JAC n°128/Novembre 2012
PRETIUM DOLORIS ET PREJUDICE DE VIE ABREGEE : CUMUL ! Caroline LACROIX Crim. 23 octobre 2012, n°11-83.770, FS-P+B, n° 5478 Mots-clefs : accident, indemnisation, préjudices D’aucuns verront dans cette…
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L’AFFIRMATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC » EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Benoît GENIAUT La « nomenclature Dintilhac » gagne du terrain en matière d’accident du travail, inspirant de plus en plus les…
ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour…
EFFONDREMENT DE LA PASSERELLE DU QUEEN MARY II : LES SPECIFICITES DU TRAITEMENT JUDICIAIRE D’UN ACCIDENT COLLECTIF Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire,…