Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297) CE, 13 juin 2022, n° 452333. A LIRE ICI La loi du 22 décembre…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire du rapport 2022 de l’ONVS, Lutte contre les violences faites aux soignants Mots-clés :…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Le législateur ayant toujours déterminé le régime juridique du trouble psychique ou neuropsychique par…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Cass. crim., 15 févr. 2022, n° 21-80264, 21-80265, 21-80670 Dans les trois arrêts rendus…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 Lorsque la pathologie d’un…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 oct. 2021, n° 21-15.811. Lorsque les parents exercent…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Crim., avis, 22 septembre 2021, n° 21-96.001 Dans le…
Dans le cadre des « rendez-vous du risque », les étudiants du Master 2 Droit de l’Entreprise de l’Université de Haute-Alsace, ont eu l’opportunité d’assister à un colloque (en visioconférence) dédié à…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Gestation pour autrui et éthique sont-elles antinomiques ? Il est possible de répondre à cette question de deux…