La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée ?…
Synthèse de droit nucléaire publiée à la revue Droit de l’Environnement N° 339 Mars-Mai 2025 Retour sur l’année 2024 Hervé Arbousset, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, sous la direction de Marie-Béatrice…
25 ans en droit du dommage corporel Vie quotidienne, L’HARMATTAN, 2024 Catherine Meimon Nisenbaum Catherine Meimon Nisenbaum, avocate près la Cour d’Appel de Paris depuis 1981, spécialiste en Droit…
Cet ouvrage analyse la façon dont le paysage est pris en compte dans l’implantation d’éoliennes. Proposant une étude comparée des droits français et allemand, il étudie la question des atteintes…
Sous la direction de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg, L’Harmattan, 2016 Des cendres de la seconde guerre mondiale sont nées deux organisations européennes : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.…
Psychiatre, professeur émérite de médecine légale à l’Université Claude Bernard, Lyon 1, expert auprès des tribunaux, Liliane Daligand consacre cet essai particulièrement intéressant aux violences commises au sein du couple,…
Depuis 1983, les adhérents de la Ligue contre la violence routière, tous bénévoles, sʼappuient sur les connaissances validées pour exiger des gouvernements et des acteurs en charge de la sécurité…
Centre d’histoire judiciaire (CNRS – Université de Lille 2), Mission de recherche Droit & Justice, 2016 Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le…
Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et,…