Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Face à la pléthore interrompue de références en lien avec la crise sanitaire, aucun autre thème ne surnage réellement.

 

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 22

« Accidents du travail et maladies professionnelles – L’origine d’une altercation n’est pas un élément à prendre en compte pour caractériser une cause totalement étrangère au travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) :  JCP S 2021 act. 56 et JCP E 2021 act. 100

AUMERAN (X.) « Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) :  JCP S 2021 com. 1030

AUMERAN (X.) « Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : JCP  S 2021 com. 1031

BABIN (M.) « Accident du travail, annulation du licenciement : le calcul de l’indemnité d’éviction et le mi-temps thérapeutique » (note sous Cass. soc. 9 déc. 2020) : JCP S 2021 com. 1044

BERLAUD (C.) « Maladie professionnelle : conditions énumérées au tableau et procédure de reconnaissance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 36

CHATELIER (Q.) « La responsabilité élargie de l’Etat en matière d’amiante se révèle décevante pour l’employeur comme pour le salarié » (note sous CE 18 déc. 2020) : JCP S 2021 com. 1028

CLAVREUL (D.) « Dépistage du Covid-19 en entreprise » : Lexbase Hebdo – Edition sociale 4 fév. 2021

GROUTEL (H.) « Demande en réparation du préjudice d’anxiété : prescription applicable » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 27

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 23

KEIM-BAGOT (M.) « Victoire des mineurs devant la Cour d’appel de Douai » (note sous CA Douai 29 janv. 2021) : Semaine sociale Lamy 8 fév. 2021 p. 16

LAPEROU-SCHNEIDER (B.) « La protection de la santé des salariés dans le contexte de la Covid-19 » : JCP S 2021 com. 1040

LAPREVOTE (F.-G.) « CHSCT – Expertise pour risque grave ou projet important » (Panorama de jurisprudence 2020) : JCP S 2021 com. 1041

PIGNARRE (G.) et VERICEL (M.) « Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire mais pas vraiment anodin non plus » : Revue de Droit du Travail fév. 2021 p. 112

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Exclusion de garantie individuelle conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 déc. 2020) : L’essentiel Droit des assurances fév. 2021 p. 3

BIGOT (J.) « Assurance et Covid-19 ; où en est-on ? » : RGDA janv. 2021 p. 6

BLOCH (L.) « Application de la garantie dans le temps » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 37

GREAU (F.) « Le recours restreint de l’assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l’assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : D.  2021 p. 222

GROUTEL (H.) « Assurance automobile – Assurance de responsabilité civile : mise en œuvre » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 35

LANDEL (J.) « Une contestation ne dispense pas l’assureur de présenter une offre d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA fév. 2021 p. 24

« Manifestation nautique maritime : obligation d’information de l’organisateur » (obs. sous Cass. com. 25 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 33

« Modalités de mise en œuvre de la résiliation d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour véhicule non réparable » (obs. sous décret n° 2021-133 du 9 fév. 2021) : JCP E 2021 act. 131

PIMBERT (A.) « Fusion-absorption : le torchon brûle-t-il entre l’assurance responsabilité civile et la dette de responsabilité ? » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2020) :  JCP G 2021 com. 178

PIMBERT (A.) « Interruption de la prescription et reconnaissance du droit à garantie par l’assureur : les juges gardent toujours la main ! » (note sous Cass. com. 9 déc. 2020) : RGDA fév. 2021 p. 17

TOUZAIN (A.) « Réflexions sur l’incidence de la fusion-absorption sur l’assurance de responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2020) : JCP E 2021 com. 1108

Catastrophe naturelle

COULON (C.) « Catastrophes naturelles : nouvelle proposition au soutien d’une amélioration des dispositifs de prévention et d’indemnisation » : RCA fév. 2021 alerte 5

Déchets

« Déchets, sols pollués … de nombreux projets de décret en consultation » : JCP A 2021 act. 152

Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « L’environnement, la Constitution et les petits lapins » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 alerte 6

BILLET (P.) « Le renforcement de l’implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique » : JCP A 2021 act. 128

« Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile l’avant-projet » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 alerte 8

DELPECH (X.) « Condamnation du capitaine d’un navire de croisière pour pollution de l’air » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2020) : Juristourisme fév. 2020 p. 11

