Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles. A l’heure où le secteur pharmaceutique connaît et est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations, le…
LA CRISE DANS LA CRISE Comment gérer l’extraordinaire : anticipation ou improvisation ? Date : vendredi 13 avril 2018 Heures : 11h00 – 12h30 Lieu : La Défense – Tour Séquoia – Auditorium Intervenant :…
CE 28 février 2018 Mme B., (L’ordonnance) Par ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision du directeur de…
Colloque organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), sous la direction scientifique de D. Peschanski, Ph. Pierre, C. Klein-Peschanski et H. Cartron, mardi 3 avril 2018, de…
Eric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une…
L’euthanasie Par Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier, 2017, 8 ème éd., Que sais-je ? PUF Les questions relatives à la mort, comme celles concernant le début de la…
Les directives anticipées, à quoi ça sert ? Les cahiers du CNSPFV, collection les soirées en région, janvier 2018 Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de…
INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018. Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire…
Question écrite n° 1101 posée au gouvernement par Mme Perrine Goulet (députée LREM) : Fonds de prévention des risques naturels majeurs et constructions paracycloniques http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1101QE.htm Mme Perrine Goulet attire l’attention…
Selon André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, les objectifs des auteurs de celle-ci est de rechercher une solution équilibrée de partage de…