CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
EXTENSION BIENVENUE DU RECOURS AU BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT, MOYEN DE LUTTE PRECIEUX CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Crim., avis, 22 septembre 2021, n° 21-96.001 Dans le cadre de la lutte contre…
ENTREPRISES : MISE EN PLACE D’UNE « PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE », B. Rolland
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 n’en finit pas. Après plusieurs vagues, plusieurs confinements, c’est une catastrophe sanitaire qui paraît…
RISQUES INDUSTRIELS : HARO SUR LE PROPRIÉTAIRE D’UN SITE IMMOBILIER POLLUÉ ! B. Rolland
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., ch. com., 19 mai 2021, n° 20-13.809, F-D En matière de risques industriels, un point sensible…
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
EDITO : PARLER ET ECOUTER L’IRREPARABLE, C. Lienhard
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Partout la parole de victimes s’expose et se diffuse. Ici dans l’enceinte de la Cour d’assises spéciale…
Numérique et crise sanitaire sous la direction de Laurent BLOCH
Auteur(s) : Fabrice Broucas, Yann Bubien, David Gruson, François Pellegrini, Hélène Skrzypniak
LEH Editions, Actes et séminaires, 2021
Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est déroulé à Bordeaux en novembre 2020.
Le constat de départ est sans appel. Si le numérique était présent dans le milieu hospitalier avant la crise Covid de mars 2020, son niveau de développement était modéré. C’est la crise qui a conduit à un bouleversement et à un recours massif au numérique pour prévoir, soigner et protéger. Le pouvoir politique n’a pas hésité à assouplir le cadre législatif et réglementaire pour faciliter l’accès à ces outils.
Chaque intervenant s’est interrogé sur le bien-fondé du numérique dans le domaine de la santé. La télémédecine et la télésanté ont connu une accélération inédite dans le cadre de la pandémie. Ce sont des techniques qui, permettent à la fois de préserver les soignants d’un risque de transmission de la Covid et de prendre en charge les malades. Mais ces nouveaux outils interrogent. Ils ont changé les rapports médecin/ patient. Quid de la responsabilité du praticien qui aura pris en charge un patient à partir d’un examen clinique nécessairement différent de celui possible qu’il pratique en présentiel. Les pouvoirs publics n’ont-ils pas été trop loin ? Ces outils ont-ils vocation à perdurer après la crise sanitaire ?
Evidemment cette journée d’études a abordé la question des libertés publiques face au traçage numérique. François PELLIGRINI et Hélène SKRZYPNIAK sont revenus sur le traçage informatique qui donne accès à une grande quantité de données « extrêmement sensibles » et ont expliqué les causes de l’échec des applications comme Stopcovid.
Laurent BLOCH conclut sa synthèse en affirmant que « le numérique est un outil au service de l’intelligence humaine, permettant sans doute de mieux appréhender la complexité des situations, mais qui ne doit en aucun cas conduire à effacer cette même complexité qui est notre bien le plus précieux ». En somme, il convient de tirer parti d’une innovation sans pour autant abandonner son pouvoir de décision.