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Vendredi 21 mai 2021 Table ronde du matin : Accidents collectifs et catastrophes : questions de droit comparé et européen Le programme ICI Interviendront C. Lienhard, M-F Steinlé-Feuerbach,…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Médiator Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable de « tromperie aggravée » les laboratoires Servier condamnés à payer 2,7 millions d’euros d’amende. Les…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 11 mars 2021, n° 19-17.384 La deuxième chambre civile de la…
Éric Desfougères, Maître de Conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Alors même qu’ils défrayent la chronique, et pas seulement juridique, depuis déjà plusieurs années, les véhicules autonomes…