Blandine ROLLAND et Madeleine LOBE-LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC (EA 3992) JAC n° 150 – janvier 2015 En matière de catastrophe, il…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) En raison de sa nature diffuse, le contentieux du préjudice d’anxiété est dispersé entre la…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Les marchés publics et les critères environnementaux Depuis le 21 août 2026, cinq ans après la promulgation de la loi n° 2021-1104 du…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Edgar Morin nous a appris que la pensée complexe est…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC, UR 3992 Commentaire de C. cass., Ass. plén., 29 mai 2026, n°23-20.005. Dans un important arrêt du…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Crim. 2 juin 2026, n° 24-86.504 F-D La…
Paul VÉRON Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), chercheur associé au CERDACC Commentaire de Tribunal des…
Table-ronde : « Intégrité, éthique et responsabilité : quels défis pour la recherche, l’enseignement et les métiers de l’expertise ? » Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC ZFE : le maintien du dispositif après la décision du Conseil constitutionnel Saisi par deux groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel,…