CONFERENCE « APRES L’ATTENTAT, AIDER ET DEFENDRE LES VICTIMES », organisée par L’ADERDOC (Association défense et réparation du dommage corporel) et le CEFDOC (Centre européen de formation au dommage corporel), 9 mars 2018, Faculté de médecine de Montpellier.
Ces actes ont été retranscrits par David BARDIN, étudiant en Master 1, Droit de la santé à l’Université de Montpellier avec la collaboration de Nathalie ARBOUSSET, Ingénieur d’études du CERDACC. La forme orale des débats a été conservée. La première partie a été publiée au JAC n° 176.
Le rôle des cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) est exposé par le docteur Matthieu FRAIGNEAU, du CHU de Montpellier, coordinateur de la CUMP.
Pour comprendre ce rôle il convient de se replacer dans un contexte historique. On sait déjà depuis de nombreuses années que les catastrophes, les accidents, occasionnent des blessures physiques mais également psychiques, qu’elles soient individuelles et ou collectives, immédiates et ou différées, aigues ou chroniques.
Le système de soins d’urgence dans le cadre des blessures physiques a été mis en place il y a de très nombreuses années, il est très efficace. Dans le cas des catastrophes de masse, comme les attentats, il repose sur différents plans qui sont réactualisés très régulièrement comme le plan ORSEC. Pour autant, en cas de blessures psychiques, la prise de conscience de leur existence ne date que des années 1980-1990. A la suite de la vague d’attentats de 1995/1996 Xavier EMMANUELLI qui était secrétaire d’Etat chargé de l’action humanitaire d’urgence a mis en place, sur instruction du Président de la République, la première cellule d’urgence médico-psychologique chargée d’apporter des soins psychiatriques immédiats aux victimes d’attentats ou d’événements exceptionnels pouvant se produire sur Paris ou la région parisienne. Cette première cellule a été présidée par le médecin-général Louis CROCQ.
Sur le plan des textes, deux circulaires ont mis en place les CUMP et précisé leur rôle. La première de 1997 a permis la création d’un réseau national au sein duquel, à ce moment-là, on distingue trois échelons : un échelon national, un autre interrégional correspondant à l’échelon zonal et un échelon départemental. Cette circulaire est importante car elle consacre le rattachement des CUMP aux SAMU. La seconde circulaire date de 2003, elle fait suite à une augmentation de demandes pour les CUMP, à la fois pour les attentats, pour les situations exceptionnelles, mais également pour des situations qui paraissent un peu moins compliquées. Il est apparu nécessaire de renforcer le dispositif. C’est ainsi qu’a été créé l’échelon régional. Cet échelon va permettre d’organiser, de contrôler, d’aider, la CUMP départementale.
Il convient de souligner que tous les acteurs des cellules d’urgence médico-psychologiques sont volontaires. Si on regarde un peu le réseau, on peut le comparer à une pyramide à quatre niveaux. Dans le cadre d’un attentat comme on en a connu à Paris ou Nice, c’est directement l’échelon national qui va être déclenché, ensuite sera actionné l’échelon zonal qui va ensuite actionner l’échelon régional et enfin celui du département. Ce déclenchement en cascade va permettre à chacun d’être informé, de se renseigner, de donner ses disponibilités. Ainsi sera donnée une réponse rapide, la plus adaptée possible.
Sur le plan géographique, ce découpage est calqué sur les zones de défense militaires. La région de Montpellier fait partie de la zone Sud dont le référent est Toulouse. Toulouse est à la fois le référent zonal et le référent régional. Avec la nouvelle grande région Occitanie, c’est Toulouse qui dirige les treize départements. La CUMP de Montpellier a un statut un peu particulier : référent régional du Languedoc-Roussillon avant le regroupement des régions, elle est devenue une CUMP renforcée. En pratique, on se coordonne avec Toulouse pour gérer comme avant les départements de l’ex-région Languedoc-Roussillon, ce qui permet de travailler avec des gens que l’on connaît et de ne pas perdre ses repères.
Toutes les CUMP sont pilotées par l’Agence régionale de santé (ARS). Dans chaque département, il y a une CUMP, un psychiatre référent qui doit s’enregistrer auprès de l’ARS. Les CUMP fonctionnent grâce à des volontaires, mais chacun sait qu’il existe des zones sinistrées sur le plan médical. Par conséquent, il y a des zones qui sont en grandes difficultés même au sein de la CUMP renforcée comme Montpellier.
Le rôle de la région est d’aider les CUMP à se structurer, de former les intervenants. En effet, tous les volontaires sont formés, se sont généralement des psychiatres, psychologues, infirmiers, soignants de manière générale mais n’importe qui ne peut pas intervenir sur les lieux d’un attentat. La situation est particulièrement traumatisante. Aussi en tant que soignant, il faut savoir comment la gérer et comment gérer la détresse de l’autre. La CUMP renforcée de Montpellier a une mission de formation au sein du département mais aussi au sein des autres départements et, ainsi que l’énonçait tout à l’heure Madame Rudeski, les formations sont très disparates. Depuis l’année dernière on nous demande donc d’organiser des formations qui seront coordonnées au niveau régional pour que tout le monde puisse parler le même le langage.
Il nous a également été demandé d’organiser des consultations en psycho-traumatologie. A priori, le travail de la CUMP s’arrête au « moment » où le patient sort du bureau. Nous n’avons pas vocation à assurer le suivi des personnes, mais nous leur indiquons les adresses de relais.
Le dernier point c’est la recherche. Elle est importante afin d’avoir des données épidémiologiques, de faire valoir les droits des victimes auprès des pouvoir publics, et également pour tester nos traitement de soins.
