CONFERENCE « LE RECUL DU JUGE EN DROIT DU TRAVAIL », 21 novembre 2019, Colmar
L’affiche au format PDF
L’affiche au format PDF
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 Souhaitant éradiquer toutes formes de violences…
RGPD ET DROITS DES DONNEES PERSONNELLES, Fabrice Mattatia, Editions Eyrolles, 4 ème édition, 2019 La dernière édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable aux traitements des…
F. Capelier La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019 Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la…
Caroline Lantero Les droits des patients, LGDJ, 2018 Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises…
BREVE : Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste Circ. n° JUSD1919006C, 1er juill. 2019 : BOMJ n° 2019-07, 31 juill. 2019 La loi de…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute- Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Le propre d’une société démocratique est de permettre le…
Le bien-être est une notion floue, éminemment subjective, qui décrit de manière générale un « état agréable résultant de la satisfaction des besoins du corps et du calme de l’esprit…