« Dérèglement climatique (résilience) : présentation du projet de loi »  (obs. sous projet de loi du 10 février 2021) : D. 2021 p. 287

ERSTEIN (L.) « L’affaire du siècle : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif » (obs. sous TA 3 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 103

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « L’affaire du siècle, de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! Conversation lors d’un cours de droit de la responsabilité civile » : D. 2021 p. 281

HOURSON (S.) et MEYNAUD-ZEROUAL (A.) « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme » : Droit administratif fév. 2021 chron. 1

« Interdiction de certains biocides en vente libre : point sur le champ d’application du projet d’arrêté en préparation » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 alerte 9

MARTIN (G.) « La définition du préjudice écologique à la lumière de l’article 4 de la Charte de l’environnement (note sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : JCP G 2021 com. 217

LAGOUTTE (J.) « Joyeux Noël ? Regard sur le chapitre V de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée » : Droit pénal fév. 2021 étude 5

« La loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises est publiée » (obs. sous loi n° 2021-85 du 29 janv. 2021) : JCP G 2021 com. 160

LE BEAU-FERRARESE (B.) « Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 étude 2

MAZEAUD (D.) « L’affaire du siècle : un petit pas vers le solidarisme climatique ? » : JCP G 2021 com. 139

MICHELIN-MAZERAN (S.) « Le Haut conseil pour le climat n’en finit pas d’alerter » : JCP G 2021 com. 214

« Préjudice écologique (limitation) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : D. 2021 p. 239

« Préjudice écologique : le Conseil constitutionnel valide la limitation de la réparation aux seules atteintes non négligeables à l’environnement (obs. sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 112

« Qualité de l’air : la Hongrie elle aussi condamnée pour dépassement des limites d’émission de particules fines » (obs. sous CJUE 3 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 124

« Réchauffement climatique (« affaire du siècle ») : condamnation de l’Etat français (obs. sous TA Paris 3 fév. 2021) : D. 2021 p. 240

« Validation de la définition du préjudice écologique réparable par le Conseil constitutionnel » (obs. sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : JCP E 2021 act. 105

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

ERSTEIN (L.) « ONIAM : le moyen d’ordre public ouvre un espace finalement déçu » (obs. sous CE 25 janv. 2021) : JCP A 2021 act. 76

GROUTEL (H.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Intervention du Fonds dans la procédure judiciaire : domaine d’application » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 41

MALVILLE (V.) « Contamination transfusionnelle d’une patiente par le virus de l’hépatite C, à partir de produits sanguins provenant de centres distincts : l’étendue du recours de l’ONIAM contre un assuré dénommé » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RGDA fév. 2021 p. 34

« Victimes de l’amiante – Action contre le FIVA devant la cour d’appel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 28

Indemnisation (droit administratif)

CHRISNACT (A.), LAHANA (M.) et ROUGE (D.) « L’indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français » : AJDA 1er fév. 2021 p. 196

Indemnisation (droit civil)

CORPART (I.) « Accident mortel du père et préjudice moral pour l’enfant né » (note sous Cass. crim. 10 nov. 2020) : LPA n° 30 du 11 fév. 2021 p. 7

FERIEL (L.) « L’avenir de la réparation du préjudice – A propos du rapport du Sénat du 22 juillet 2020 sur la réforme de la responsabilité civile » : RCA fév. 2021 étude 2

GROUTEL (H.) « Demande en réparation du préjudice d’anxiété : prescription applicable » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 27

MESA (R.) « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l’indemnisation des victimes » : D. 2021 p. 303

PORCHY-SIMON (S.) « La victime du dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation » : D. 2021 p. 296

« Responsabilité civile (décès de la victime) : préjudice de l’enfant conçu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : D. 2021 p. 349

TARDIF (A.) « La cohérence de l’irrecevabilité de l’action récursoire des organismes de sécurité sociale à l’égard du conjoint de l’assuré victime » : Jurisprudence sociale Lamy 5 fév. 2021

Médicament(s)

« Droit de réponse des Laboratoires Servier » : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 77

LANTERO (C.) « Prothèse PIP : la faute simple suffit » (note sous CE 16 nov. 2020) : Droit administratif fév. 2021 com. 9