Notre équipe a été constituée il y a 20 ans maintenant. Nous sommes quatre professionnels à assurer une permanence téléphonique 24h/24. Donc on fonctionne sur des semaines d’astreinte. C’est un fonctionnement qui nous est propre, qui n’est pas établi sur le plan national. Nous avons une équipe d’environ cinquante volontaires. Cela implique qu’ils doivent pouvoir se libérer de leur poste de travail et en conséquence que leur hiérarchie soit d’accord ou alors s’absenter en dehors de leur temps de travail.
La première mission des CUMP est la prévention de la survenue des traumatismes psychologiques. Il s’agit de permettre aux victimes de verbaliser, de se décharger émotionnellement. La deuxième mission, importante, est d’informer sur le traumatisme, sur les symptômes qui peuvent arriver par la suite, et pour lesquels les victimes devront consulter absolument, et de les informer quant aux structures de soins disponibles. La troisième grande mission, est la prise en charge en urgence de ce que l’on appelle « une situation de stress dépassé », qui est, dans certains cas, une situation d’urgence psychiatrique, notamment dans le cas de manifestation dissociative, c’est-à-dire lorsque la victime a le sentiment d’être en dehors de la réalité. A ce moment-là la victime est complètement déconnectée. Il faut la prendre en charge rapidement, souvent on donne un traitement médicamenteux.
Nous intervenons dans le cadre d’évènements collectifs de forte intensité, impliquant un grand de nombre de victimes, comme les attentats ou encore les accidents collectifs. Mais nous sommes également appelés à intervenir lors d’un évènement individuel qui a un impact collectif susceptible d’avoir de lourdes répercutions psychologiques en raison de sa nature. Par exemple, nous sommes intervenus dans un lycée dans lequel un professeur s’était suicidé en s’immolant dans la cour de récréation.
Il est vrai que le nombre d’impliqués détermine le mode d’intervention de la CUMP. A Montpellier on a fixé le nombre à cinq. En dessous de cinq impliqués directs, nous prenons en charge les victimes aux Urgences pour éviter de perdre du temps. Plus précisément, le SAMU ou la préfecture nous appelle, la situation nous est présentée. Ce premier appel est extrêmement important parce que c’est lui qui va nous permettre de déterminer les modalités de notre intervention. On s’informe du nombre de personnes impliquées, de la situation, des personnes sur place, comment on va arriver là-bas et comment on va pouvoir mettre en place notre intervention. Cette information est essentielle car elle permet de définir qui est plus habilité à se rendre sur place. Ainsi, s’il y a un grand nombre d’enfants impliqués, on va principalement demander aux volontaires qui ont des compétences en pédo-psychiatrie d’intervenir. Les volontaires sont mobilisés via des SMS. On définit un lieu de rendez-vous situé généralement dans le service des urgences et, une fois sur place, on explique à chacun la situation et on se rend sur les lieux. Le temps que tout cela se mette en place, il faut compter au minimum deux heures, on ne peut pas intervenir dans l’urgence absolue. Sur place, on va s’intégrer dans le système de soins qui est déjà en place. En cas de catastrophe, on prend contact avec le SAMU, le référent, on va parler de la situation avec lui. Le chef d’équipe de la CUMP va ensuite définir les rôles de chacun. A la fin de l’intervention, soit c’est un évènement de masse et on prévoit une relève de manière à ce que l’intervention soit continue, soit on s’en va et à ce moment-là, on rentre et on rappelle le SAMU, pour lui dire que l’on est à nouveau disponible.
Après une intervention nous faisons systématiquement un débriefing pour éviter de repartir directement chez nous après avoir vécu des choses très difficiles.
En résumé, il y a quatre grands types de réponses :
- L’intervention immédiate, dans le cadre des attentats, là on part le plus rapidement possible.
- Dans les situations relativement complexes où l’information est assez floue, on peut envoyer un équipage en éclaireur, une équipe de deux ou trois personnes qui ont déjà de l’expérience. Elle va s’informer et pouvoir aussi déjà s’intégrer dans la structure de soins et demander au coordinateur de pourvoir aux besoins. C’est notre manière d’anticiper notre intervention.
- Un troisième type d’intervention est l’intervention post-immédiate, c’est-à-dire qu’on n’intervient pas tout de suite mais on prévoit un rendez-vous avec les différentes personnes impliquées pour une thérapie de groupe ultra-rapide, ou pour faire un groupe de parole autour de l’évènement.
- Et s’il y a peu d’impliqués, on réoriente plutôt vers les urgences de Montpellier, on peut donner également les coordonnées de structure de soins.
Sur le terrain on s’intègre aux dispositifs médicaux, on travaille de concert dans le cadre des catastrophes avec le SAMU. A partir de l’événement, il y a un premier tri médical qui est fait au point de regroupement des victimes. Tous les blessés physiques sont examinés et pris en charge au PMA (poste médical avancé), puis éventuellement s’il y a la nécessité, seront orientés vers le PUMP (poste d’urgence médico-psychologique). Des entretiens sont organisés avec les victimes, et si les victimes refusent de parler, ce qui est aussi tout à fait leur droit, on les oriente vers la zones d’orientation afin qu’elles soient informées de la possibilité d’être accompagnées par la suite. On peut aussi être amené à transférer les personnes aux urgences psychiatriques, en cas de décompensation psychiatrique, ou à leur donner des traitements dans l’urgence.
