JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Benjamin Deparis que nous connaissons bien vient d’être élu président de la Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires (CNTPJ). Benjamin Deparis succède à Joëlle Munier, première femme…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Crim., avis, 22 septembre 2021, n° 21-96.001 Dans le cadre de la lutte contre…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 n’en finit pas. Après plusieurs vagues, plusieurs confinements, c’est une catastrophe sanitaire qui paraît…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., ch. com., 19 mai 2021, n° 20-13.809, F-D En matière de risques industriels, un point sensible…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
En détruisant volontairement un de ses satellites à l’aide d’un missile, la Russie a rappelé que le danger peut désormais venir de l’espace et du ciel, à tout moment et discrétionnairement.
Par manque de règles internationales, des milliers de tonnes de débris s’amoncellent en orbite autour de la Terre.
Et l’espace est désormais un creuset de stratégies aux mains des militaires.
L’espace reste essentiellement encadré de façon « light » par des engagements de principe difficiles à faire respecter d’ici-bas.
Ce qui s’est passé ne doit pas être négligé. Cet acte volontaire peut avoir des conséquences qui seront du même ordre. On ne peut pas ne pas savoir .
La notion de dégâts collatéraux n’aurait ici pas de sens.
Les débris orbitaux plus ou moins traçables sont de réels menaces de dommages prévisibles.
Nous devons en être conscients. Il y a là les prémices d’une nouvelle délinquance.
Prenons comme exemple et référence ce qu’il est du droit de la mer qui vogue vers un droit de l’océan comme le révèle la nouvelle édition (4ème) du Dalloz Action Droit Maritimes sous la direction de Patrick Chaumette, Professeur émérite à l’université de Nantes.
À nous d’inventer et structurer le savoir sur les nouveaux risques et les catastrophes qu’ils annoncent.
Et prenons de la hauteur et le large dans notre réflexion sans tabou.
À un moment où le savoir académique est en danger, comme le démontre magistralement Olivier Beau dans un plaidoyer pour le métier et la fonction des universitaires, n’hésitons pas à y réfléchir et à proposer sans délais des solutions sans doute dérangeantes.