Nucléaire

CHRISNACT (A.), LAHANA (M.) et ROUGE (D.) « L’indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français » : AJDA 1er fév. 2021 p. 196

Police administrative

BOUVRAIN (F.) et RAMEL (A.)  « Appréhender les pouvoirs de police du maire en période de crise sanitaire et leur articulation avec les pouvoirs et la protection des libertés » : JCP A 2021 com. 2059

ERSTEIN (L.) « Covid : musées irrémédiablement fermés » (obs. sous TA Montpellier 15 fév. 2021 Préfet des Pyrénées-Orientales) : JCP A 202 act. 144

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

MULLER-CURZYDLO (A.) « Etat des risques naturels et technologiques et caducité du compromis de vente » (obs. sous Cass. civ. 3ème 17 déc. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 com. 16

Prévention des risques naturels

COULON (C.) « Catastrophes naturelles : nouvelle proposition au soutien d’une amélioration des dispositifs de prévention et d’indemnisation » : RCA fév. 2021 alerte 5

MULLER-CURZYDLO (A.) « Etat des risques naturels et technologiques et caducité du compromis de vente » (obs. sous Cass. civ. 3ème 17 déc. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 com. 16

Procédures

CARAYOL (R.) « L’opposabilité des protestations de l’article L. 133-3 du Code de commerce et la forclusion » (obs. sous Cass. com. 25 nov. 2020) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 33

CASSON (P.) « La déchéance des droits du tiers payeur et la prescription décennale de l’ancien article 2270-1 du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : L’essentiel Droit des assurances fév. 2021 p. 6

COURREGES (A.) « Recevabilité d’une QPC contre une ordonnance non ratifiée – Adaptation des règles de procédure civile en période de Covid-19. Procédure sans audience. Garanties légales des exigences constitutionnelles des droits de la défense et du droit à un procès équitable » (note sous QPC 2020-866 du 19 nov. 2020) : Droit administratif fév. 2021 alerte 25

GROUTEL (H.) « Demande en réparation du préjudice d’anxiété : prescription applicable » (note sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 27

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 23

LAPREVOTE (F.-G.) « Expertise pour risque grave ou projet important » : JCP S  2021  étude 1041

PIMBERT (A.) « Interruption de la prescription et reconnaissance du droit à garantie par l’assureur : les juges gardent toujours la main ! » (note sous Cass. com. 9 déc. 2020) : RGDA fév. 2021 p. 17

Responsabilité administrative

CHATELIER (Q.) « La responsabilité élargie de l’Etat en matière d’amiante se révèle décevante pour l’employeur comme pour le salarié » (note sous CE 18 déc. 2020) : JCP S 2021 com. 1028

ERSTEIN (L.) « Malaise d’un élève : l’appel – immédiat – aux secours »  (obs. sous CE 12 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 140

LANTERO (C.) « Prothèse PIP : la faute simple suffit » (note sous CE 16 nov. 2020) : Droit administratif fév. 2021 com. 9

Responsabilité civile

BACACHE (M.) « Le régime spécial des produits défectueux au secours des victimes de pesticides » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2021 com. 15

BORGHETTI (J.-S.) « La Cour de cassation précise le régime de la responsabilité des résidents à l’égard des EHPAD » (note sous Cass. civ. 3ème 3 déc. 2020) : JCP G 2021 com. 147

DOUVILLE (T.) « Responsabilité du fait des produits défectueux, atteinte à un bien et appréciation d’un défaut de sécurité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : L’essentiel Droit des assurances fév. 2021 p. 3

DUPONT (N.) « Quelle responsabilité pour les exploitants de magasins vis-à-vis de la clientèle accueillie ? » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Revue Lamy Droit civil fév. 2021 p. 13

FERIEL (L.) « L’avenir de la réparation du préjudice – A propos du rapport du Sénat du 22 juillet 2020 sur la réforme de la responsabilité civile » : RCA fév. 2021 étude 2

GROUTEL (H.) « Maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 20

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « L’affaire du siècle, de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! Conversation lors d’un cours de droit de la responsabilité civile » : D. 2021 p. 281

HOCQUET-BERG (S.) « Détermination du gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 21 »

