Catégorie : ANCIENS NUMEROS

EDITO, PELE-MELE ET KALEIDOSCOPE, Cl. Lienhard VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach LA DECLARATION DE PATRIMOINE AFFECTE SANS…

EDITO, AU CANADA SI LOIN ET SI PROCHE ! C. Lienhard DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET…

EDITO, LES VICTIMES, Cl. Lienhard L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS…

EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz…

EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE…

EDITO : REGRESSION, INSATISFACTION ET PROPOSITIONS SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I.…

EDITO : REGRETTABLE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS…

EDITO : LA GOUVERNANCE DE L’AIDE AUX VICTIMES : AVANCEES ET QUESTIONNEMENTS DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES,  PREMIER JALON…

EDITO GARDER LE CAP DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE   ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart ESSAIS…

EDITO, LA RENAISSANCE DU JAC L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE(…) ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION…