Résultats de recherche pour :

VEILLE, E. Desfougères

Par CERDACCJAC

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

Suite

Par CERDACCJAC

Une convention fixe de nouveaux objectifs au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des…