Si l’on s’intéresse un peu plus à la prise en charge en tant que telle, il y a cinq grands points qui sont définis mais qui vont être amenés à se chevaucher au fur et à mesure de l’intervention. Le premier temps est celui de l’évaluation clinique, de l’intensité de la réaction émotionnelle. Est particulièrement prise en compte la présence de manifestations de dissociation (gestes répétitifs, fuites, agitation, prostration), pendant laquelle le patient n’est plus dans la réalité, il s’agit alors d’une urgence psychiatrique. Une fois que cette évaluation est faite on va prioriser, c’est à dire que l’on aura tendance à s’occuper en premier des personnes qui étaient à proximité de la catastrophe. Ensuite, il y a un temps de stabilisation qui va globalement en même temps que l’évaluation clinique. On accompagne les personnes dans un lieu qui est en sécurité, à distance de l’évènement stressant, de la catastrophe, endroit où on peut subvenir aux besoins de base, en donnant un café, un peu à manger. Après on peut procéder à une prise en charge individuelle des patients qui le souhaitent. Celle-ci va permettre la verbalisation émotionnelle. On cherche à accompagner la victime par la parole. C’est l’inverse de l’interrogatoire policier, on n’attend pas de la personne qu’elle nous raconte des détails, on cherche à savoir ce qu’elle a pu ressentir à un certain moment. S’il y a des sujets qu‘elle ne souhaite pas aborder, il faut l’accepter, cela pourra être abordé dans un second temps du suivi. Dans l’urgence il y a des mécanismes qui se mettent en place automatiquement, il faut pouvoir les respecter.
Un autre objectif de cette prise en charge est la reconnaissance de la victime en tant que victime.
Pour illustrer mes propos, on peut dire que pour l’attentat du 13 novembre, il y a eu plus de 5000 consultations qui ont été réalisées dans les 20 jours qui ont suivi les attentats. 316 personnes sont intervenues sur plusieurs jours pour un total de 8500 heures de travail, c’est donc un gros dispositif qui a été mis en place. Rien que pour la première nuit, 580 victimes ont pu été vues.
A Nice, 52 PUMP qui ont été mobilisées sur plusieurs semaines, avec au départ des prises en charge qui ont été mises en place 24h/24. Plus de 385 professionnels de santé sont intervenus sur 8 postes d’urgence médico-psychologique qui étaient disséminés dans toute la ville. Donc pour résumer les idées fortes sur le fonctionnement de la PUMP, c’est un dispositif qui a été mis en place pour les événements collectifs, dont l’objectif principal est la prise en charge précise et l’orientation des victimes, cela se fait avec une équipe de volontaires soignants formée.
Après un échange avec les participants, la parole est donnée à Claude LIENHARD, professeur des Universités, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel, lequel intervient sur l’aide aux victimes et la méthodologie des acteurs.
Je m’exprime en tant que juriste et aussi en tant que président de Paris Aide aux victimes (PAV) qui est la structure Parisienne équivalente de la DIAV et qui a eu à gérer l’ensemble du dispositif après les attentats. PAV a donc un retour d’expérience. Les attentats ont ceci de commun avec les accidents collectifs qu’ils confrontent tous les acteurs responsables à des situations totalement hors normes. De telles situations relèvent de la gestion de crise et nécessitent que l’ensemble des institutions y soit adapté, la bonne gouvernance implique de les prévoir. La France ainsi que d’autres pays en Europe et au-delà, ont été malheureusement frappés de façon récurrente par des attentats que l’on peut qualifier aujourd’hui de masse. Il existe aujourd’hui pour l’aide aux victimes au sens large, une doctrine, des outils et un retour d’expérience. Le décor doit être posé afin que chacun des acteurs puisse se situer dans cet espace nouveau et c’est pour cela que l’on a souhaité vous réunir, avec un objectif commun qui est la bientraitance des victimes et de leurs proches, à la fois dans l’instant qui suit l’attentat, pendant la situation de crise, pendant la post-crise et ensuite nécessairement dans la durée.
Tout d’abord, j’exprime ici un regret, c’est que la nouvelle structuration du gouvernement ait fait disparaître le secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes. Je pense que la posture politique précédente d’aide aux victimes était quelque chose d’important, cela n’enlève rien aux mérites de l’actuelle déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, mais elle n’aura jamais le même poids politique à l’endroit où elle se trouve qu’avait Juliette MAEDEL à l’endroit où elle se trouvait. J’en prends acte. J’avais participé à la rédaction du guide de méthodologie concernant les accidents collectifs. Je pense que l’on a perdu quelque chose, n’ayant plus ce rapport politique.
Aujourd’hui, l’outil principal est une circulaire interministérielle relative à la prise charge des victimes de novembre 2017, c’est un outil très complet, très bien rédigé par les services du Premier ministre. La circulaire concerne l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs intervenant lors d’un attentat, c’est un texte qui donne une direction politique et stratégique. Il est tout à fait normal que cela relève de l’Etat car la sécurité relève des fonctions régaliennes. Il est donc absolument normal que l’Etat se préoccupe des situations d’attentat et d’accident collectif autour d’une cellule interministérielle de crise qui est l’échelon central avec ensuite un dispositif qui va se décliner en deux phases en période de crise avec un dispositif avec une vocation interministérielle. C’est la cellule interministérielle en cas de crise que l’on connaît aujourd’hui en tant que CIAV qui va mettre en place les premières interventions d’urgence. Ensuite, il y aura la situation post-crise avec ses problématiques propres, avec un comité interministériel de suivi d’aide aux victimes et d’autres dispositifs comme un dispositif parallèle pour les actes de terrorisme commis à l’étranger. Durant la période de crise, la CIAV est l’outil essentiel qui va servir de pivot, elle centralise en temps réel l’ensemble des informations concernant les victimes, accompagne les proches dès qu’ils sont identifiés. La CIAV est placée sous l’autorité du Premier ministre qui décide à la fois de son activation et du moment opportun de la fermer. C’est à ce moment-là que s’ouvre la période post-crise avec les articulations que l’on a évoquées toute à l’heure.
