JAC n°222/Décembre 2022

Le numéro au format PDF

 

ÉDITO : L’EMPRISE DU DROIT PÉNAL ET LES CHOIX STRATÉGIQUES DES PARQUETS SPÉCIALISÉS , C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

DÉRAILLEMENT DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : CONDAMNATION DE LA SNCF ET INDEMNISATION EN DEMI-TEINTE DES VICTIMES, M-F. Steinlé-Feuerbach

ACCIDENT DE TRAJET : QUAND LES LIMITES SONT REPOUSSÉES, IL N’Y A PLUS DE BORNES !, E. Desfougères

L’INTENSITÉ DE L’OBLIGATION CONTRACTUELLE DE SÉCURITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARC D’ATTRACTIONS : ACTUALITÉ D’UNE QUESTION ANCIENNE, A. Tardif

NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SUBIES PAR LES SOIGNANTS, I. Corpart

COMPTE-RENDU DU PROJET FYDO « LES CHIENS D’ASSISTANCE JUDICIAIRE, NOUVEAU MÉCANISME D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS », A-F Mbarga Nguele

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :