Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025
Éric DESFOUGÈRES
Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC (UR 3992)
Le Professeur Cécile Legros (Université de Rouen, CUREJ) en tant que Directrice scientifique de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT), repositionne la manifestation dans le cadre des projets Rislok. Après une première phase l’exploration du risque industriel chez les prestataires logistiques, on s’intéresse désormais aux risques climatiques ou naturels. Le Directeur de l’IDIT Jean-Claude Bonnet confirme que les entreprises du secteur sont exposées à des risques croissants (explosions, pannes informatiques, inondations…) entraînant souvent des litiges longs et complexes, d’autant plus que rien ne les oblige à souscrire des polices d’assurance spécifique.
La matinée consacrée aux risques induits par les contrats de prestations logistique s’ouvre avec M° Carole Lawson (Barreau de Paris – LBEW Avocats) qui met en évidence les difficultés récurrentes de qualification étant donné, qu’en plus du transport et de l’entreposage, nombre d’autres prestations matérielles ou intellectuelles s’entrecroisent. Pour le régime de responsabilité, on oscille alors entre les règles parfois divergentes du contrat de transport, du contrat de commission de transport, du contrat d’entreprise, voire du mandat. Cela devrait conduire à l’élaboration d’un droit spécial.
Marta Kolazc (Assistant professor, University of Maastricht) revient dans un exposé en anglais sur un autre risque nouveau : les défis liés au partage de données dans la supply chain.
Baptiste Pulby (Docteur, Université de Rouen, CUREJ) reprend la démonstration de sa thèse suivant laquelle face au manquement à l’obligation douanière, l’ensemble des maillons de la chaîne, qu’il distingue en trois catégories, peuvent voir leur responsabilité solidairement engagée.
Une table-ronde permet opportunément à des praticiens du droit d’échanger avec des représentants des organisations professionnelles entre autres sur les blocages empêchant l’édiction d’un contrat-type qui pourrait représenter un élément de sécurisation et à défaut sur l’opposabilité des conditions générales de vente élaborées par Transport Logistique de France (TLF).
Les travaux reprennent l’après-midi davantage centrés sur les questions d’assurance. Le Professeur Antoine Touzain (Université de Rouen) s’interroge sur le risque climatique et plus particulièrement sur son assurabilité technique avec les perspectives ouvertes par l’assurance paramétrique, à savoir l’indemnisation automatique si un indice est atteint (par exemple une température ou la taille des grêlons) et de son assurabilité juridique à travers un système avec trois niveaux de seuils (auto assurance – couverture par les contrats d’assurance privée – solidarité nationale).
Le Professeur Jean-Philippe Dom (Université de Rouen) recense les moyens de prévention des risques environnementaux par les entreprises de logistique passant par plusieurs dispositions du Code civil (art. 1251 et 1252), les principes issus de la Charte de l’environnement, la loi PACTE de 2019, les plans de vigilances (Code de commerce, art. L. 225-102 et ss.) mais également les clauses de force majeure, d’imprévision voire material adverse change (MAC)
Une nouvelle table ronde complète judicieusement les deux interventions.
La publication, en ligne, des actes du colloque est annoncé sur le site de Transidit pour le début de l’année 2026.
