JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : INTERVENTION DU TRIBUNAL DES CONFLITS, B. Rolland

Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992)   Mots-clés : Arrêté préfectoral de consignation – Compétence juridictionnelle – Créance – Environnement – Installation classée pour la protection de…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)   Les PFAS au travail  Découvertes à la fin des années 1940 et plus connues sous le nom de PFAS, parfois qualifiées de « polluants éternels », les substances…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

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SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 février 2026

LU POUR VOUS SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 février 2026 Retour sur l’année 2025 Hervé Arbousset, Claire Portier, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, sous la direction de Marie-Béatrice Lahorgue, enseignants-chercheurs à l’Université de Haute-Alsace, Centre…

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APPEL À CONTRIBUTIONS 2026-1

APPEL A CONTRIBUTION PDF   Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. Elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr.…

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ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS SPORTIVES : UN DEVOIR ENVERS LES ADHERENTS ET LES PARTICIPANTS, S. Moutou

SCIENCE, RISQUE SANITAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL : À PROPOS D’UNE NOTE D’ANTOINE BAILLEUX SUR LE DIOXYDE DE TITANE, P. Bruyas

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : INTERVENTION DU TRIBUNAL DES CONFLITS, B. Rolland

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

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