JAC n°254/Février 2026

ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…

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CONFERENCES « LES GRANDS COMBATS JUDICIAIRES DE LA SANTE AU TRAVAIL », ACTE 3 : LES MINEURS ET LE PREJUDICE D’ANXIETE, 4 février 2022, à distance

Le 4 février 2022 de 14h00 à 16h30 Cycle de conférences – Les grands combats judiciaires de la santé au travail Acte III : les mineurs et le préjudice d’anxiété Conférence en distanciel L’Institut du…

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LA LOCATION MEUBLEE, P. Battistini, Gualino, 2022

Patrice Battistini, La location meublée, Gualino, 2022, 307 p.   Par Isabelle Corpart   Monsieur Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d’agence, formateur et enseignant en immobilier, décrypte régulièrement les questions relatives au…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l’absence…

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EXCLUSION DE LA LOI BADINTER POUR UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE SANS DÉPLACEMENT NI FAUCHAGE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc   Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans cette affaire ne relève pas…

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Conférence Vendredi 11 février 2022

9h00 – 12h00,  Salle 1 – Centre Panthéon – Aile Soufflot – 1er étage

Présidé par Norbert Foulquier
co-directeur du SERDEAUT

Intervenants :
Jean-Guy Amat, Président du Comité des Groupes et Chaînes de camping, membre du Bureau de la FNHPA
Nicolas Dayot, Président de la FNHPA
Norbert Foulquier, Professeur en droit public à l’Université Paris 1, directeur du GRIDAUH et co-directeur du SERDEAUT
Frédéric Rolin, Professeur en droit public à l’Université Paris-Saclay, directeur scientifique du GRIDAUH et membre du SERDEAUT

Inscription obligatoire et renseignements auprès de Madame Magdalena Marin : serdeaut@univ-paris1.fr
Lien zoom : https://zoom.univ-paris1.fr/j/96001645626?pwd=Z2VQV2pvcDJSU0VDaXI5dUtIZzB2Zz0

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