La CIAV est hébergée au centre de crise, au ministère des affaires étrangères, car ce ministère a une longue expérience dans ce domaine et possède l’outil permettant de mettre en place et d’activer la CIAV. Après et concomitamment, il y a tous les plans de secours que je ne décris pas, il y a toute une série de mesures qui vont être prises pour assurer la sécurisation du site et des intervenants, accompagner les témoins. Il faut savoir que, en même temps tant qu’il y a une crise liée à l’attentat, avec la mise en œuvre des plans médicaux, il y a aussi une phase judiciaire de crise car la scène de l’attentat est une scène de crime. Il faut assurer les soins médicaux, il y a pour cela le centre de tri mais en même en temps c’est l’endroit où se trouvent tous les éléments à relever car on entre tout de suite dans la phase judiciaire.
Tous ces dispositifs s’appuient aujourd’hui sur des équipes spécialisées. Tout est centralisé sur Paris où se situe le parquet anti-terrorisme et c’est le parquet de Paris qui va suivre l’enquête, diligenter avec le pôle d’instruction des juges d’instruction parisiens.
Je vais m’arrêter quelques instants sur les autres points essentiels. Il y a en effet des points particulièrement sensibles comme tout ce qui concerne l’annonce des décès, on sait aujourd’hui que ces annonces doivent être faites par des officiers de police judiciaire, qu’elles ne doivent pas se faire par téléphone. Il y a toute une série de précautions à prendre en même temps, ce qui est difficile, car il y a les réseaux sociaux, les médias, d’où des difficultés, c’est quelque chose qu’il faut maitriser. Il y a parallèlement les cellules d’identifications des victimes et de leurs proches, des cellules ante mortem et post mortem, c’est-à-dire il faut s’intéresser aux vivants pour pouvoir s’intéresser aux décédés ; tout cela doit se faire à la fois rapidement et avec beaucoup de tact, d’intelligence et d’humanité.
Une difficulté particulière est apparue la constitution de la liste des victimes, il y a dans un premier temps, la liste unique des victimes (LUV) qui a été difficile à créer et à faire vivre. La circulaire contient des éléments et une méthode a été donnée aux services de police et de secours lesquels recensent une première fois ces données. Celles-ci sont ensuite croisées et transmises aux autorités de la CIAV, puis il y aura un filtrage effectué par le parquet de Paris et tout cela sera in fine tenu par le ministère de la Justice. Ces listes vont alors ouvrir les droits vis à vis du fonds de garantie. Nous disposons déjà d’un retour d’expérience et si, malheureusement, un nouvel événement devait se produire on peut espérer que cela se passera mieux. La délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) de Madame PELSEZ essaie de travailler sur un système de projet informatique des victimes d’attentats et de catastrophes qui s’appellerait le SIVAC et qui permettrait d’avoir des informations en temps réel et en temps partagé. Notons également le travail qui a été délégué aux référents victimes présents par région ainsi qu’aux associations du réseau France victime. Ces listes sont constituées aujourd’hui avec des méthodes proactives afin qu’aucune victime ne soit oubliée. Il ne s’agit plus d’attendre que les victimes se manifestent mais d’aller vers elles car on sait qu’après des évènements de cette nature, il y a des personnes qui se cloitrent chez elles, des agoraphobes qui ne sortent plus de chez elles.
Ensuite, dans la durée, se met en place le comité interministériel d’aide aux victimes pluridisciplinaire qui va également assurer le suivi dans toutes les régions et les grandes villes. Doivent être mis en place des espaces d’information et d’accompagnement des victimes qu’on activerait dans l’hypothèse où il aurait un attentat, je pense qu’ici à Montpellier, ou ailleurs, on a déjà réfléchi à ces lieux, qui doivent être prévus à l’avance et être opérationnels mais sans aucun affichage afin de ne pas susciter un deuxième attentat. Il existe une particularité parisienne, car le pôle terrorisme et le pôle accidents collectifs se situent dans la capitale. Il y a bien là un espace d’accueil et d’information permanent connu et géré par PAV.
L’accompagnement des victimes doit se faire dans la pluridisciplinarité avec, ainsi que cela a été dit très clairement aujourd’hui, un impératif de coordination pour tous les acteurs afin d’éviter des difficultés supplémentaires infligées aux victimes.
Après l’évènement la coordination doit se faire dans la durée, les CUMP doivent passer des conventions avec les associations d’aides aux victimes, il y a une instruction interministérielle sur cette question. Cela n’est pas forcément facile, il y a parfois des difficultés de coordination mais je crois que c’est un impératif. Le dispositif parisien qui avait été mis en place en 2015 est complexe car après l’attentat il y a une multiplicité d’intervenants. Il y a la sphère médicale avec la CUMP, les services hospitaliers qui ont une approche psychologique, ensuite il y a les services enquêteurs et tout ce qui relève du médico-légal comme les urgences médico-judiciaires dans les villes où il en existe et les instituts médico-légaux et leurs difficultés. Ainsi, à Paris l’institut médico-légal, qui est pourtant de grande qualité, a été débordé parce que il n’est pas formaté pour recevoir autant de victimes en si peu de temps. Il faut une capacité d’adaptation nécessaire qui implique une préparation préalable.
Ensuite les victimes vont entrer dans des nouveaux mondes. Il y aura le monde de l’indemnisation du fonds de garantie mais également celui de l’assurance individuelle, il y a également une enquête pénale.
Il y a une nécessité dans le post immédiat d’avoir des structures comme ce qui a été fait à Paris après les attentats de 2015 où il y a eu très rapidement un concours très fort de la ville de Paris qui nous a mis à disposition un plateau d’une vingtaine de bureaux entièrement équipés avec l’informatique, le téléphone, et on a pu regrouper l’ensemble des juristes et des psychologues de PAV avec une équipe constituée dans la durée et qui est restée pratiquement en place pendant deux ans. Cette équipe a été renforcée par une assistance sociale car on s’est très vite rendu compte que les demandes de victimes étaient très diverses. Dans les premières heures, il y a eu des questionnements sur le choix des cimetières, et après le Bataclan sur la récupération des effets personnels qui pouvaient se trouver à l’Institut médico-légal ou bien dans la salle de concert, lieu scellé. Il y a eu ainsi des dizaines et des dizaines de questions purement matérielles, des difficultés qu’il fallait résoudre pour éviter de créer des angoisses, de la souffrance supplémentaire. Ajouté à cela, il y avait aussi la question du relogement des personnes qui ne pouvaient plus vivre à proximité de la salle du Bataclan, des personnes qui ne voulaient plus rentrer à la leur domicile personnel, des personnes qui n’avaient pas de titre de séjour, il y a avait de nombreuses démarches de toutes natures.