PERDRIX (L.) « L’exploitant d’un magasin en libre accès n’est pas soumis à une responsabilité autonome fondée sur l’article L. 421-3 du code de la consommation » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : D. 2021 p. 401

POUMAREDE (M.) « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail » : Droit social fév. 2021 p. 152

« Responsabilité civile (décès de la victime) : préjudice de l’enfant conçu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : D. 2021 p. 349

ROBIN-SABARD (O.) « Articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et résolution du contrat » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : L’essentiel Droit des contrats fév. 2021 p. 6

SEIFERT (E.) « Responsabilité du dépositaire hôtelier » : RCA fév. 2021 form. 2

TRAULLE (J.) « Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile » : D. 2021 p. 360

Responsabilité médicale

Responsabilité pénale

MESA (R.) « Le décideur public confronté au délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre de l’article 223-7 du Code pénal » : JCP A 2021 com. 2046

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

BATTISTINI (P.) « La réglementation incendie applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation est précisée » : LPA n° 33 du 16 fév. 2021 p. 23

LAPREVOTE (F.-G.) « Expertise pour risque grave ou projet important » : JCP S  2021  étude 1041

Risque de guerreRisque de terrorisme

GROUTEL (H.) « Domaine d’application de la législation » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 30

MALLOL (F.) « Sur la prévention des actes terroristes » : Gaz. Pal. 16 fév. 2021 p. 15

Risque sanitaire

BARBIER (J.-D.) « Le drame des restaurateurs : Covid et locaux vides » : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 48

BEAU (M.-O.) « Les exigences sanitaires » :  ZEGHNI (S.) « La révolution des mobilités douces » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 33

BIGOT (J.) « Assurance et Covid-19 ; où en est-on ? » : RGDA janv. 2021 p. 6

BOUVRAIN (F.) et RAMEL (A.)  « Appréhender les pouvoirs de police du maire en période de crise sanitaire et leur articulation avec les pouvoirs et la protection des libertés » : JCP A 2021 com. 2059

CLAVREUL (D.) « Dépistage du Covid-19 en entreprise » : Lexbase Hebdo – Edition sociale 4 fév. 2021

« Coronavirus – Activité partielle : nouveau report de la diminution programmée du niveau de prise en charge » (obs. sous décrets n° 2021-88 et 2021-89 du 30 janv. 2021) : JCP S 2021 act. 63

« Coronavirus – Le télétravail reste la règle et le contrôle est renforcé » : JCP S 2021 act. 67

« Coronavirus – Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire national en entreprise » : JCP S 2021 act. 68

COURREGES (A.) « Recevabilité d’une QPC contre une ordonnance non ratifiée – Adaptation des règles de procédure civile en période de Covid-19. Procédure sans audience. Garanties légales des exigences constitutionnelles des droits de la défense et du droit à un procès équitable » (note sous QPC 2020-866 du 19 nov. 2020) : Droit administratif fév. 2021 alerte 25

« Covid-19 : fermetures des commerces ou zones commerciales de plus de 20.000 m² et règles de déplacement des travailleurs transfrontaliers » (obs. sous décret n° 2021-99 du 30 janv. 2021) :  JCP G 2021 com. 153

« Covid-19 : les conditions du report de certaines visites médicales sont fixées » (obs. sous décret n° 2021-56 du 22 janv. 2021) : JCP S 2021 act. 49

« Covid-19 : les conditions de restauration des salariés s’adaptent à l’évolution du contexte sanitaire » : JCP S 2021 act. 88

« Covid-19 : la justice européenne valide le report du paiement des taxes dues par les compagnies aériennes françaises » (obs. sous Trib. UE 17 fév. 2021) : JCP E 2021 act. 160

DEVES (C.) « Droit de repos des salariés en période de Covid-19 » (obs. sous TA Clermont-Ferrand 9 janv. 2021) : Juristourisme fév. 2021 p. 13

DHENNE (M.) « Covid-19 : fabrication des vaccins et licence d’office » : D. 2021 p. 416

DHUMEAUX (D.) « S’enrichir des retours d’expérience et des démarches résilientes mises en place par les colllectivités dans la gestion de la crise sanitaire » : JCP A 2021 com. 1061

DUPUY (C.) « Couvre-feu : la cacophonie dans les barreaux » : Gaz. Pal. 9 fév. 2021 p. 5

