Focus sur l’article 1234 de la proposition de loi sénatoriale portant la réforme de la responsabilité civile [1] Dariusz PIATEK Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace,…
Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Une fois les liens familiaux créés, soit par le mariage, soit par l’établissement d’un lien…
Karine Favro Professeure de droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Des promesses des articles 20 et 21 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016…
Yann Leroy Professeur à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC La question du risque en droit du travail renvoie immanquablement aux risques pris par celui qui travaille. Si Henri…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Au moment de célébrer le 200e numéro du Journal des Accidents et des Catastrophes,…
Guillaume Chetard, Enseignant-chercheur contractuel, Membre du CERDACC Mots-clés : administration de substances nuisibles, risques causés à autrui, empoisonnement, faute délibérée, intention criminelle, droit pénal général, droit pénal spécial, confinement, couvre-feu,…
Mickaël BAUBONNE Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Certains États se sont illustrés dans leur gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le passage de la canicule à la neige en 24 heures dans le Colorado atteste d’un…
Jim Sharples Ingénieur de recherche Chaire ENAC – Groupe ADP – Sopra Steria Systèmes de drones Cassandra Rotily Doctorante en Droit public CERDACC- Université de Haute-Alsace Les…
Hervé Arbousset Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Titre énigmatique sans nul doute et objet, nous l’espérons, d’une curiosité bienvenue. Qu’y-t-il en…