Parce qu’on se s’improvise pas bénévole, on doit les former. Si des bénévoles étaient préformés, on pourrait les intégrer, des expériences ont été faites en ce sens. L’équipe doit être structurée et la coordination assurée dans la durée avec tous les partenaires. En 2015, il s’agissait de l’Office national des anciens combattants, de la CPAM et le RSI et la CAF, la chambre des notaires, la Direction des anciens militaires, Pôle Emploi, la Fondation de France, j’en oublie certainement. Il faut que ces partenaires soient pilotés, il y du pilotage de crise et il y a du pilotage post crise qui prend beaucoup de temps et beaucoup d’énergie.
Voici quelques chiffres concernant PAV. A ce jour : 7913 entretiens juridiques, 5486 entretiens psychologiques, 5132 entretiens socio-généraliste, soit au total 18531 entretiens depuis que l’on a mis en place ce dispositif ce qui signifie une mobilisation avec également un suivi des équipes qui reçoivent les victimes parce que c’est éprouvant pour elles. Il faut soutenir les équipes car sinon il peut y avoir de la fatigue, de l’usure, du burn out, cela s’inscrit également dans la durée.
Je terminerai par les Comités locaux de suivi victimes, qui étaient les CLSV et qui sont devenus les CLAV, les Comités locaux d’aide aux victimes. Ces comités ont aujourd’hui une vocation large, c’est-à-dire à la fois les attentats, les évènements climatiques majeurs, l’accident collectif. Ils doivent également apprendre à travailler ensemble, s’inscrire dans la durée et être capable de faire face à des situations de crise. Aujourd’hui, on a vraiment une structuration avec une doctrine d’intervention en matière d’attentats et d’accidents collectifs. On a des outils, on a des outils sur le terrain, on a des professionnels. Ceux-ci ont été formés, sont sensibilisés, certains viennent du service public, d’autres viennent du secteur libéral, il faut apprendre à travailler ensemble.
Aujourd’hui on fait de la prévention à Montpellier, on n’a pas eu heureusement à affronter cette situation mais il faut que le jour où on sera amené à l’affronter, on soit prêt ce qui se suppose que l’on doit se connaître, c’était un des enjeux de cet après-midi, et ensuite de se faire confiance, ça c’est un des enjeux par la suite.
Maitre Catherine SZWARC, présidente de l’ADEROC, avocat spécialiste du dommage corporel au barreau de Montpellier présente la réparation et l’indemnisation des victimes.
Elle annonce procéder en trois phases, une présentation générale pour cadrer, le processus d’indemnisation en deuxième lieu et ensuite les autres droits des victimes.
Pour la présentation générale, il faut repartir de l’articulation de l’aide et l’indemnisation aux victimes puis de l’articulation de procédure. En ce qui concerne l’articulation de l’aide aux victimes, il y a trois acteurs au niveau de l’aide et au niveau de la défense, trois acteurs principaux qui sont notamment les associations d’aide aux victimes, comme la DIAV à Montpellier, la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et d’attentats) qui fédère des associations de défense des victimes comme celles qui se sont créées post attentat, « Life for Paris » et « Promenade des anges » pour Nice. Par ailleurs, il y a les médecins conseils qui évidemment vont suivre les victimes et qui ont une importance fondamentale ainsi que les avocats spécialisés en indemnisation du dommage corporel. En ce qui concerne les avocats dont je fais partie, nous nous sommes regroupés en association d’avocats de dommage corporel et à, l’initiative du barreau de Paris, il existe un groupe contact que tous les avocats de victimes d’attentat ont la possibilité d’intégrer. Cela nous permet d’échanger les informations sur la procédure pénale en cours, celles sur l’indemnisation par le fonds de garantie, ainsi que sur les missions d’expertise et leur déroulé. Se réalise ainsi un partage d’expériences, de connaissances qui nous permet de mieux défendre les victimes, d’avoir des actions commune quand on veut vraiment insister sur un point de droit ou se battre sur une chose précise. Par exemple, si chaque fois que l’on arrive en expertise, les avocats qui se sont accordés entre eux, disent toujours la même chose, l’expert va finir par plier, par accepter que l’on ait une certaine doctrine. Par l’intermédiaire de ce groupe nous avions également rédigé le livre blanc sur les préjudices des attentats , et l’avions présenté à Madame Maedel ; il a d’ailleurs été repris, on peut le dire, notamment dans rapport de Madame PORCHY-SIMON (le rapport), pour que soit admis le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux et le préjudice d’attente et d’inquiétude par leurs proches pendant les attentats et dans leur suite immédiate (A lire également M-F. Steinlé-Feuerbach, « Victimes de violences et d’accidents collectifs. Situations exceptionnelles, préjudices exceptionnels : réflexions et interrogations », Médecine et Droit, éd. Elsevier novembre-décembre 2000, n° 45, p. 1 : https://www.courdecassation.fr/IMG/File/Steinle_Feuerbach.pdf) . Je viens de vous présenter les acteurs et vous voyez l’importance des avocats. Par ailleurs, Madame Maedel, dans une interview qu’elle m’a accordée, souligne l’importance qu’elle attribue aux avocats, tant au niveau des avancées du droit en général qu’au niveau de la protection des victimes.
