SURVEILLANCE PAR DRONE
Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la…
Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la…
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS, novembre 2017 La prise en charge des victimes d’accidents collectifs figure parmi les axes prioritaires du plan interministériel de l’aide…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA, CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077 Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques CERDACC, Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace La reconnaissance du préjudice passe par la reconnaissance d’un statut de victime. Ce statut…
Claude Lienhard, Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Au Canada si loin et si proche ! Les catastrophes s’inscrivent dans les mémoires collectives. Comme les…
EDITO, LES VICTIMES, Cl. Lienhard L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS…
Présentation du séminaire du 5 février 2018 « Corps, genre et vulnérabilité »
Présentation Les développements rapides des sciences de la vie, notamment dans le domaine de la génétique, renouvellent les questionnements relatifs aux interventions non thérapeutiques sur la personne. Les perspectives…