JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

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EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Trois publications récentes viennent démontrer, si besoin était, l’intérêt croissant que suscite la justice. C’est…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE AUX ÉVÈNEMENTS MAJEURS, V. Doebelin

Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Mots-clés : Catastrophes – Citoyenneté – Information – Risques majeurs –Sécurité civile   Le monde actuel doit…

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LE SYNDIC COMME ACTEUR DE LA GESTION DES RISQUES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : ANALYSE DU DÉCRET MAROCAIN N°2.23.716 DU 18 SEPTEMBRE 2025, S. Cohen

Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992)   La défaillance de l’entreprise ne constitue plus seulement un échec individuel, mais un…

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RAPPEL UTILE SUR LA FAUTE PERSONNELLE DÉTACHABLE DU MAIRE, APPRÉCIÉE PAR LE JUGE JUDICIAIRE, A L’OCCASION D’UNE CHUTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC, E. Desfougères

Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 4 juin 2025, n° 24-12.094 Tandis que se profile, à moins de trois…

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EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE AUX ÉVÈNEMENTS MAJEURS, V. Doebelin

LE SYNDIC COMME ACTEUR DE LA GESTION DES RISQUES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : ANALYSE DU DÉCRET MAROCAIN N°2.23.716 DU 18 SEPTEMBRE 2025, S. Cohen

RAPPEL UTILE SUR LA FAUTE PERSONNELLE DÉTACHABLE DU MAIRE, APPRÉCIÉE PAR LE JUGE JUDICIAIRE, A L’OCCASION D’UNE CHUTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC, E. Desfougères

COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE D’ALICE ROQUES : LA MATERIALITE DE L’INCRIMINATION COMME OUTIL D’APPREHENSION DU RISQUE DE PASSAGE À L’ACTE,  M. Mesquita et A. Nacher

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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