Un autre point que j’aurais souhaité développer est l’articulation des procédures pénales et civiles, le TGI étant magnifiquement représenté aujourd’hui. J’aurais presque aimé dire une petite chose sur le tribunal administratif et bien évidemment celui de Nîmes qui a pu condamner l’Etat pour faute lors d’un attentat. Les procédures des victimes peuvent aller dans plusieurs directions, elles cherchent des responsabilités, elles veulent savoir pourquoi. Du côté de la procédure pénale, nous leur conseillons de se constituer partie civile. Parfois elles sont un peu réticentes, parce que ça fait mal, c’est difficile, parfois la personne a envie de tourner la page, de fermer le dossier, alors se constituer partie civile, signifie passer des années à penser à ce dossier. Mais la constitution de partie civile est importante pour que les victimes aient accès au dossier ce qui va leur permettre de circonscrire leur préjudice et d’expliquer dans quelles conditions elles étaient à tel endroit et ce qui s’est passé. Ces précisions sont utiles au niveau de l’indemnisation. Pour les constitutions de la partie civile, le groupe contact divisait le dossier en côtes pour que chaque avocat puisse résumer les côtes qui lui ont été attribuées à l’usage du groupe.
Il s’agit là d’un exemple assez extraordinaire au niveau des avocats car tout d’un coup on travaille tous ensemble. Au niveau de l’indemnisation, c’est le fonds de garantie qui va principalement intervenir, si l’offre n’est pas acceptée, ce sont les juridictions officielles qui vont trancher et en particulier le tribunal de grande instance. Madame Rudezki fait partie des membres du comité du fonds de garantie. Parmi nos intervenants, nous avons des « dinosaures », comme Me LIENHARD qui est à l’origine de la création de l’INAVEM, Madame Rudezki qui a œuvré pour ce fonds de garantie, nous avons ici la mémoire extraordinaire de ces systèmes d’indemnisation.
En ce qui concerne mon deuxième thème, le processus d’indemnisation, comme vous l’avez compris, nous sommes en dehors de la sphère juridictionnelle avec des procédures amiables avec le fonds de garantie et finalement cela marche assez bien car il y a assez peu de recours aux juridictions car on arrive toujours à conclure des transactions. Le processus d’indemnisation se décline en quatre points:
- qui est indemnisé ?
- qu’est ce qui est indemnisé ?
- le déroulé de l’expertise.
- et enfin l’indemnisation.
Les conseils que nous allons donner aux victimes sont : garder les éléments de votre dossier, votre situation au moment de l’attentat, vos préjudices ultérieurs, suivis médicaux, certificats médicaux et tous les éléments pour prouver votre préjudice, surtout ne pas discuter tout seul avec le fonds de garantie qui est votre débiteur indemnitaire, surtout n’allez pas tout seul à l’expertise qui sera organisée avec le fonds de garantie, ne restez pas seul. Quoi qu’il en soit le fonds de garantie a la mission d’informer les victimes.
Alors, qui est indemnisé ? Les victimes d’un acte terroriste commis sur le territoire national quelle que soit leur nationalité, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de cet acte et leurs ayants droit quelle que soit leur nationalité. En ce qui concerne les ayants droit, le livre blanc a essayé d’élargir cette notion, qui n’est pas si simple que cela. En principe, ce sont les enfants, les petits enfants, père et mère, et grands-parents. Le livre blanc a tenté d’aller au-delà de ce premier cercle en créant deuxième cercle qui va jusqu’aux proches qui, en fait, avaient des liens avec les victimes, sans forcément être de la même famille. Selon le fonds de garantie lors de l’attentat de Nice par exemple, seules ont été considérées comme victimes d’un acte terroriste les personnes qui se trouvaient dans la zone de danger. Est ainsi apparue une nouvelle notion, celle de zone de danger : les personnes qui se trouvaient dans cette zone étaient indemnisées automatiquement tandis que les autres comme les primo arrivants et ceux qui n’étaient qu’à côté de la zone de danger n’ont pas bénéficié de cette procédure d’indemnisation automatique. Le statut de victime peut encore être établi par le fait d’être sur une liste, comme la LUV ou, maintenant, la liste des victimes. Les pouvoirs publics et surtout le FGTI ont montré un peu de souplesse pour aller au-delà des listes mais avec difficulté.
Quels sont les préjudices indemnisables ? Il y a les préjudices de droit commun, le préjudice exceptionnel spécifique de terrorisme et le préjudice d’angoisse des victimes directes, et le préjudice d’attente des proches. Pour les préjudices de droit commun, comme pour toutes victimes de dommage corporel, on va se servir de la nomenclature Dintilhac avec les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux, c’est à dire les préjudices liés à l’avoir et ceux liés à l’être, les préjudices temporaires et les préjudices permanents. En matière de terrorisme, le préjudice temporaire est long puisque les dates de consolidation n’interviennent pas avant 24 ou 36 mois. Le fonds de garantie a décidé qu’en cas de nouvel attentat le préjudice exceptionnel s’appliquerait aux seules victimes directes et non pas à leurs proches sachant que pour les attentats passés on reste sur l’ancienne définition. Je trouve un petit peu anomal que le fonds de garantie fasse une distinction entre les attentats passés pour lesquels on conserve une acceptation large de ce type de préjudice et les attentats futurs éventuels.
