 2020) :  JCP A 2021 act. 14

ERSTEIN (L.) « L’IVG au temps de la Covid-10 » (obs. sous CE 16 déc. 2020 Assoc. Juristes pour l’enfance) :  JCP A 2021 act. 13

FAURE (J.) « La toilette mortuaire des malades du Covid-19 en partie autorisée » : Droit & Santé janv. 2021 p. 101

FINCK (N.) « Entrée en vigueur des dispositions relatives au placement en position partielle d’activité des salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au covid-19 et principe de sécurité juridique » (obs. sous CE 18 déc. 2020) : Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 43

FRIEDRICH (C.) « Une attestation obligatoire oui, mais possiblement sur papier libre » (obs. sous CE 22 déc. 2020) : JCP A 2021 act. 25

FRIEDRICH (C.) « Covid-19, ordonnance et juridiction administrative : des mesures temporaires tempérées » (obs. sous CE 21 déc. 2020 Syndicat de la juridiction administrative) :  JCP A 2021 act. 20

GONSCHOREK (J.), BENICHOU (R.) et BARRERE (D.) « Perspectives étrangères sur la gestion de la pandémie de covid-19 : l’exemple de la liberté de manifester » : AJDA 25 janv. 2021 p. 126

GRABIAS (F.) « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie » : JCP A 2021 act. 54

H-EVANS (M.) « Masques en détention : le Conseil d’Etat ergote » (note sous CE 8 oct. 2020) : AJ Pénal janv. 2021 p. 49

HOUTCIEFF (D.) « La garantie des pertes d’exploitation résiste-t-elle à la Covid-19 ? » : Gaz. Pal. 5 janv. 2021 p. 29

HOUTCIEFF (D.) « Covid-19 et force majeure : une appréciation rigoureuse de la condition d’irrésistibilité » (obs. sous CA Grenoble 5 nov. 2020) : Gaz. Pal. 5 janv. 2021 p. 33

HUL (S.) « Urgence sanitaire et enseignement supérieur : primum vivere deinde philosophari » (obs. sous CE ord. 10 déc. 2020) : JCP A 2021 com. 2032

IZARD (S.) « Les services de santé au travail au cœur de la stratégie de prévention contre la Covid-19 » : Semaine sociale Lamy 25 janv. 2021 p. 6

KEIM-BAGOT (M.) et MOIZARD (N.) « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? » : Revue droit du travail Dalloz janv. 2021 p. 25

KRKRAC (M.) « La DGOS précise les modalités liées au port du masque, au télétravail et aux absences en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » : Droit & Santé janv. 2021 p.  70

LAPORTE (C.) « Covid-19 (la 2e vague » (obs. sous ordonnance n° 2020-1400 du 18 nov. 2020) : Procédures jan. 2021 com. 10

« Le fonds de solidarité évolue à nouveau en décembre 2020 » (obs. sous décret n°2020 -1620 du 19 déc. 2020) : JCP S 2021 act. 8

« Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour » : JCP S 2021 act. 24

LOISEAU (G.) « Protocole sanitaire national : le Conseil d’Etat dans le déni » : Bulletin du travail janv. 2021 p. 7

« L’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire » (obs ; sous ord. 2020-1694 du 24 déc. 2020 et décret n° 2020-1695 du 24 déc. 2020) : JCP A 2020 act. 3

« L’organisation des dépistages Covid en entreprise est précisée » : JCP S 2021 act. 10

MAUPIN (E.) « Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d’urgence sanitaire » (obs. sous CE 15 janv. 2021 Confédération générale du travail et autres) : AJDA 25 janv. 2021 p. 122

MAYER (L.) « Second état d’urgence sanitaire : reconduction partielle des mesures édictées pendant le premier confinement » (obs. sous ordonnance n° 2020-1400 du 18 nov. 2020) : Gaz. Pal. 26 janv. 2020 p. 52

MESA (R.) « La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve de l’article 223-7 du Code pénal relatif au délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre » : Jurisprudence Sociale Lamy 12 janv. 2021 p. 4

MINET-LETALLE (C.) « La responsabilité de l’employeur face au Covid-19 » : L’employeur face à ses responsabilités dossier spécial in Juristourisme janv. 2021 p. 23

« Modification du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 » (obs. sous décret n° 2020-1653 du 24 déc. 2020) : JCP E 2021 act. 5

MOLFESSI (N.) « L’Etat malade du Covid » : JCP G 2021 édito 1

MONTECLER (M.-C. de) « Premier référé-liberté pour obtenir un vaccin contre la covid-19 » (obs. sous TA Châlons-en-Champagne ord. 7 janv. 2021) : AJDA 18 janv. 2021 p. 54

MOQUET-ANGER (M.-L.) « L’indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins » : JCP A 2021 act. 55

PASTOR (J.-P.) « Etat d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois » : AJDA 18 janv. 2021 p. 52

« Prise en charge des congés payés des salariés des secteurs les plus touchés par la crise » (obs. sous décret n° 2020-1787 du 30 déc. 2020) : JCP S 2021 act. 6

MONTECLER (M.-C. de) « Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation de pesticides » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Communauté d’Arcueil) : AJDA 11 janv. 2021 p. 4

MONTECLER (M.-C. de) « Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation de pesticides » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Communauté d’Arcueil) : AJDA 11 janv. 2021 p. 4

MONTECLER (M.-C. de) « L’accès à la culture est une liberté fondamentale… mais les théâtres restent fermés » (obs. sous CE 23 déc. 2020) : AJDA 11 janv. 2021 p. 7

