Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
GERALD KIERZEK, Fayard, 2016 Anticiper les risques permet de sauver des vies. Du terrorisme aux catastrophes naturelles, la France vit au rythme des « bilans humains » et compte…
FC17035 DOMMAGE CORPOREL ET PERSONNES PROTÉGÉES
Cour des comptes indemnisation-amiable-accidents-medicaux-Tome-1
Une convention fixe de nouveaux objectifs au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des…