ERSTEIN (L.) « Covid : musées irrémédiablement fermés » (obs. sous TA Montpellier 15 fév. 2021 Préfet des Pyrénées-Orientales) : JCP A 202 act. 144

ERSTEIN (L.) « Covid : fermeture sanitaire, des commerces, le dimanche »  (obs. sous TA Clermont-Ferrand 23 janv. 2021) (3 espèces) : JCP A 2021 act. 78

« Etat d’urgence sanitaire – Prolongation de la trêve hivernale rétablie par ordonnance » (obs. sous ord.n° 2021-141 du 10 fév. 2021) : JCP G com. 218

« Fermeture des commerces en raison du Covid-19 et suppression des loyers » : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 47

GARNERIE (L.) « A 18 heures, on ferme ! » : Gaz. Pal. 2 fév. 2021 p. 9

GOLLARD (F.) « Les conséquences du Covid-19 sur la fiscalité locale des activités touristiques » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 36

HERVIEU (N.) « Visioconférence en matière pénale durant la crise sanitaire » : D. 2021 p. 280

JACQUIN (A.) « Second confinement : les nouvelles mesures de protection des preneurs à bail commercial face à la crise sanitaire » (obs. sous décret n° 2020-1766 du 30 déc. 2020) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 52

LAPEROU-SCHNEIDER (B.) « La protection de la santé des salariés dans le contexte de la Covid-19 » : JCP S 2021 com. 1040

LE BOEDEC MAUREL (B.) « Covid-19 – 1 an après » : Gaz. Pal. 9 fév. 2021 p. 3

« Les mesures d’urgence dans le domaine du travail de l’emploi et en matière d’activité partielle à nouveau adaptées » (obs. sous ord. n° 2021-135 et 2021-136 du 11 fév. 2021) : JCP S 2021 act. 73

« L’état d’urgence sanitaire en cours est prolongé jusqu’au 1er juin 2021. L’objectif est de contenir une reprise de l’épidémie de Covid-19 à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus » (obs. sous loi n° 2021 -160 du 15 fév. 2021) : JCP S 2021 act. 85

LEROUX (E.) « Impact de la crise sanitaire sur la stratégie marketing des opérateurs touristiques » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 35

LIGNERES (P.) « Crise sanitaire – Retour à l’essentiel » : Droit administratif fév. 2021 repère 2

MAS (J.-P.) « L’univers des voyages bouleversé par la Covid-19 » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 29

MOLINARI (H.) « L’Ecole de droit de la Sorbonne face à la crise sanitaire » : LPA n° 40 du 25 fév. 2021 p. 8

MONTECLER (M.-C. de) « Le regroupement familial ne doit pas être bloqué par la pandémie » (obs. sous CE  janv. 2021) : AJDA 1er fév. 2021 p. 181

« Nouvelle loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire » (obs. sous loi n° 2021 -160 du 15 fév. 2021) : JCP G 2021 com. 235

« Précision sur la période de confinement neutralisée dans le cadre de l’APLD » : JCP S 2021 act. 86

« Revenus de remplacement : nouveau report des mesures d’urgence liées à la Covid-19 » : JCP S 2021 act. 87

« Soutien aux secteurs les plus durement touchés par la crise : nouvelles modifications du fonds de solidarité » (obs. sous décret n° 2021-129 du 8 fév. 2021) : JCP E 2021 act. 133

TALAN (J.-M.) « Interrogations sur la fermeture (partielle) des centres commerciaux et magasins de 20 000 m² » : JCP A 2021 act. 88

TEBOUL (G.) « L’actualité du coronavirus pour les entreprises en difficultés : le soutien aux entreprises et les décisions récentes » : LPA n° 27 du 8 fév. 2021 p. 6

THIROT (S.) « Un tourisme au services des Hommes, des territoires… et des vacanciers ! : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 28

TORRENTE (P.) « Le tourisme à l’épreuve de la crise sanitaire : d’une approche conjoncturelle à une approche structurelle » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 21

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous » (obs. sous CE ord. 21 janv. 2021) : JCP A act. 77

UNTERMAIER-KERLEO (E.) « Les risques de l’externalisation. Un regard juridique sur le recours par l’Etat à un cabinet de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale » : JCP A 2021 act. 68