S’agissant de l’expertise, le fonds de garantie désigne en son sein son médecin dédié qui coordonne les médecins experts choisis sur une liste de la cour d’appel ou désignés. Il peut se présenter des difficultés avec les experts or c’est sur la base du rapport que ceux-ci rendent que les victimes seront indemnisées. L’idéal est que les victimes soient assistées par un binôme avocat-conseil, étant précisé que le fonds de garantie prend en charge les honoraires de manière forfaitaire. L’actuelle déléguée interministérielle s’interroge sur la pertinence d’une expertise unique, sur de la création d’une juridiction spécialisée dans l’indemnisation. L’expertise unique permettrait peut-être d’éviter aux victimes de raconter leur histoire une première fois devant un expert, puis de la raconter une deuxième fois devant un autre expert en fonction des procédures engagées ce qui est compliqué et leur fait revivre l’attentat. Mais alors, quel expert ? Le rôle de l’expert n’est pas du tout d’évaluer les préjudices mais de décrire les dommages mais parfois on a l’impression que le fonds de garantie voudrait lui faire décrire les préjudices ce qui est un travail de juriste, d’avocat et de magistrat.
On ne redira jamais assez que la réparation des victimes de préjudices doit être intégrale, cela ne signifie pas forcément que la victime va être soignée, ce n’est pas parce que la victime va percevoir une indemnisation en termes d’argent qu’elle ne va plus avoir ses douleurs personnelles, c’est évident. Il est sûr que la victime sera une victime à vie même si elle est réparée au mieux financièrement. Le délai de saisine du fonds est de dix ans à compter de l’attentat mais il peut y avoir un relevé de forclusion.
Pour ce qui est du processus d’indemnisation ; soit la victime est inscrite sur une liste d’indemnisation et le fonds de garantie va vers elle et va lui proposer une provision dans le mois, soit la victime n’est pas sur une liste et dans ce cas, elle devra faire la démarche vers le fonds de garantie et prouver sa qualité de victime. Dans un deuxième temps, lorsque le dossier est complet, le fonds de garantie aura trois mois pour faire une offre. Si la victime n’est pas d’accord avec cette proposition, il faudra qu’elle saisisse le tribunal de grande instance. Une telle saisine est assez rare alors que dans ce cas la victime quelle que soit sa situation a le droit à l’aide juridictionnelle sans rien avoir à prouver. On peut donc dire que finalement, l’indemnisation obtenue après discussions, négociations, montre l’importance du préjudice, parfois en ajoutant dans le dossier des expertises privées, et quand la victime est accompagnée d’un avocat et d’un médecin conseil cela se passe plutôt bien.
Je voulais développer, outre le droit de l’indemnisation, les autres droits des victimes. Madame Rudezki vous en parlait. La loi du 23 janvier 1990 a attribué le statut de victime de guerre aux victimes d’attentat et leurs enfants peuvent être pupilles de la Nation. C’est l’Office national des anciens combattants qui va s’occuper d’instruire le dossier et qui va se charger de ces personnes. Il y a un deuxième élément qui me paraît assez important même s’il a été décrié, il s’agit du décret du 13 juillet 2016 qui a prévu une médaille de reconnaissance aux victimes de terrorisme qui est destinée à l’hommage de la Nation aux victimes. Certaines personnes ont été choquées, moi je ne le suis pas car je fais partie celles qui sont heureuses que l’on puisse rendre un hommage aux victimes parce que finalement quand il y a un attentat c’est la Nation qui saigne et pas uniquement la victime. Tout le monde a envie d’aider les victimes par des quêtes, des aides, il y a des hommages répétés, le mémorial. Quand on discute avec les victimes on se rend compte que pour elles c’est vraiment très important alors je pense que cette idée de médaille a été très importante parce que les victimes de terrorisme ne sont pas des victimes comme les autres, elles saignent, elles sont le sang de la Nation, elles sont aussi notre blessure à chacun.
Le but de l’intervention du docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, est d’aborder les préjudices spécifiques des victimes directes et les préjudices spécifiques dont celui de l’inquiétude des proches avec le préjudice d’angoisse.
Avec ces préjudices spécifiques on se trouve dans une forme de nouveauté ou de reconnaissance, une prise de conscience dans le développement du préjudice extra-patrimonial et puis l’apparition de la nomenclature Dintilhac qui s’est faite à la demande des victimes des accidents collectifs et d’attentats terroristes.
D’abord, un bref rappel historique : la nomenclature Dintilhac en 2005 laisse la porte ouverte à la reconnaissance aux nouveaux préjudices extra-patrimoniaux. L’esprit de la nomenclature était de se dire qu’il va y avoir des évolutions, que ce n’est pas quelque chose de figé. La nomenclature est susceptible d’évoluer suivant les nécessités de la société, de la demande sociale. Tout a commencé avec le préjudice d’angoisse, ou préjudice d’anxiété, enfin peu importe on voit de quoi il s’agit. Tout a commencé avec les victimes de l’amiante avec un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2010 qui très explicitement exprime que ces victimes sont susceptibles à long terme d’avoir des conséquences graves, qu’elles doivent passer des examens répétés et que par conséquent l’attente des résultats de ces examens répétés est source d’anxiété, est source d’angoisse et à ce titre, la Cour de cassation a décidé qu’il y avait droit à indemnisation. Ceci a été confirmé par des arrêts de la Cour les années suivantes en 2012 et 2013.
Il y eu encore ultérieurement des arrêts « amiante » significatifs et puis sont apparues les affaires du Médiator et celle des prothèses mammaires PIP où les victimes étaient dans l’angoisse des accidents qui pouvaient arriver. Pour le Médiator, c’était essentiellement des atteintes de la valvule mitrale qui ont été prises en considération et l’angoisse que suscitait l’éventuelle apparition de ces troubles.
