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Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Le législateur ayant toujours déterminé le régime juridique du trouble psychique ou neuropsychique par…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Cass. crim., 15 févr. 2022, n° 21-80264, 21-80265, 21-80670 Dans les trois arrêts rendus…
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Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Crim., avis, 22 septembre 2021, n° 21-96.001 Dans le…
Dans le cadre des « rendez-vous du risque », les étudiants du Master 2 Droit de l’Entreprise de l’Université de Haute-Alsace, ont eu l’opportunité d’assister à un colloque (en visioconférence) dédié à…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Gestation pour autrui et éthique sont-elles antinomiques ? Il est possible de répondre à cette question de deux…
Isabelle CORPART Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire du rapport de la Défenseure des droits publié le 4 mai 2021 A LIRE ICI…