Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA CERDACC Commentaire du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la…
LE TRAITEMENT DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit…
L’ère et la mission de Juliette Méadel se sont achevées en cohérence et pertinence. Les chantiers ouverts ont été menés à bien : création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes,…
EDITO GARDER LE CAP DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart ESSAIS…
Programme du Colloque La loi J 21 et les actions de groupe Bulletin d’inscription Colloque Loi J 21 et actions de groupe
2017.05.03_Violence-17et18NOV-2017_web
OUVERTURE DES INSCRIPTIONS LUNDI 15 MAI A 9H30 NOMBRE DE PLACE LIMITÉ A 200 PERSONNES
Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d’agrément. Elles n’échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les touristes peuvent également…
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril 2017 fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et…
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