JAC n°254/Février 2026

ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…

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COLLOQUE « LA JUSTICE RESTAURATIVE DES FRONTIERES PLURIELLES ET MOUVANTES »,16/17 novembre 2021, en distanciel

10 ans après la première expérimentation de justice restaurative à la maison centrale de Poissy, le colloque : « La justice restaurative : des frontières plurielles et mouvantes » sera l’occasion de faire un bilan…

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CONFERENCE « L’AVIATION CIVILE FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES-CLIMATISER L’APPROCHE SECTORIELLE », PARIS, 2 décembre 2021

La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une assemblée générale le 2 décembre 2021 à 18h00, A l’Aéro-Club de France, 6 rue de Galilée Paris 16ème. Monsieur Thomas LECLERC, maître de conférences en…

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FEMMES ET VIOLENCES CONJUGALES, VERSANT SOCIETAL, VERSANT SINGULIER, C. Metz et A. Thevenot (ss la dir.), Hermann, 2021

Claire Metz et Anne Thevenot (sous la dir. de) Femmes et violences conjugales, Versant sociétal, versant singulier, Hermann 2021 Lu pour vous par Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension,…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Rapport du Giec : Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (Giec) composé d’experts de 195 pays a publié son rapport le 9 août. Il a pour but…

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EDITO : JUGER, ENQUÊTER, NE PAS OUBLIER, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

PROTHÈSES MAMMAIRES PIP : LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTES CERTIFICATRICES, M-F. Steinlé-Feuerbach

LES DEBUTS D’UNE RÉFLEXION SUR LA RECONVERSION D’UN TERRITOIRE NUCLÉAIRE À L’AUNE DU PROJET D’AVENIR DU TERRITOIRE DE FESSENHEIM, V. Bour et V. Erné-Heintz

MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ D’UN EHPAD POUR LE SUICIDE D’UNE RÉSIDENTE, I. Corpart

L’EXPERTISE DES USAGES ET USAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS, L. Singla

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

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