Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Accident de la circulation – consultations juridiques – liberté d’entreprendre…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Environnement – Installation classée pour la protection de l’environnement – Responsabilité administrative –…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Observations sous : Cass. civ. 2e, 3 avril 2025, n°…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 3e, 11 sept. 2025, n°23-21.882. Par un arrêt du 11…
Marouane RHARTAOUI Doctorant Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 1re civ., 8 janvier 2025, n° 23-19.583 Lorsqu’on dit protection du consommateur, le…
Silvain VERNAZ, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Sophie HILDENBRAND, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Madeleine LOBE-LOBAS, Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membres du…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…
PROMOTION Madame Caroline LACROIX, membre associé du CERDACC, intégrera le 1er novembre 2025 le corps de Professeur des Universités. Elle enseigne le droit privé à l’Université d’Evry Paris-Saclay. PRIX…
Communiqué de presse Si l’activité humaine consistant à se déplacer – notamment à l’étranger – s’est depuis plusieurs décennies très largement démocratisée, elle ne saurait toujours pas être exempte d’imprévus.…
EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. LIENHARD CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. LIENHARD ET C. SZWARC LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE…