Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC (EA 3992) JAC n° 128 – Novembre 2012 Note sous CA Toulouse, 24 septembre 2012 Onze…
Blandine ROLLAND et Madeleine LOBE-LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC (EA 3992) JAC n° 150 – janvier 2015 En matière de catastrophe, il…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Les marchés publics et les critères environnementaux Depuis le 21 août 2026, cinq ans après la promulgation de la loi n° 2021-1104 du…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC, UR 3992 Commentaire de C. cass., Ass. plén., 29 mai 2026, n°23-20.005. Dans un important arrêt du…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Aux images de la guerre en Ukraine ont succédé les…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) C’était notre ami parce que c’était lui, parce que c’était…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) « Ô temps suspends ton vol » Note sous C. cass.…