« Nouvelles retouches apportées au fonds de solidarité, à partir de janvier 2021 » (obs. sous décrets n° 2020-1770 du 30 déc. 2020 et n° 2020-1830 du 31 déc. 2020) : JCP S 2021 act. 9

PASTOR (J.-P.) « L’interdiction des soins de conservation du corps et de toilette mortuaire pendant l’état d’urgence sanitaire était illégale » (obs. sous CE 23 déc. 2020) : AJDA 11 janv. 2021 p. 7

PASTOR (J.-P.) « Contrôle du juge sur le refus d’adopter un acte de police sanitaire » (obs. sous CE 23 déc. 2020) : AJDA 11 janv. 2021 p. 11

RICHARD (A.) « A l’occasion du second confinement, les DRH toujours mobilisés » : LPA n° 3 du 5 janv. 2021 p. 4

SEROC (S.) « Compétence du Premier ministre, en vertu de ses pouvoirs propres, pour prendre des mesures applicables à l’ensemble du territoire afin de lutter contre la propagation du covid-19 » (obs. sous CE 22 déc. 2020) : Gaz. Pal. 26 janv. 2021 p. 44

« Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 » : JCP A 2021 act. 34

TARDY-JOUBERT (S.) « Crise sanitaire : les experts-comptables au secours des TPE/PME » : LPA n° 19 du 27 janv. 2021 p. 3

TOUBOUL (C.) « La catastrophe sanitaire a-t-elle engendré une catastrophe normative ? » : JCP G 2021 supplément au n° 3 p. 55

« Urgences sanitaires (gestion) : présentation d’un projet de loi » : D. 2021 p. 20

VERPEAUX (M.) « Les lois du pays de Polynésie française face à l’épidémie de covid-19 » (note sous CE 2 oct. 2020 Confédération A Tia) : AJDA 25 janv. 2021 p. 159

VERPEAUX (M.) « Elections partielles et crise sanitaire devant la Constitution » : JCP G 2021 AR 77

VILLENEUVE (P.) « Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D » : JCP A 2021 act. 32

VILLENEUVE (P.) « La territorialisation de la stratégie vaccinale contre la Covid-19 » : JCP A 2021 act. 35

YOLKA (P.) « Interdiction (s) de skier dans les stations de ski » : JCP A 2021 act. 2

Sécurité (obligation)

HAUTEFORT (M.) « Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat entraîne une faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 12 janv. 2021 p. 18

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 8

MAZEAUD (V.) « L’obligation de sécurité du prestataire en charge de la maintenance d’une porte automatique de parking : obligation de moyens ou de résultat ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 30

PERRIN (O.) « Le chant du cygne de l’obligation de sécurité ? » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : D. 2021 p. 68

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BALMES (F.-X.) « Responsabilités encourues en cas de pollution » (obs. sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances janv. 2021 p.4

BERLAUD (C.) « Indemnisation des dommages du transport : la convention n’exclut pas le contrat type » (obs. sous Cass. com. 9 déc. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 41

BESSE (T.) « A la barre, le capitaine souffre ! » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : AJ Pénal janv. 2021 p. 42

BLOCH (L.) « Transport aérien – Retard à l’arrivée à destination » (note sous Cass.  civ. 1ère 21 oct. 2020) : RCA janv. 2021 com. 17

BLOCH (L.) « L’exonération du gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) :  RCA janv. 2021 com. 5

CIRON (N.) « Accident de la circulation – Loi applicable » (note sous Cass.  civ.  1ère 18 nov. 2020) :  RCA janv. 2021 com. 11

DELEBECQUE (P.) « Accident d’hélicoptère, dommages matériels et assurances : jusqu’où peut-on restreindre la couverture d’assurance ? » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 5

DELPECH (X.) « Bail de résidence de tourisme : le Covid-19 n’est pas un cas de force majeure » (obs. sous CA Grenoble 5 nov. 2020) : Juristourisme janv. 2020 p. 12

GERRY-VERNIERES (S.) « Responsabilité du transporteur aérien : renversement de la charge de la preuve de l’embarquement pour obtenir l’indemnité de retard » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Gaz. Pal. 12 janv. 2021 p. 36

KTORZA (R.) « Preuve de la présence à l’enregistrement :  fin de partie ! » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Energie – Environnement Infrastructures janv. 2021 com. 6

LANDEL (J.) « Un accident de circulation survenu en Italie ne relève pas de la CIVI  mais du FGAO » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 26

LANDEL (J.) « Fondement de la subrogation conventionnelle en cas d’assurance accident corporel du conducteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA janv. 2021 p. 28

« La SNCF qui a rempli ses obligations légales en matière d’accessibilité au train n’est pas responsable du passager handicapé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 10

« Le jeune enfant voyageant gratuitement sur les genoux de ses parents ne bénéficie pas de l’indemnisation forfaitaire prévue en cas d’incident de vol » (obs. sous Cass. civ.1ère 6 janv. 2021) : JCP E 2021 act. 55

MULLER-CURZYDLO (A.) « Le capitaine d’un navire est responsable pénalement de la teneur en soufre du combustible utilisé » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2021 com. 11

PRIOU-ALIBERT (L.) « De la garantie du conducteur fautif » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 19 janv. 2021 p. 62

ROBERT (J.-H.) « Seul maître à bord après l’armateur » (note Cass. crim. 24 nov. 2020) : Droit pénal janv. 2021 com. 13

« Transport aérien (retard) : pas d’indemnisation des passagers voyageant gratuitement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2021) : D. 2021 p. 75

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr