Maryem HALFYA Étudiante en Master 1 – Droit de l’entreprise, Université de Haute-Alsace Golven JOLA, Yasmin KANCEL et Ragini RAJEANDRAN Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC L’annonce de la ministre de la Transition écologique sur les Cat-Nat La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé, à l’occasion…
Adel DJELLAL et Benjamin MOUGEL Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Le jeudi 14 novembre 2024 à 9h00, Dariusz PIATEK (Maître de conférences à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle activé, un dispositif inédit C’est la première fois que le dispositif est utilisé. Le ministre démissionnaire chargé…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Valence, une catastrophe climatique dantesque et la colère…
Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M2 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Les risques naturels, de plus en plus fréquents et intenses, mettent à…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC C’est peu dire que le l’Ouragan « Milton », qui a frappé et…
Sophie HILDENBRAND Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) et membre associée du Centre de Droit Privé Fondamental (UR 1351) Commentaire Cass. crim., 1er…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 14 décembre 2022 (pourvoi n°…