JAC n°257/Mai 2026

ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…

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ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » A L’EPREUVE DU DROIT, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise en place d’un dépistage du…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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LA CHALEUR : UN NOUVEAU RISQUE DANS LES ENTREPRISES, C. Boudjema et L. Olier

Celia BOUDJEMA et Ludivine OLIER Etudiantes en Master 1 de Droit – Professions juridiques et judiciaires – Université de Haute-Alsace   Commentaire du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs…

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SPORT DE RAQUETTES ET RESPONSABILITÉ CIVILE : PRÉCISIONS SUR LA GARDE COMMUNE DE LA CHOSE, S. Moutou

Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire sur C. cass., civ. 2ème, 27 novembre 2025, n° 24-12.045, publié au Bulletin   Mots-clés :…

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OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’ENTREPRENEUR : LA LETTRE DU CONTRAT CONTRE L’ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE, A. Tardif

Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 28 janv. 2026, n°24-15.298   Mots-clés : Contrat d’entreprise – Obligation de sécurité de…

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ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

LA CHALEUR : UN NOUVEAU RISQUE DANS LES ENTREPRISES, C. Boudjema et L. Olier

SPORT DE RAQUETTES ET RESPONSABILITÉ CIVILE : PRÉCISIONS SUR LA GARDE COMMUNE DE LA CHOSE, S. Moutou

OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’ENTREPRENEUR : LA LETTRE DU CONTRAT CONTRE L’ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE, A. Tardif 

L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU REFUS DE L’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN, B. Steinmetz

L’INFLUENCE COMMERCIALE À L’ÉPREUVE DES RISQUES DE SANTÉ PUBLIQUE : QUELLE PROTECTION POUR LE CONSOMMATEUR ? S. Cohen 

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

 

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