Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur C. cass., civ. 2ème, 27 novembre 2025, n° 24-12.045,…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 28 janv. 2026, n°24-15.298 Mots-clés : Contrat d’entreprise…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CAA Versailles, 12 fév. 2026, n° 24VE02523 Par un arrêt du 12 février…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Alcool– Consommateur…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Aux images de la guerre en Ukraine ont succédé les…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) « Ô temps suspends ton vol » Note sous C. cass.…
Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 7 janvier 2026, n° 24-18.856 La préparation…
Marouane RHARTAOUI Doctorant en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 3 décembre 2025, n° 24-15.632 Lors d’un voyage,…
Dominique JUNG Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le sinistre survenu dans la nuit du 1er janvier 2026 au sein du bar « Le Constellation », situé…