Nathalie ARBOUSSET
Ingénieur d’études au CERDACC
- Présence d’Anthony TARDIF au salon du livre du Conseil constitutionnel
Organisé par le Conseil constitutionnel conjointement avec le Club des juristes (premier groupe de réflexion juridique français), le salon du livre juridique rassemble les éditeurs juridiques, les auteurs, les étudiants, et les professionnels du droit.
De nombreux auteurs sont présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres.
Anthony TARDIF, maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, y a présenté l’ouvrage qu’il a coordonné sur « Les responsabilités du fait d’autrui » publié chez LexisNexis. A lire ICI
- Les PFAS et le devoir de vigilance du Groupe SEB
Le 8 octobre 2026, trois ONG, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont mis en demeure le groupe SEB, d’identifier les risques liés à l’utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois qui seraient impactés. Faute de réponse d’ici trois mois, les ONG envisagent de saisir le tribunal judiciaire de Paris.
Les associations accusent le groupe SEB de ne pas mentionner suffisamment les PFAS de ses poêles et casseroles Tefal dans son plan de vigilance, obligatoire depuis 2017.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
Ce projet de loi, déposé au bureau du Sénat le 14 octobre 2026, prévoit d’étendre aux installations situées en aval du cycle du combustible nucléaire les dispositifs de simplification et d’accélération des procédures instaurés par la loi du 22 juin 2023, dite « loi ADN », pour la construction de nouveaux réacteurs EPR2.
Il vise à faciliter la réalisation des grands projets nucléaires, notamment le renouvellement des installations consacrées au traitement et au recyclage des combustibles.
À cette fin, le projet de loi transpose aux installations de l’aval du cycle du combustible plusieurs mesures déjà prévues par la loi ADN :
- la possibilité d’engager certains travaux sur des bâtiments nucléaires après la clôture de l’enquête publique relative à l’autorisation de création, sur la base de l’autorisation environnementale ;
- l’élargissement des compétences du préfet en matière de police administrative et de modification des autorisations environnementales, y compris pour les installations de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
Ce texte prévoit également des dérogations à certaines dispositions du code de la construction et de l’habitation, notamment afin de faire prévaloir les exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Il est à noter que l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi a été publié sur son le site (https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-relatives-au-secteur-nucleaire)
- Le fonctionnement des réacteurs d’EDF au-delà de 60 ans
En 2022, l’ASN a sollicité EDF afin que soit examinée la possibilité de prolonger l’exploitation des réacteurs existants au-delà de 60 ans. Cette démarche avait pour but de recenser les éventuels obstacles à la poursuite du fonctionnement ainsi que les principales questions techniques à traiter en priorité par EDF.
À la suite de cette demande, EDF a élaboré une feuille de route stratégique. Ce document recense, d’une part, les difficultés techniques susceptibles de compromettre cette prolongation et, d’autre part, les questions qui doivent être traitées sans pour autant constituer nécessairement des obstacles à celle-ci.
Selon l’ASNR aucun obstacle à la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de 60 ans n’a été identifié, au regard des connaissances actuelles. Néanmoins, plusieurs questions techniques exigent encore des travaux importants de la part d’EDF. Ceux-ci doivent permettre de confirmer l’efficacité des solutions envisagées et d’établir une démonstration de sûreté susceptible d’être prise en compte lors des prochains réexamens périodiques des réacteurs.
L’ASNR a présenté le 22 octobre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son projet d’avis sur les perspectives de poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires d’EDF au-delà de leurs 60 ans. Par ailleurs, afin de faciliter la participation du public à cette consultation, l’autorité a organisé un webinaire ouvert à tous le 22 octobre et a permet à tout un chacun de déposer ses observation sur ce projetjusqu’au 2 décembre.
