Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Observations sous : Cass. civ. 2e, 3 avril 2025, n°…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 3e, 11 sept. 2025, n°23-21.882. Par un arrêt du 11…
Marouane RHARTAOUI Doctorant Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 1re civ., 8 janvier 2025, n° 23-19.583 Lorsqu’on dit protection du consommateur, le…
Silvain VERNAZ, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Sophie HILDENBRAND, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Madeleine LOBE-LOBAS, Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membres du…
Communiqué de presse Si l’activité humaine consistant à se déplacer – notamment à l’étranger – s’est depuis plusieurs décennies très largement démocratisée, elle ne saurait toujours pas être exempte d’imprévus.…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature,…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 19 juin 2025, n° 2024/1602…
Paul VERON Maître de conférences à l’Université de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Membre associé du CERDACC Commentaire de CE, 31 décembre 2024, n°…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., Soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 (https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc2012a37cea68763dde) Le préjudice d’anxiété résultant de…