Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 Mots-clés : Cohabitation –…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de…
Paul Véron Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 15…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 30 novembre 2023, n° 22-16.835 Mots-clés : accident –…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239 Mots-clés : Chute – Demande…
Programme des conférences 2nd semestre 2023/24 Les conférences se tiendront en salle des professeurs de l’IRJS(4 rue Valette, Paris 5e) et sur Zoom Inscription gratuite, mais obligatoire :https://link.infini.fr/55rLZdq5Communication du lien…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 3 novembre 2023, n° 459023 On avait déjà pu identifier, au fil des réglementations…
LE PROGRAMME Les étudiants du Master 2 « Professions Juridiques et Judiciaires » de l’Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à la Fonderie, le 22 septembre 2023, sous la responsabilité scientifique…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Dans l’arrêt rendu le 18 octobre 2023, les juges de la Cour de cassation…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. com. 5 juillet 2023, n° 22-14.476 et 22-14.4 Alors même que le calme revenait,…