Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le 17 novembre 2025, se tenait en Grand’chambre de la Cour de cassation un…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques Le gouvernement français a mis en ligne, jeudi 20 novembre 2025, le…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Hervé ARBOUSSET Professeur de droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur TA Marseille, 18 février 2025, n°2202926 et 2202927 L’actualité conduit, à…
Valentin BAUDOUIN Docteur en droit Membre du CERDACC (UR 3992) Succédant au Pacte vert européen (2019-2024) qui fixait pour l’Union européenne l’objectif d’économie décarbonée d’ici 2050 conformément aux objectifs…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haut-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Cet article propose une lecture juridique du Rapport…
Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) La mythologie, sans se soucier de la logistique, voudrait que Noé ait accueilli à…
Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) CE, 18 juillet 2025, n° 492241 A LIRE ICI Mots-clés :…
Valentine ERNE-HEINTZ Professeure des universités Université Le Havre Normandie, IDEES CNRS – Identité et Différenciation de l’Espace, de l’Environnement et des Sociétés, UMR 6266 CNRS MEMBRE ASSOCIE DU CERDACC (UR…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Accident de la circulation – consultations juridiques – liberté d’entreprendre…