En 2013, suite à la catastrophe de la collision entre un TER avec un bus scolaire les juges du fond, le tribunal correctionnel de Thonon les Bains, magistralement présidé par Benjamin Deparis, a rendu un jugement qu’il est intéressant de regarder- il est sur Internet- détaillant victime par victime le préjudice d’angoisse. Il est étonnant avec quelle minutie ce magistrat a rempli sa mission, d’ailleurs si bien que la première fois que je l’ai entendu, je me suis dis mais ce n’est pas possible c’est du langage de psy et sur le plan clinique en 2013, le Professeur LIENHARD et moi-même avions écrit un article sur le préjudice d’anxiété, le nouveau préjudice, en alertant au niveau clinique et médico-légal qu’il avait là un nouveau préjudice à prendre en compte. Et les choses ont évolué puisque la Cour d’appel d’Aix, pour le crash de la Yemenia, a reconnu aussi le préjudice d’angoisse pour les victimes qui étaient dans l’avion. Je cite : « état d’affolement et de panique qui s’est emparé de chacune des victimes » au moment où l’avion a plongé, et pour les victimes par ricochet, c’est-à-dire les proches de la victimes, ont été pris en compte les conditions de l’annonce, l’impossible accès au lieu de l’accident, la recherche du proche blessé ou du corps de celui-ci.
En 2016 à la suite du livre blanc des avocats, comme l’a très bien dit Me SZWARC, ce sont les avocats qui ont été les initiateurs très déterminés dans un livre très argumenté. Alors, certes il y a eu des influences souterraines, mais cela a été un élément déterminant qui a vraiment tiré la sonnette d’alarme auprès de la secrétaire d’Etat, Madame Maedel et qui a été déterminant dans la création de la commission interministérielle sur le préjudice d’angoisse à laquelle j’ai appartenu et qui nous a permis d’éclaircir un peu les choses. Cette commission interministérielle était bien évidement rattachée au Premier ministre, il y avait le ministère de l’Economie, il y avait le ministère de la Justice et Madame Maedel a été vraiment partie prenante dans cette commission sachant aussi que c’est elle qui l’a dirigée. Il y avait également le professeur PORCHY-SIMO (le rapport) de Lyon qui a aussi été très moteur en tant que présidente. C’est une commission qui s’est déroulée en très peu de séances, il fallait aller très vite car il y avait les élections qui arrivaient, avec un changement probable. On a donc auditionné très vite, en fait assez peu de personnalités, mais celles qui étaient les plus représentatives et celles qui réfléchissaient le plus sur cette question. Il y a deux de ces personnes qui sont présentes dans cette salle.
Jusqu’à cette date le préjudice d’angoisse était inclus sans être inclus, cela dépendait des experts alors que normalement cela ne doit pas dépendre d’eux, il faut que les choses soient claires dans les souffrances endurées et c’était uniquement dans le cas des accidents collectifs. Après les vagues d’attentats de 2015, et particulièrement celui du Bataclan, cela a tout changé : est reconnue l’angoisse que ressentaient les victimes au moment de l’attentat alors que jusqu’à maintenant le préjudice de l’angoisse n’était pris en compte que sur plusieurs postes, sur le déficit fonctionnel permanent (DFP), sur les souffrances endurées. En fait, quand c’est sur plusieurs postes, ce n’est sur aucun, donc de facto les victimes n’étaient pas indemnisées de ce préjudice d’angoisse. On a avancé un peu les choses puisqu’il y a quand même maintenant une autonomie, mais on verra qu’elle n’est pas tout à fait complète notamment par rapport au par rapport au DFP, qui évalue les douleurs permanentes, la perte de qualité de vie, les troubles physiologiques, les troubles des conditions de l’existence au quotidien.
Le groupe de travail propose de définir l’angoisse comme le préjudice autonome liée à une situation ou à une circonstance particulière exceptionnelle résultant d’un acte soudain et brutal notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste et provoquant chez la victime pendant le cours de l’évènement une très grande détresse et une angoisse d’être confrontée à la mort. Les critères d’évaluation sur l’importance d’éléments objectifs pour chaque cas, et ce serait le souhait, et pour la commission ce serait une évaluation non médicale et avec comme critères généraux d’évaluation, la durée d’exposition à la situation, la proximité du danger, la situation particulière. Il suffit d’écouter quelques victimes du Bataclan pour savoir que dans cet espace confiné qui était la salle de concert, les victimes ont été confrontées pendant trois heures, non seulement à la peur de la mort imminente mais aussi aux cadavres qui gisaient à côté d’elles, il y avait aussi les gens blessés, le sang qui giclait, il y a des choses qui sont tout à fait horribles et qui ont été vécues et qui sont génératrices de traumatismes psychologiques très importants et puis il y a aussi le préjudice situationnel d’angoisse des proches, je ne vais pas vous relire la définition mais une très grande détresse, une angoisse jusqu’à la fin de la certitude sur le sort de la victime. On rencontre dans un certain nombre de catastrophes (les attentats ou les accidents collectifs) comme celui du TGV Est entre autres, des proches qui attendent trois à quatre jours avant d’avoir la certitude que leurs proches étaient décédés, et même pour certains cela a été onze jours, il y avait des complications d’identification malgré l’ADN.
La mission demande aussi que soit autant que de besoin signalé et qualifié le préjudice d’angoisse. Toute à l’heure je parlais d’autonomie, là on n’est pas tellement dans l’autonomie puisqu’on est dans la souffrance endurée. Si on fait un peu de sémantique basique dans la mission de ce point 10, il y a effectivement la première phrase pour les souffrances endurées et puis il y en a une deuxième qui source de confusion de la part des experts, le préjudice d’angoisse. Je pense que les choses sont susceptibles d’amélioration. Il y avait eu initialement des critères fournis par le fonds de garantie, toute une page de critères, en théorie c’est bien mais c’est impraticable. En fait le préjudice d’angoisse on arrive à le reconnaître et le qualifier en suivant les dires des victimes. On voit très bien selon les victimes que ce n’est pas la même chose pour quelqu’un qui a réussi à se sauver tout de suite et pour la personne qui est restée pendant 3h30 dans le Bataclan, par exemple, on arrive à qualifier cela au niveau clinique.
