NOUVELLE CIRCULAIRE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Circulaire n° JUSD1929350C du 11 octobre 2019 A LIRE ICI Dans le cadre…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Circulaire n° JUSD1929350C du 11 octobre 2019 A LIRE ICI Dans le cadre…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC À propos de la décision-cadre n° 2019-205 du Défenseur des droits du 2 octobre 2019 A LIRE ICI…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Réflexions à propos du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 28…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour de cassation, chambre civile 1, 7 novembre 2019,…
Claude LIENHARD, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Récemment, à plusieurs reprises, la liberté d’expression au sein de…
EDITO : UNE JOURNEE PARTICULIERE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !,…
Le 2 décembre 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé et le Centre National de Ressources et Résiliences (CN2R) organisent leur première journée nationale des centres de prise en charge…