VERON (P.) « Vaccination des personnes âgées en EHPAD – Quel cadre juridique ? » : JCP G 2021 com. 110

VICERIAT (P.) et ORIGET DU CLEZEAU (C.) « Les répercussions du Covid-19 sur le tourisme :  pas de tourisme sans touristes ! » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 18

VILLENEUVE (P.) « L’état d’urgence sanitaire (une nouvelle fois) augmenté » (obs. sous loi n° 2021 -160 du 15 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 133

VIRIOT (P.) « L’innovation numérique, grand vainqueur du tourisme post-covid » :  Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 25

ZEGHNI (S.) « La révolution des mobilités douces » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 30

Sécurité (obligation)

GROUTEL (H.) « Maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 20

KEIM-BAGOT (M.) « Victoire des mineurs devant la Cour d’appel de Douai » (note sous CA Douai 29 janv. 2021) : Semaine sociale Lamy 8 fév. 2021 p. 16

Sécurité civile et Services de secours

ERSTEIN (L.) « Malaise d’un élève : l’appel – immédiat – aux secours »  (obs. sous CE 12 fév. 2021) : JCP A 2021 act. 140

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation : procédure de l’offre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 30

AUGROS (V.) « Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, enjeu majeur du protocole de Montréal » : Juristourisme fév. 2021 p. 44

BEAU (M.-O.) « Les exigences sanitaires » :  ZEGHNI (S.) « La révolution des mobilités douces » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 33

BERLAUD (C.) « Responsabilité pour défaut de livraison » (obs. sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2021) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 34

CARAYOL (R.) « Un déménagement parti en fumée » (obs. sous Cass. com. 25 nov. 2020) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 29

CARAYOL (R.) « L’opposabilité des protestations de l’article L. 133-3 du Code de commerce et la forclusion » (obs. sous Cass. com. 25 nov. 2020) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 33

CARAYOL (R.) « La faute inexcusable passe encore » (obs. sous Cass. com. 25 nov. 2020) : Gaz. Pal. 23 fév. 2021 p. 31

DELPECH (X.) « Retard de vol : pas de droit à indemnisation pour l’enfant voyageant gratuitement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2021) : Juristourisme fév. 2021 p. 10

DELPECH (X.) « Condamnation du capitaine d’un navire de croisière pour pollution de l’air » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2020) : Juristourisme fév. 2020 p. 11

DELPECH (X.) « Pas de manquement de la SNCF à ses obligations en matière d’assistance aux personnes handicapées » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : Juristourisme fév. 2021 p. 12

DELPECH (X.) « Dommage subi dans le cadre d’une prestation détachable du forfait touristique » (obs. sous CA Montpellier 2 déc. 2020) : Juristourisme fév. 2021 p. 13

GOLLARD (F.) « Les conséquences du Covid-19 sur la fiscalité locale des activités touristiques » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 36

LANDEL (J.) « Une contestation ne dispense pas l’assureur de présenter une offre d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RGDA fév. 2021 p. 24

LEROUX (E.) « Impact de la crise sanitaire sur la stratégie marketing des opérateurs touristiques » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 35

« Loi du 5 juillet 1985 : domaine d’application » (Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RCA fév. 2021 com. 26

MAS (J.-P.) « L’univers des voyages bouleversé par la Covid-19 » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 29

SALINS (C. de) « Fumigation des vracs secs : risques et responsabilités en matière d’affrètement » : DMF fév. 2021 p. 99

THIROT (S.) « Un tourisme au services des Hommes, des territoires… et des vacanciers ! : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 28

TORRENTE (P.) « Le tourisme à l’épreuve de la crise sanitaire : d’une approche conjoncturelle à une approche structurelle » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 21

VICERIAT (P.) et ORIGET DU CLEZEAU (C.) « Les répercussions du Covid-19 sur le tourisme :  pas de tourisme sans touristes ! » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 18

VIRIOT (P.) « L’innovation numérique, grand vainqueur du tourisme post-covid » :  Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 25

ZEGHNI (S.) « La révolution des mobilités douces » : Dossier crise sanitaire pratiques touristiques : la fin d’une époque ? » : Juristourisme fév. 2021 p. 30

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr