INSTRUCTION DE L’ACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : RETOUR A LA CASE DEPART, M-F. Steinlé-Feuerbach
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 19 juin 2025, n° 2024/1602…
